Image communauté d'agglomération Caux vallée de Seine, CVS
  • Visitez le salon de l'industrie du futur ! - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    Visitez le salon de l'industrie du futur !

    Découvrez la nouvelle France industrielle !

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  • Modification des horaires de la déchèterie de Terres-de-Caux (Fauville-en-Caux) - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    Modification des horaires de la déchèterie de Terres-de-Caux (Fauville-en-Caux)

    à compter du 3 avril 2017

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  • Lecture et littérature à l’honneur : festival Terres de Parole  - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    Lecture et littérature à l’honneur : festival Terres de Parole

    Le 1er avril à Rives-en-Seine (Caudebec-en-Caux)

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  • 2 ateliers gratuits dans le cadre de la semaine nationale du compostage ! - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    2 ateliers gratuits dans le cadre de la semaine nationale du compostage !

    Samedi 1er avril, à 10h30 à la ferme de Cailletot (Bolbec) et à 15h au quartier du Clairval (Lillebonne).

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  • Idées de sorties loisirs et sportives en Caux vallée de Seine - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    Idées de sorties loisirs et sportives en Caux vallée de Seine

    Piscine et ludisports au programme du mois de mars.

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  • Les rencontres de l’alternance, mardi 28 mars après-midi à Lillebonne - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    Les rencontres de l’alternance, mardi 28 mars après-midi à Lillebonne

    Venez repérer les entreprises et les centres de formation.

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  • Déclinaison sens & jardin : spectacles, ateliers, expos pour petits et grands - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    Déclinaison sens & jardin : spectacles, ateliers, expos pour petits et grands

    Du 1er au 31 mars dans les médiathèques Caux vallée de Seine.

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  • Bouger à l’étranger ? Saute le pas ! - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    Bouger à l’étranger ? Saute le pas !

    Retours d’expériences et informations pour envisager un départ à l'étranger, mercredi 12 et jeudi 20 avril.

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  • Vos idées de sorties culturelles et musicales en mars  - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    Vos idées de sorties culturelles et musicales en mars

    Concerts, expositions, découverte d’oeuvre…

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  • 5ème édition du festival des orchestres en seine du 21 mars au 1er avril  - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    5ème édition du festival des orchestres en seine du 21 mars au 1er avril

    Concerts et spectacles en Caux vallée de Seine.

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Assainissement

Collectif

Le traitement des eaux usées

La Communauté d'agglomération Caux vallée de Seine a confié la collecte, le traitement, le transport, la gestion des eaux usées (450 km linéaire d’eaux usées), l’élimination ou la valorisation des boues produites lors des traitements, à trois délégataires de service public : Véolia, la SAUR et la Lyonnaise des eaux.

Le contrôle de conformité des branchements d’assainissement lors de vente de biens immobiliers est obligatoire sur la CVS depuis le 1er juillet 2008.

PFAC (Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif)

Cette participation est due par les propriétaires d’immeubles d’habitation dès lors que les eaux usées sont rejetées dans le réseau public.

A partir du 1er mars 2013, la PFAC est calculée selon les modalités suivantes :

  • pour le logement individuel : 1 500 € / logement
  • pour le logement collectif : 1 500 € pour le 1er logement, puis 750 € par logement supplémentaire.
     

La PFAC « assimilés domestiques » est quant à elle due par les propriétaires d’immeubles et établissements qui produisent des eaux usées provenant d’usages assimilables à un usage domestique et est appliquée selon un forfait de 1 500 €.


Infos
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Télécharger la brochure eau et assainissement
Télécharger la brochure tarifs de l’eau 2012