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Enquêtes publiques

Enquêtes Anquetierville

Enquête publique - Révision de la carte communale d’Anquetierville

La commune d’Anquetierville a engagé une procédure de révision de sa carte communale, prescrite par délibération en date du 10 juin 2016.

En juin 2016, le conseil municipal s’est prononcé en faveur de la réalisation d’un programme de logements par LOGEAL Immobilière. La parcelle retenue pour la réalisation de ce projet (A417) est à proximité immédiate de l’école. Cette parcelle n’avait pas été classée dans son ensemble en zone constructible lors de l’élaboration de la carte communale en 2008. En effet, la proximité d’un corps de ferme alors encore en activité, ne le permettait pas. Cependant, l’exploitant a depuis cessé son activité et le corps de ferme a par conséquent perdu sa vocation agricole. La commune a donc souhaité permettre la construction de ce petit programme de logements mixtes proche du centre-bourg, rendant ainsi nécessaire une révision de la carte communale.

La révision de la carte communale d’Anquetierville a pour objet de permettre la réalisation de cette opération d’ensemble par un bailleur social comprenant la construction de 6 logements sociaux (PSLA) et la viabilisation de 9 lots à bâtir.

Par ailleurs, le SCOT Caux vallée de Seine a été approuvé en 2013. Une mise en compatibilité de la carte communale avec le SCOT est nécessaire, notamment en ce qui concerne la consommation foncière liée à l’habitat. La taille et la capacité de la zone constructible seront ainsi revues.

Enfin, la révision de cette carte communale sera l’occasion :

  • de mettre à jour les données sur l’intercommunalité,
  • de mettre à jour les données sur la commune, notamment les données statistiques relatives à l’analyse socio-économique de la Commune,
  • de mettre à jour les orientations du Schéma Directeur d’Aménagement et de gestion des Eaux (SDAGE), portant sur la période 2016-2021,
  • d’intégrer le Schéma de Gestion des Eaux Pluviales, réalisé sur la commune en 2011,
  • de mettre à jour les indices de cavités sur la commune.



Enquête publique sur la révision de la carte communale

Après un premier temps d’étude du projet, une enquête publique aura lieu du lundi 18 septembre au jeudi 19 octobre 2017. Les remarques formulées à cette occasion sur le registre de concertation (papier et informatique) seront étudiées et prises en compte dans la mesure du possible dans le projet de carte communale, avant qu’elle ne soit définitivement approuvée.

Plus d'informations : Consulter l'avis d'enquête publique

Nous contacterregistre.enquetepublique.ccanquetierville@cauxseine.fr

Dossier

Composition du dossier d'enquête publique

1-Deliberation de precription_CC022_ANQU_10062016

2-Rapport de presentation_CC022_ANQU

3-Reglement graphique_CC022_ANQU

4-Deliberation d'arrêt de projet_CC022_ANQU_27062017

5-Arrêté d'ouverture d'enquête publique_CC022_ANQ_07082017

6-Avis de l'autorité environnementale_CC022_ANQU_07062017

7-Avis PNR-BSN_signé

8-Avis chambre agriculture_CC022_ANQU_24082017

9-AVIS 1 EP PLU CC 23-08-2017 ANQUETIERVILLE

AVIS EP PLU PN 30-08-2017 ANQUETIERVILLE

AVIS2-EP-PLU-CC-22092017-ANQUETIERVILLE

AVIS2-EP-PLU-PN-20092017-ANQUETIERVILLE

 

10-Porter à connaissance

PAC-ARS
10-PAC-ARS/AH_984X0089

10-PAC-ARS/AR_DUP_984x0089

10-Carte

10-PAC-Presentation-des-servitudes-utilite-publ

10-PAC-RTE.pdf

 11-Schema de gestion des eaux pluviales

7897-2_SGEP_A_PHASE123_Planche_1_A4

7897-2_SGEP_A_PHASE123_Planche_2_A4

7897-2_SGEP_A_PHASE123_Planche_3_A4

7897-2_SGEP_A_PHASE123_Planche_4_A4

7897-2_SGEP_A_PHASE123_Planche_5_A3

7897-2_SGEP_A_PHASE123_Planche_6_A0

7897-2_SGEP_A_PHASE123_Planche_7_A3

7897-2_SGEP_A_PHASE123_Planche_8_A3

7897-2_SGEP_A_PHASE123_Planche_9_A0

7897-2_SGEP_A_PHASE123_Planche_10_A3

7897-2_SGEP_A_PHASE123_Rapport-A4

7897-2_SGEP_A_PHASE123_Tableau_3_A4

SGEP/7897-2_SGEP_A_PHASE123_Tableau_4_A3
 

7897-2_SGEP_A_PHASE123_Tableau_7_A3

7897-2_SGEP_A_PHASE123_Tableau_9_A3

7897-2_SGEP_A_PHASE123_Tableau_11_A4

7897-2_SGEP_A_PHASE123_Tableau_12_A4

12. Avis-CCI-Rouen-metropole-Revision-CC_ANQU

13. Delib-Autorisation-achevement-de-procedure

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Rapport et conclusions du commissaire enqueteur.pdf