Image communauté d'agglomération Caux vallée de Seine, CVS
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    Du 27 novembre au 2 décembre, venez découvrir toutes sortes d'innovations et nouvelles technologies !

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    La convivialité pour faire face à l’Alzheimer

    Prochain rendez-vous, le jeudi 30 novembre de 14h30 à 16h30 au bar/brasserie le Kam & Léon à Lillebonne.

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    L'intercaux #39 à découvrir en ligne

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    Participez au développement du numérique !

    Une plateforme collaborative est à votre disposition.

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  • Vos sorties sports et loisirs en novembre - News - Caux Seine agglo

    Vos sorties sports et loisirs en novembre

    Glissades à gogo, masterclass, ateliers créatifs...

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    Ateliers gratuits Do it yourself* et cuisine anti-gaspillage

    Du 20 au 22 novembre à Lillebonne et ND-de-Gravenchon/Port-Jérôme-sur-Seine

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    Alerte sécheresse en Caux vallée de Seine

    Retrouvez toutes les communes concernées et les mesures à prendre

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  • Vos sorties culturelles et musicales en novembre - News - Caux Seine agglo

    Vos sorties culturelles et musicales en novembre

    Spectacles, concerts, lectures… pour adultes et enfants

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Assainissement

Collectif

Le traitement des eaux usées

La Communauté d'agglomération Caux vallée de Seine a confié la collecte, le traitement, le transport, la gestion des eaux usées (450 km linéaire d’eaux usées), l’élimination ou la valorisation des boues produites lors des traitements, à trois délégataires de service public : Véolia, la SAUR et la Lyonnaise des eaux.

Le contrôle de conformité des branchements d’assainissement lors de vente de biens immobiliers est obligatoire sur la CVS depuis le 1er juillet 2008.

PFAC (Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif)

Cette participation est due par les propriétaires d’immeubles d’habitation dès lors que les eaux usées sont rejetées dans le réseau public.

A partir du 1er mars 2013, la PFAC est calculée selon les modalités suivantes :

  • pour le logement individuel : 1 500 € / logement
  • pour le logement collectif : 1 500 € pour le 1er logement, puis 750 € par logement supplémentaire.
     

La PFAC « assimilés domestiques » est quant à elle due par les propriétaires d’immeubles et établissements qui produisent des eaux usées provenant d’usages assimilables à un usage domestique et est appliquée selon un forfait de 1 500 €.


Infos
Télécharger la demande de contrôle AC
Télécharger la brochure eau et assainissement
Télécharger la brochure tarifs de l’eau 2012