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Enquêtes publiques

Enquêtes Saint-Arnoult

Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Arnoult

Mise à disposition portant sur la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Arnoult
Le public est informé qu’il a été décidé par délibération du conseil communautaire de la Communauté d’agglomération Caux vallée de Seine en date du 27/06/2017 de procéder à la mise à disposition du dossier de modification simplifiée du plan local d’urbanisme de Saint-Arnoult.

Cette modification a été engagée pour :

- Permettre l’évolution des anciens ateliers municipaux ;
- Ajuster les règles d’édification des constructions et installations nécessaire aux services publics, des annexes, des extensions et des clôtures ;
- Mettre à jour les indices de cavité ;
- Mettre à jour les emplacements réservés ;
- Toiletter le règlement.

Le dossier papier est consultable :

- En mairie de Saint-Arnoult – 13, rue Henri Falaise, 76490 SAINT-ARNOULT
Les lundi, mercredi, jeudi et vendredi, de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 18H00. Le samedi de 8H30 à 12H00 ;
- Au siège de l’intercommunalité – Allée du Câtillon, 76170 LILLEBONNE
Du lundi au vendredi de 9H00 à 12H00 et de 13H30 à 17H30.

Une version dématérialisée est disponible ci-dessous.

La mise à disposition se déroulera du lundi 30 octobre 2017 jusqu’au vendredi 1 décembre 2017. Le public pourra formuler ses remarques sur les registres en lieu et place des dossiers mis à disposition. Il pourra également les formuler via l’adresse mail suivante : plu-saint-arnoult@cauxseine.fr

Notice de présentation

Notice_de_presentation.pdf

Pièces modifiées du Plan Local d’Urbanisme

1_Rapport_de_presentation.pdf

1b_Rapport_de_presentation_annexes.pdf

2_Reglement_ecrit.pdf

3_Reglement_graphique.pdf

Avis des personnes publiques associées

Avis_PPA.pdf 

Pièces de procédures

Avis_presse.pdf 

Deliberations.pdf