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  • Déclinaison sens & jardin : spectacles, ateliers, expos pour petits et grands - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    Déclinaison sens & jardin : spectacles, ateliers, expos pour petits et grands

    Du 1er au 31 mars dans les médiathèques Caux vallée de Seine.

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  • Visitez le salon de l'industrie du futur ! - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    Visitez le salon de l'industrie du futur !

    Découvrez la nouvelle France industrielle !

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  • Modification des horaires de la déchèterie de Terres-de-Caux (Fauville-en-Caux) - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    Modification des horaires de la déchèterie de Terres-de-Caux (Fauville-en-Caux)

    à compter du 3 avril 2017

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  • 2 ateliers gratuits dans le cadre de la semaine nationale du compostage ! - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    2 ateliers gratuits dans le cadre de la semaine nationale du compostage !

    Samedi 1er avril, à 10h30 à la ferme de Cailletot (Bolbec) et à 15h au quartier du Clairval (Lillebonne).

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  • Idées de sorties loisirs et sportives en Caux vallée de Seine - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    Idées de sorties loisirs et sportives en Caux vallée de Seine

    Piscine et ludisports au programme du mois de mars.

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  • Bouger à l’étranger ? Saute le pas ! - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    Bouger à l’étranger ? Saute le pas !

    Retours d’expériences et informations pour envisager un départ à l'étranger, mercredi 12 et jeudi 20 avril.

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  • Lecture et littérature à l’honneur : festival Terres de Parole  - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    Lecture et littérature à l’honneur : festival Terres de Parole

    Le 1er avril à Rives-en-Seine (Caudebec-en-Caux)

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  • Les rencontres de l’alternance, mardi 28 mars après-midi à Lillebonne - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    Les rencontres de l’alternance, mardi 28 mars après-midi à Lillebonne

    Venez repérer les entreprises et les centres de formation.

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  • Vos idées de sorties culturelles et musicales en mars  - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    Vos idées de sorties culturelles et musicales en mars

    Concerts, expositions, découverte d’oeuvre…

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  • 5ème édition du festival des orchestres en seine du 21 mars au 1er avril  - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    5ème édition du festival des orchestres en seine du 21 mars au 1er avril

    Concerts et spectacles en Caux vallée de Seine.

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Protection de la ressource

Qu'est ce que le SAGE ?

Un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un document de planification de la gestion de l’eau à l’échelle d’un territoire. Il est élaboré par les acteurs du territoire (élus, usagers, associations, représentants de l’Etat,…) réunis au sein de la Commission Locale de l’Eau (CLE).

Sur la base d’un état des lieux de la ressource en eau sur le territoire, le SAGE fixe des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur et de protection à la fois qualitative et quantitative de la ressource en eau qui doivent être compatibles avec le SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux), document établi à l’échelle de chacun des 7 bassins versants qui constituent la France Métropolitaine.

Le SAGE de la vallée du commerce

 

L'eau constitue un élément majeur de la vie au quotidien, il est important de la protéger.

Pour cela, il est nécessaire que la gestion de l’eau soit planifiée. Sur notre territoire, cette planification s’effectue à l’échelle du bassin versant de la vallée du Commerce.
Toutes les recommandations sont regroupées dans un document stratégique : le SAGE (schéma d’aménagement et de gestion des eaux) de la vallée du Commerce, qui est mis en place et suivi la Commission locale de l'eau (CLE).

Approuvé par arrêté préfectoral le 14 octobre 2015, le SAGE fixe les objectifs généraux et les dispositions permettant de satisfaire au principe de gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ainsi que de préservation des milieux aquatiques et de protection du patrimoine piscicole.

Le SAGE est composé de deux documents de nature juridique différente : le plan d’aménagement et de gestion durable (PAGD) et le règlement. Toutes les décisions administratives prises dans le domaine de l’eau sur le territoire devront être compatibles avec ce PAGD et conformes au règlement.

Le SAGE répond à 6 enjeux majeurs, décomposés en 20 objectifs :

Le SAGE fixe des orientations pour les documents d’urbanisme, comme les SCoT et les PLU, qui devront être compatibles.

Tous les objectifs et les dispositions ont été élaborés dans le cadre d’une concertation permettant de mettre en avant les priorités et les réalités locales.

 

En savoir plus

Télécharger le plan d’aménagement et de gestion durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques (PAGD) 14/10/2015
Télécharger le règlement 14/10/2015
Télécharger l’atlas cartographique 01/09/2015
Télécharger l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2015


Télécharger la Lettre du SAGE n° 1 - Octobre 2011
Télécharger la Lettre du SAGE n° 2 - Septembre 2012
Télécharger la Lettre du SAGE n° 3 - Février 2013
Télécharger la Lettre du SAGE n° 4 - Juin 2013
Télécharger la Lettre du SAGE n° 5 - Août 2013
Télécharger la Lettre du SAGE n° 6 - Février 2014
Télécharger la Lettre du SAGE n° 7 - Mai 2015
Télécharger la Lettre du SAGE n° 8 - Janvier 2016
Télécharger la Lettre du SAGE n° 9 - Juin 2016