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Enquêtes publiques

Enquêtes Envronville

La commune d’ENVRONVILLE a engagé une procédure d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme par délibération en date du 29 mars 2013. Une enquête publique a eu lieu du 8/09/2017 au 10/10/2017. Les remarques et les réponses peuvent être consultées sur le rapport et conclusions du commissaire-enquêteur.

Le PLU a été approuvé par le Conseil communautaire le 19/12/2017.

D-336-12-17_ApprobationPLU.pdf

Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public, aux heures habituelles d’ouverture :

  • En mairie d’Envronville – Rue de la République, 76640 ENVRONVILLE
  • Au service urbanisme de la Communauté d’agglomération, Espace du Hauzay - 32d, rue de la République - 76170 LILLEBONNE.
     

Caux Seine agglo a engagé une procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme d’Envronville (lien vers la délibération). La mise à disposition au public du projet de modification simplifiée n°1 s’effectuera du 23 avril au 23 mai 2018, le projet peut être consulté sur :
- le lien suivant
- En mairie d’Envronville – Rue de la République, 76640 ENVRONVILLE, aux heures habituelles d’ouverture
- à l’accueil de la maison de l’intercommunalité, allée du Catillon, 76170 LILLEBONNE.
Les personnes qui auraient des observations à formuler sont invitées, soit à les consigner sur un registre mis à leur disposition à la mairie ou au siège de la communauté d’agglomération aux jours et heures d’ouverture, soit à les adresser par courrier à la mairie, ou par e-mail à l’adresse suivante : PLU.ENVRONVILLE@cauxseine.fr