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    Du 27 novembre au 2 décembre, venez découvrir toutes sortes d'innovations et nouvelles technologies !

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    Vos sorties sports et loisirs en novembre

    Glissades à gogo, masterclass, ateliers créatifs...

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Enquêtes publiques

Enquêtes Louvetot

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Conclusions-et-avis-motives-du-commissaire-enqueteur.pdf

Rapport-du-commissaire-enqueteur.pdf

Révision simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme de Louvetot

La commune de Louvetot a engagé une procédure de révision simplifiée de son PLU, prescrite par délibération en date du 6 décembre 2016.
Afin de mener ce projet en concertation, avec les habitants, le conseil municipal avait prescrit les modalités suivantes :

  • dossier consultable en mairie,
  • possibilité d’écrire à M. Le Maire, par courrier ou par mail : 980 route du bourg, 76490 LOUVETOT mairie.louvetot@wanadoo.fr
  • enquête publique d’une durée minimale de 30 jours.


Le conseil municipal informe des éléments suivants :

  • un dossier d’étude, avant arrêt de projet, est consultable en mairie, 980 route du bourg, 76490 LOUVETOT , à partir du lundi 29 mai 2017.
    Celui-ci sera complété au fur et à mesure des procédures.
  • L’arrêt de projet est prévu pour la date du 27 juin.
  • L’enquête publique, portant sur ce projet arrêté, devrait avoir lieu en septembre 2017. Les remarques formulées à cette occasion sur le registre des concertations seront étudiées et prises en compte dans la mesure du possible dans le projet de PLU, avant qu’il ne soit définitivement approuvé.
     

Nous contacterregistre.enquetepublique.plulouvetot@cauxseine.fr

 

Enquête publique - projet de plan local d’urbanisme de Louvetot

Consulter ci-dessous l'avis d'enquête publique :

Affiche de l'enquête publique
Dossier de l'enquête (35Mo)