Image communauté d'agglomération Caux vallée de Seine, CVS
  • Ateliers gratuits Do it yourself* et cuisine anti-gaspillage  - News - Caux Seine agglo

    Ateliers gratuits Do it yourself* et cuisine anti-gaspillage

    Du 20 au 22 novembre à Lillebonne et ND-de-Gravenchon/Port-Jérôme-sur-Seine

    En savoir plus

  • L'intercaux #39 à découvrir en ligne - News - Caux Seine agglo

    L'intercaux #39 à découvrir en ligne

    A la une : Semaine du numérique, hackathon, mois de l'économie sociale et solidaire...

    En savoir plus

  • La convivialité pour faire face à l’Alzheimer - News - Caux Seine agglo

    La convivialité pour faire face à l’Alzheimer

    Prochain rendez-vous, le jeudi 30 novembre de 14h30 à 16h30 au bar/brasserie le Kam & Léon à Lillebonne.

    En savoir plus

  • Alerte sécheresse en Caux vallée de Seine - News - Caux Seine agglo

    Alerte sécheresse en Caux vallée de Seine

    Retrouvez toutes les communes concernées et les mesures à prendre

    En savoir plus

  • Vos sorties sports et loisirs en novembre - News - Caux Seine agglo

    Vos sorties sports et loisirs en novembre

    Glissades à gogo, masterclass, ateliers créatifs...

    En savoir plus

  • La semaine du numérique en Caux vallée de Seine - News - Caux Seine agglo

    La semaine du numérique en Caux vallée de Seine

    Du 27 novembre au 2 décembre, venez découvrir toutes sortes d'innovations et nouvelles technologies !

    En savoir plus

  • Vos sorties culturelles et musicales en novembre - News - Caux Seine agglo

    Vos sorties culturelles et musicales en novembre

    Spectacles, concerts, lectures… pour adultes et enfants

    En savoir plus

  • Participez au développement du numérique ! - News - Caux Seine agglo

    Participez au développement du numérique !

    Une plateforme collaborative est à votre disposition.

    En savoir plus

Enquêtes publiques

Enquêtes Alvimare

Révision simplifiée n°1 du PLU d’Alvimare

La commune d’Alvimare a engagé une procédure de révision simplifiée de son PLU, prescrite par délibération en date du 20 février 2017.

Cette révision a été engagée afin de régulariser la situation de l’entreprise CAPSEINE, coopérative agricole de stockage de céréales, actuellement zonée en zone agricole. Au regard de la destination agricole de la coopérative CAPSEINE, et de l’ancien zonage du POS classant l’ensemble de la zone en terrain constructible, Monsieur le Préfet avait autorisé en 2010 l’entreprise CAPSEINE à s’implanter sur ce site. Afin de permettre à l’entreprise la réalisation de projets d’aménagement sur son unité foncière, il a été proposé de régulariser cette situation et de reclasser cet espace en zone urbaine, à vocation industrielle (UI).
Par ailleurs, la procédure de révision simplifiée impose de mettre le PLU en conformité avec les lois Grenelle et ALUR. Cette procédure est également l’occasion de toiletter le règlement écrit, de mettre à jour les périmètres de risque liés aux indices de cavités souterraines, de mettre à jour le plan de zonage. Ces modifications n’augmentent pas les capacités de construction sur la commune et ne portent pas atteinte aux orientations définies dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable du PLU.

Afin de mener ce projet en concertation, avec les habitants, le conseil municipal a prescrit les modalités suivantes :

  • Un dossier est consultable en mairie,
  • Vous avez la possibilité d’écrire à M. Le maire,
    Adresse postale : 8 rue des tilleuls, 76 640 Alvimare,
    Mail : mairie.alvimare@wanadoo.fr,
  • Une enquête publique d’une durée minimale de 30 jours aura lieu.


Le conseil municipal d’Alvimare tient à vous informer des éléments suivants :

  • Un dossier d’étude, avant arrêt de projet, est consultable en mairie. Celui-ci sera complété au fur et à mesure des procédures,
  • L’arrêt de projet est prévu pour la date du 26 septembre,
  • L’enquête publique, portant sur ce projet, devrait avoir lieu en janvier 2018. Elle précède l’approbation définitive du projet. Les remarques formulées à cette occasion sur le registre de concertation seront étudiées et prises en compte dans la mesure du possible dans le projet de PLU, avant qu’il ne soit définitivement approuvé.