Image communauté d'agglomération Caux vallée de Seine, CVS
  • Forum seniors actifs : préparer et bien vivre sa retraite - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    Forum seniors actifs : préparer et bien vivre sa retraite

    Mardi 2 mai de 13h30 à 20h30 au Val au grès à Bolbec

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  • Arrêté sécheresse en Caux vallée de Seine - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    Arrêté sécheresse en Caux vallée de Seine

    Restrictions des usages d'eau jusqu'au 31 mai

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  • Les familiales : place à la rêverie. Laissons nos enfants grandir !  - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    Les familiales : place à la rêverie. Laissons nos enfants grandir !

    Animations gratuites du 9 au 13 mai à la médiathèque de ND-de-Gravenchon, Port-Jérôme-sur-Seine

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  • Animations de la Maison des compétences à Lillebonne - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    Animations de la Maison des compétences à Lillebonne

    Le programme de la première quinzaine de mai

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  • Exposition gratuite Quoi de neuf en archéologie ? Quand la Seine entre dans l’histoire il y a 2 000 ans - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    Exposition gratuite Quoi de neuf en archéologie ? Quand la Seine entre dans l’histoire il y a 2 000 ans

    A partir du 28 avril à MuséoSeine à Rives-en-Seine (Caudebec-en-Caux)

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  • Idées de sorties culturelles en avril  - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    Idées de sorties culturelles en avril

    Ateliers rigolos, lectures, concerts… pour adultes et enfants

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  • Les idées de sorties Sport et Loisirs en avril !  - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    Les idées de sorties Sport et Loisirs en avril !

    Sortez ! Profitez ! Découvrez ! Dépensez-vous…

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Assainissement

Collectif

Le traitement des eaux usées

La Communauté d'agglomération Caux vallée de Seine a confié la collecte, le traitement, le transport, la gestion des eaux usées (450 km linéaire d’eaux usées), l’élimination ou la valorisation des boues produites lors des traitements, à trois délégataires de service public : Véolia, la SAUR et la Lyonnaise des eaux.

Le contrôle de conformité des branchements d’assainissement lors de vente de biens immobiliers est obligatoire sur la CVS depuis le 1er juillet 2008.

PFAC (Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif)

Cette participation est due par les propriétaires d’immeubles d’habitation dès lors que les eaux usées sont rejetées dans le réseau public.

A partir du 1er mars 2013, la PFAC est calculée selon les modalités suivantes :

  • pour le logement individuel : 1 500 € / logement
  • pour le logement collectif : 1 500 € pour le 1er logement, puis 750 € par logement supplémentaire.
     

La PFAC « assimilés domestiques » est quant à elle due par les propriétaires d’immeubles et établissements qui produisent des eaux usées provenant d’usages assimilables à un usage domestique et est appliquée selon un forfait de 1 500 €.


Infos
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Télécharger la brochure eau et assainissement
Télécharger la brochure tarifs de l’eau 2012