Image communauté d'agglomération Caux vallée de Seine, CVS
  • Des messagers viendront dans les semaines à venir au sein des foyers des communes du PPI - News - Caux Seine agglo

    Des messagers viendront dans les semaines à venir au sein des foyers des communes du PPI

    La sensibilisation commence à partir de février

    En savoir plus

  • Une vidéo pour les dix ans de l'interco - News - Caux Seine agglo

    Une vidéo pour les dix ans de l'interco

    2008-2018, découvrez les grandes mutations de Caux Vallée de Seine

    En savoir plus

  • Distribution de sacs (ordures ménagères et tri) - News - Caux Seine agglo

    Distribution de sacs (ordures ménagères et tri)

    pour les habitants du canton de Bolbec ne disposant pas de bacs roulants

    En savoir plus

  • Programme des animations de la Maison des compétences - News - Caux Seine agglo

    Programme des animations de la Maison des compétences

    L'atelier, l'exposition et les découvertes métiers de la 2ème quinzaine de janvier

    En savoir plus

  • La programmation janvier - août 2018 des médiathèques Caux vallée de Seine est arrivée  - News - Caux Seine agglo

    La programmation janvier - août 2018 des médiathèques Caux vallée de Seine est arrivée

    Ateliers créa, spectacles, lectures, et d’autres animations gratuites à découvrir !

    En savoir plus

  • Changement de délégataire eau potable et assainissement - News - Caux Seine agglo

    Changement de délégataire eau potable et assainissement

    Pensez à vous mensualiser

    En savoir plus

  • La nuit de la lecture dans vos médiathèques Caux Seine agglo samedi 20 janvier 2018 - News - Caux Seine agglo

    La nuit de la lecture dans vos médiathèques Caux Seine agglo samedi 20 janvier 2018

    Concert, spectacles, enquête : animations gratuites pour petits et grands

    En savoir plus

  • Le concours selfie Quinzo est ouvert  - News - Caux Seine agglo

    Le concours selfie Quinzo est ouvert

    Son règlement est à votre disposition

    En savoir plus

  • Le forum des métiers fête ses 10 ans  - News - Caux Seine agglo

    Le forum des métiers fête ses 10 ans

    Jeudi 25 janvier de 9h à 17h à l'Abbaye du Valasse, Gruchet-le-Valasse

    En savoir plus

Enquêtes publiques

Enquêtes Saint-Pierre-Lavis

PLU Saint Pierre Lavis

Organisation de l'enquête publique relative au projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée de Saint Pierre Lavis

 

Le public est informé qu’il a été décidé par arrêté du Président de la Communauté d’agglomération Caux vallée de Seine en date du 08/11/2017 de procéder à l’enquête publique sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune déléguée de Saint Pierre Lavis, membre de la commune nouvelle Terres de Caux.

A cet effet Monsieur Alban BOURCIER (maître de conférences et ingénieur conseil) a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de ROUEN.

L’enquête se déroulera à la mairie de Saint Pierre Lavis ainsi qu’au siège de la Communauté d’agglomération Caux vallée de Seine pendant une durée de 43 jours, du lundi 27 novembre 2017 - 14 h 00 au lundi 08 janvier 2018 - 16 h 00.

Le dossier pourra être consulté sur support papier ou sur support informatique :
A la mairie de la commune déléguée de Saint Pierre Lavis, 840 route du Village
76640 Saint-Pierre-Lavis
Lundi : 16 h 30 - 18 h 30

Au siège de la Communauté d’agglomération Caux vallée de Seine, Maison de l’intercommunalité, allée du Catillon, BP 70031, 76170 Lillebonne
Du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30

Il pourra aussi être consulté sur le site internet suivant : www.cauxseine.fr

Les personnes qui auraient des observations à formuler sont invitées, soit à les consigner sur un registre d’enquête mis à leur disposition à la mairie ou au siège de la communauté d’agglomération aux jours et heures susvisés, soit à les adresser au commissaire enquêteur par courrier à la mairie, ou par e-mail à l’adresse suivante :

PLUSaintPierreLavis@cauxseine.fr

Monsieur Alban BOURCIER, commissaire enquêteur, tiendra des permanences en mairie pour recevoir les observations du public aux dates et horaires suivants :

Date Horaires
27/11/2017 (ouverture de l’enquête) de 14h00 à 17h00
16/12/2017 de 09h00 à 12h00
08/01/2018 (ouverture de l’enquête) de 13h00 à 16h00

Le rapport du commissaire enquêteur ainsi que ses conclusions motivées seront tenus à la disposition du public à la mairie de Saint Pierre Lavis et au siège de la communauté d’agglomération, un an après la clôture de l’enquête. Ils seront aussi consultables sur le site internet susmentionné.

A - NOTE DE PRESENTATION

B – PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME
Rapports de présentation
Projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
Diagnostic communal et enjeux
Règlement écrit
Règlement graphique : plan de zonage partie centrale
Règlement graphique : plan de zonage global
Les annexes

C – Avis des personnes publiques associées (PPA)

D : Pièces de procédures :

Délibérations relatives au PLU
Arrêté d’organisation de l’enquête publique
Avis publiés dans la presse