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Enquêtes publiques

Enquêtes Saint-Marguerite-sur-Fauville

PLU Sainte Marguerite sur Fauville

Organisation de l'enquête publique relative au projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée de Sainte Marguerite sur Fauville

 

Le public est informé qu’il a été décidé par arrêté du Président de la Communauté d’agglomération Caux vallée de Seine en date du 08/11/2017 de procéder à l’enquête publique sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune déléguée de Sainte Marguerite sur Fauville, membre de la commune nouvelle Terres de Caux.

A cet effet Madame Sylvie BONHOMME (professeur certifié biotechnologies) a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de ROUEN.

L’enquête se déroulera à la mairie de Sainte Marguerite sur Fauville ainsi qu’au siège de la Communauté d’agglomération Caux vallée de Seine pendant une durée de 40 jours, du jeudi 30 novembre 2017 - 9 h 00 au jeudi 11 janvier 2018 - 12 h 00.

Le dossier pourra être consulté sur support papier ou sur support informatique :
A la mairie de la commune déléguée de Sainte Marguerite sur Fauville, 173, route des Enfants, 76640 Sainte-Marguerite-sur-Fauville.
Mardi : 10 h 30 - 12 h 00.

Au siège de la Communauté d’agglomération Caux vallée de Seine, Maison de l’intercommunalité, allée du Catillon, BP 70031, 76170 Lillebonne.
Du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30

Il pourra aussi être consulté sur le site internet suivant : www.cauxseine.fr

Les personnes qui auraient des observations à formuler sont invitées, soit à les consigner sur un registre d’enquête mis à leur disposition à la mairie ou au siège de la communauté d’agglomération aux jours et heures susvisés, soit à les adresser au commissaire enquêteur par courrier à la mairie, ou par e-mail à l’adresse suivante :

PLUSainteMargueritesurFauville@cauxseine.fr

Madame Sylvie BONHOMME, commissaire enquêteur, tiendra des permanences en mairie pour recevoir les observations du public aux dates et horaires suivants :
 

Date Horaires
30/11/2017 (ouverture de l’enquête) 9h00 à 12h00
16/12/2017 9h00 à 12h00
11/01/2018 (fermeture de l'enquête) 9h00 à 12h00
 

 


A - NOTE DE PRESENTATION

B – PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME
Rapports de présentation
Projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
Règlement écrit
Règlement graphique : plan de zonage partie centrale
Règlement graphique : plan de zonage global
Les annexes

C – Avis des personnes publiques associées (PPA)

D : Pièces de procédures :

Délibérations relatives au PLU
Arrêté d’organisation de l’enquête publique
Avis publiés dans la presse