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Enquêtes publiques

Enquêtes Alvimare

REVISION selon des modalités simplifiées du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Alvimare

 Le public est informé qu’il a été décidé par arrêté du Président de la communauté d’agglomération Caux vallée de Seine en date du 22/12/2017 de procéder à l’enquête publique sur la révision selon des modalités simplifiées du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Alvimare .
A cet effet M DEGARDIN André a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de ROUEN.
L’enquête se déroulera à la mairie de d’Alvimare ainsi qu’au siège de la communauté d’agglomération Caux Vallée de Seine pendant une durée de 32 jours, du lundi 22 janvier 2018 - 15H00 au jeudi 22 février 2018- 17H00.

Le dossier peut être consulté sur support papier ou sur support informatique :
• En mairie d’Alvimare, 8 rue des Tilleuls, 76640 Alvimare. Lundi: de 15H00 à 19H00, Jeudi: de 14H00 à 17H00, Vendredi : de 9H00 à 11H00
• Au siège de la Communauté d’agglomération Caux vallée de Seine, Maison de l’intercommunalité, allée du Catillon, BP 70031, 76170 Lillebonne
Du lundi au vendredi de 9H00 à 12H00 et de 13H30 à 17H30

Les différentes pièces du dossier peuvent être consultées ci-dessous.

Les personnes qui auraient des observations à formuler sont invitées, soit à les consigner sur un registre d’enquête mis à leur disposition à la mairie ou au siège de la communauté d’agglomération aux jours et heures susvisés, soit à les adresser au commissaire enquêteur par courrier à la mairie, ou par e-mail à l’adresse suivante : PLU.Alvimare@cauxseine.fr

M DEGARDIN André, commissaire enquêteur, tiendra des permanences en mairie pour recevoir les observations du public aux dates et horaires suivants :

DATE HORAIRES
Lundi 22 janvier 2018
(ouverture de l’enquête)
De 15 h 00 à 18 h 00
Samedi 10 février 2018 De 9 h 00 à 12 h 00
Jeudi 22 février 2018
(clôture de l’enquête)
De 14 h 00 à 17 h 00

 

Le rapport du commissaire enquêteur ainsi que ses conclusions motivées seront tenus à la disposition du public à la mairie d’Alvimare et au siège de la communauté d’agglomération, un an après la clôture de l’enquête. Ils seront aussi consultables sur le site internet susmentionné.

1-NOTE DE PRESENTATION

1-Note_de_presentation-26092017

2-NOTICE DE PRESENTATION

Notice_de_presentation-26092017

3-REGLEMENT GRAPHIQUE

Reglement-graphique-26092017

4-AVIS DES Personnes Publiques Associées (PPA)

Avis_des_personnes_publiques_associees.pdf

5-PIECES DE PROCEDURE

Pieces-de-procedure

6-Avis_CC_et_PN

6-Avis_CC_et_PN.pdf