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  • 5ème édition du festival des orchestres en seine du 21 mars au 1er avril  - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    5ème édition du festival des orchestres en seine du 21 mars au 1er avril

    Concerts et spectacles en Caux vallée de Seine.

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  • Lecture et littérature à l’honneur : festival Terres de Parole  - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    Lecture et littérature à l’honneur : festival Terres de Parole

    Le 1er avril à Rives-en-Seine (Caudebec-en-Caux)

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  • 2 ateliers gratuits dans le cadre de la semaine nationale du compostage ! - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    2 ateliers gratuits dans le cadre de la semaine nationale du compostage !

    Samedi 1er avril, à 10h30 à la ferme de Cailletot (Bolbec) et à 15h au quartier du Clairval (Lillebonne).

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  • Déclinaison sens & jardin : spectacles, ateliers, expos pour petits et grands - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    Déclinaison sens & jardin : spectacles, ateliers, expos pour petits et grands

    Du 1er au 31 mars dans les médiathèques Caux vallée de Seine.

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  • Modification des horaires de la déchèterie de Terres-de-Caux (Fauville-en-Caux) - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    Modification des horaires de la déchèterie de Terres-de-Caux (Fauville-en-Caux)

    à compter du 3 avril 2017

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  • Vos idées de sorties culturelles et musicales en mars  - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    Vos idées de sorties culturelles et musicales en mars

    Concerts, expositions, découverte d’oeuvre…

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  • Les rencontres de l’alternance, mardi 28 mars après-midi à Lillebonne - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    Les rencontres de l’alternance, mardi 28 mars après-midi à Lillebonne

    Venez repérer les entreprises et les centres de formation.

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  • Visitez le salon de l'industrie du futur ! - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    Visitez le salon de l'industrie du futur !

    Découvrez la nouvelle France industrielle !

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  • Idées de sorties loisirs et sportives en Caux vallée de Seine - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    Idées de sorties loisirs et sportives en Caux vallée de Seine

    Piscine et ludisports au programme du mois de mars.

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  • Bouger à l’étranger ? Saute le pas ! - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    Bouger à l’étranger ? Saute le pas !

    Retours d’expériences et informations pour envisager un départ à l'étranger, mercredi 12 et jeudi 20 avril.

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Assainissement

Non collectif SPANC

Le SPANC est le Service Public d’Assainissement Non Collectif que les collectivités doivent mettre en place lorsqu’elles ne peuvent pas réaliser de réseau d’assainissement collectif (tout à l’égout) sur l’ensemble de leur territoire.

L'assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques. Ces dispositifs concernent les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel.

Le rôle du SPANC

Ses actions consistent à contrôler les installations d’assainissement existantes (habitations anciennes) et les nouvelles installations (constructions neuves ou réhabilitations).

Les différents contrôles sont

  • Contrôle du bon fonctionnement de l’installation : il s'agit de la première visite. Celle-ci dure environ 30 minutes à 1 heure.
     
  • Contrôle périodique : suite à la visite diagnostic, des contrôles de bon fonctionnement auront lieu environ tous les 6 ans. Ce contrôle dure 20 à 30 minutes.

    Ces deux contrôles portent sur la conformité du dispositif (norme DTU 64-1), mais aussi sur son entretien et son bon fonctionnement. Le technicien vérifie donc, sur site, l’existence et l’implantation du dispositif. Suite au contrôle, un rapport est édité, comprenant notamment les défauts liés à la conception ou à l’usure des ouvrages et permettant de vérifier son bon fonctionnement (problème de salubrité, pollution, voisinage …).
  • Contrôle de conception et vérification de l’exécution : celui-ci est réalisé dans le cas de construction neuve ou de réhabilitation. Une visite sur site doit avoir lieu avant le remblai afin d’évaluer la qualité de la réalisation des ouvrages.
    La réalisation d’un assainissement autonome nécessite la prise en compte de différentes données (nature du sol, engorgement de sols, contraintes spécifiques comme la présence de captage d’eau, la topographie, la forme de la parcelle, les distances à respecter, l’importance du dispositif à concevoir…).

    Une étude spécifique dite « étude de filière » doit être fournie par le propriétaire. Il est vivement recommandé de la faire réaliser par un Bureau d’Etudes compétent afin d’obtenir un diagnostic très précis et ainsi installer son assainissement dans les meilleures conditions.
     
  • Contrôle lors de la vente du bien immobilier : ce contrôle est obligatoire avant la signature du compromis de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte authentique de vente. Un rapport de visite doit avoir moins de 3 ans au moment de la signature l’acte de vente. En cas de non-conformité, une contre visite est effectuée lorsque les travaux nécessaires sont réalisés. (Article L271-4 du code de la construction et de l’habitation, Article L1331-11-1 du code de la santé publique).

La vidange

Lorsque la vidange de la fosse ou tout autre dispositif de prétraitement est réalisée par une entreprise agréée, ils sont tenus de remettre à l’occupant un document comportant :

  • Nom, ou Raison Sociale et adresse du siège
  • L’adresse de l'habitation où la vidange a été réalisée
  • Le nom de l’occupant et du propriétaire
  • La date de vidange
  • Les caractéristiques, la nature et la quantité des matières éliminées
  • Le lieu d’acheminement des matières en vue de leur élimination


L’usager doit tenir à la disposition du SPANC une copie de ce document.

Tarifs

Une redevance d'un montant de 20 € HT/semestre est facturée à l'usager. Celle-ci comprend le fonctionnement du service et les contrôles réalisés (diagnostic, bon fonctionnement et bonne exécution).
Lors de la vente du bien immobilier, le contrôle de l'installation est facturé 87,50 € HT. En cas de non-conformité, le coût de la contre visite est de 50 € HT.

Infos
Télécharger la demande de contrôle
Télécharger la plaquette Assainissement non collectif
Voir le règlement de service