Image communauté d'agglomération Caux vallée de Seine, CVS
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    Rentrée 2017/2018 - Transports scolaires pour les lycéens et collégiens

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  • Les 23,24 et 25 juin ne manquez pas les Juliobonales à Lillebonne - News - Caux Seine agglo

    Les 23,24 et 25 juin ne manquez pas les Juliobonales à Lillebonne

    2ème édition du festival gallo-romain

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    Alerte sécheresse en Caux vallée de Seine:atteinte du seuil de crise

    Retrouvez toutes les communes concernées et les mesures à prendre

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    Les idées de sorties Sport et Loisirs en juin !

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  • 10e édition des trophées du développement durable - News - Caux Seine agglo

    10e édition des trophées du développement durable

    13 structures normandes récompensées pour leur engagement en faveur du développement durable

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    Le site Internet de la Maison des compétences est sorti !

    Des outils au service de vos projets : orientation, emploi, formation, reconversion…

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  • Le 21 juin 2017 : journée portes ouvertes et inscriptions au Conservatoire ! - News - Caux Seine agglo

    Le 21 juin 2017 : journée portes ouvertes et inscriptions au Conservatoire !

    Toutes les informations pour découvrir le Conservatoire Caux vallée de Seine

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Assainissement

Collectif

Le traitement des eaux usées

La Communauté d'agglomération Caux vallée de Seine a confié la collecte, le traitement, le transport, la gestion des eaux usées (450 km linéaire d’eaux usées), l’élimination ou la valorisation des boues produites lors des traitements, à trois délégataires de service public : Véolia, la SAUR et la Lyonnaise des eaux.

Le contrôle de conformité des branchements d’assainissement lors de vente de biens immobiliers est obligatoire sur la CVS depuis le 1er juillet 2008.

PFAC (Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif)

Cette participation est due par les propriétaires d’immeubles d’habitation dès lors que les eaux usées sont rejetées dans le réseau public.

A partir du 1er mars 2013, la PFAC est calculée selon les modalités suivantes :

  • pour le logement individuel : 1 500 € / logement
  • pour le logement collectif : 1 500 € pour le 1er logement, puis 750 € par logement supplémentaire.
     

La PFAC « assimilés domestiques » est quant à elle due par les propriétaires d’immeubles et établissements qui produisent des eaux usées provenant d’usages assimilables à un usage domestique et est appliquée selon un forfait de 1 500 €.


Infos
Télécharger la demande de contrôle AC
Télécharger la brochure eau et assainissement
Télécharger la brochure tarifs de l’eau 2012