Image communauté d'agglomération Caux vallée de Seine, CVS
  • Maison des services à Fauville-en-Caux, Terres-de-Caux - News - Caux Seine agglo

    Maison des services à Fauville-en-Caux, Terres-de-Caux

    A partir du 2 octobre, l'équipe vous accueille au 44 rue Amiot à Fauville-en-Caux (Terres-de-Caux)

    En savoir plus

  • Le Pôle céramique Normandie a pris place dans ses nouveaux locaux - News - Caux Seine agglo

    Le Pôle céramique Normandie a pris place dans ses nouveaux locaux

    Retrouvez-les désormais à Notre-Dame-de-Gravenchon

    En savoir plus

  • Forum de l’entrepreneuriat - News - Caux Seine agglo

    Forum de l’entrepreneuriat

    Jeudi 19 octobre de 14h à 17h à la Maison des compétences

    En savoir plus

  • Les évènements culturels et musicaux en septembre - News - Caux Seine agglo

    Les évènements culturels et musicaux en septembre

    Concert, journées européennes du patrimoine, lecture, spectacle... pour petits et grands

    En savoir plus

  • La fête du cidre et de la pomme est de retour !  - News - Caux Seine agglo

    La fête du cidre et de la pomme est de retour !

    Le 24 septembre à Caudebec-en-Caux, Rives-en-Seine

    En savoir plus

  • A la recherche d’une activité sportive pour vos enfants ?   - News - Caux Seine agglo

    A la recherche d’une activité sportive pour vos enfants ?

    Pensez au dispositif Ludisport

    En savoir plus

  • Don d’ordinateurs pour des résidences autonomie du territoire de Caux Seine agglo        - News - Caux Seine agglo

    Don d’ordinateurs pour des résidences autonomie du territoire de Caux Seine agglo

    Projet commun Caux Seine agglo, ExxonMobil et Saint Jo Sup

    En savoir plus

  • Forum du maintien à domicile, mardi 10 octobre à Saint-Wandrille-Rançon - News - Caux Seine agglo

    Forum du maintien à domicile, mardi 10 octobre à Saint-Wandrille-Rançon

    Le Clic Maill’âges vous aide à trouver des solutions pour bien vieillir à domicile

    En savoir plus

  • Alerte sécheresse en Caux vallée de Seine:atteinte du seuil de crise - News - Caux Seine agglo

    Alerte sécheresse en Caux vallée de Seine:atteinte du seuil de crise

    Retrouvez toutes les communes concernées et les mesures à prendre

    En savoir plus

  • 7 jours pour gagner en confiance et se préparer à des entretiens d'embauche - News - Caux Seine agglo

    7 jours pour gagner en confiance et se préparer à des entretiens d'embauche

    Du 9 au 17 octobre à la Maison des compétences à Lillebonne

    En savoir plus

Assainissement

Non collectif SPANC

Le SPANC est le Service Public d’Assainissement Non Collectif que les collectivités doivent mettre en place lorsqu’elles ne peuvent pas réaliser de réseau d’assainissement collectif (tout à l’égout) sur l’ensemble de leur territoire.

L'assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques. Ces dispositifs concernent les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel.

Le rôle du SPANC

Ses actions consistent à contrôler les installations d’assainissement existantes (habitations anciennes) et les nouvelles installations (constructions neuves ou réhabilitations).

Les différents contrôles sont

  • Contrôle du bon fonctionnement de l’installation : il s'agit de la première visite. Celle-ci dure environ 30 minutes à 1 heure.
     
  • Contrôle périodique : suite à la visite diagnostic, des contrôles de bon fonctionnement auront lieu environ tous les 6 ans. Ce contrôle dure 20 à 30 minutes.

    Ces deux contrôles portent sur la conformité du dispositif (norme DTU 64-1), mais aussi sur son entretien et son bon fonctionnement. Le technicien vérifie donc, sur site, l’existence et l’implantation du dispositif. Suite au contrôle, un rapport est édité, comprenant notamment les défauts liés à la conception ou à l’usure des ouvrages et permettant de vérifier son bon fonctionnement (problème de salubrité, pollution, voisinage …).
  • Contrôle de conception et vérification de l’exécution : celui-ci est réalisé dans le cas de construction neuve ou de réhabilitation. Une visite sur site doit avoir lieu avant le remblai afin d’évaluer la qualité de la réalisation des ouvrages.
    La réalisation d’un assainissement autonome nécessite la prise en compte de différentes données (nature du sol, engorgement de sols, contraintes spécifiques comme la présence de captage d’eau, la topographie, la forme de la parcelle, les distances à respecter, l’importance du dispositif à concevoir…).

    Une étude spécifique dite « étude de filière » doit être fournie par le propriétaire. Il est vivement recommandé de la faire réaliser par un Bureau d’Etudes compétent afin d’obtenir un diagnostic très précis et ainsi installer son assainissement dans les meilleures conditions.
     
  • Contrôle lors de la vente du bien immobilier : ce contrôle est obligatoire avant la signature du compromis de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte authentique de vente. Un rapport de visite doit avoir moins de 3 ans au moment de la signature l’acte de vente. En cas de non-conformité, une contre visite est effectuée lorsque les travaux nécessaires sont réalisés. (Article L271-4 du code de la construction et de l’habitation, Article L1331-11-1 du code de la santé publique).

La vidange

Lorsque la vidange de la fosse ou tout autre dispositif de prétraitement est réalisée par une entreprise agréée, ils sont tenus de remettre à l’occupant un document comportant :

  • Nom, ou Raison Sociale et adresse du siège
  • L’adresse de l'habitation où la vidange a été réalisée
  • Le nom de l’occupant et du propriétaire
  • La date de vidange
  • Les caractéristiques, la nature et la quantité des matières éliminées
  • Le lieu d’acheminement des matières en vue de leur élimination


L’usager doit tenir à la disposition du SPANC une copie de ce document.

Tarifs

Une redevance d'un montant de 20 € HT/semestre est facturée à l'usager. Celle-ci comprend le fonctionnement du service et les contrôles réalisés (diagnostic, bon fonctionnement et bonne exécution).
Lors de la vente du bien immobilier, le contrôle de l'installation est facturé 87,50 € HT. En cas de non-conformité, le coût de la contre visite est de 50 € HT.

Infos
Télécharger la demande de contrôle ANC
Télécharger la plaquette Assainissement non collectif
Voir le règlement de service