Image communauté d'agglomération Caux vallée de Seine, CVS
  • Un dimanche au bord de l'eau le 4 juin avec MuséoSeine - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    Un dimanche au bord de l'eau le 4 juin avec MuséoSeine

    Mascaret d'animations gratuites à Caudebec-en-Caux, Rives-en-Seine

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  • Les idées de sorties Sport et Loisirs en mai ! - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    Les idées de sorties Sport et Loisirs en mai !

    Sortez ! Profitez ! Découvrez ! Dépensez-vous…

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  • Un nouvel opérateur pour vos projets d'amélioration de l'habitat - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    Un nouvel opérateur pour vos projets d'amélioration de l'habitat

    A partir du 6 juin 2017

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  • Exposition gratuite sur l'archéologie  - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    Exposition gratuite sur l'archéologie

    A partir du 28 avril à MuséoSeine à Rives-en-Seine (Caudebec-en-Caux)

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  • La convivialité pour faire face à l’Alzheimer - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    La convivialité pour faire face à l’Alzheimer

    Prochain rendez-vous, le jeudi 1 juin de 14h30 à 16h30 au bar/brasserie le Kam & Léon à Lillebonne.

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  • Alerte sécheresse en Caux vallée de Seine:atteinte du seuil de crise - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    Alerte sécheresse en Caux vallée de Seine:atteinte du seuil de crise

    Retrouvez toutes les communes concernées et les mesures à prendre

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  • Forum logement des jeunes 2017 - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    Forum logement des jeunes 2017

    Mercredi 31 mai de 13h30 à 16h30 à la Maison des Compétences à Lillebonne

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  • Préparez votre rentrée avec la Maison de services au public  - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    Préparez votre rentrée avec la Maison de services au public

    Documentation et rendez-vous individuels de juin à août.

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  • La croisade des vikings - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    La croisade des vikings

    Tous ensemble pour soutenir l'association "Au nom d'Inès" au profit de Pierre et Inès.

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  • Elaboration du plan local d'urbanisme à Caudebec-en-Caux - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    Elaboration du plan local d'urbanisme à Caudebec-en-Caux

    Avis d'enquête publique

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Aides au logement

Actualités

Un nouveau Programme Local de l'Habitat pour 2016-2021

Débutée fin 2014, l’élaboration du futur Local de l’Habitat (PLH), pour la période 2016-2021 est arrivée à son terme. En effet il a été définitivement adopté lors du conseil communautaire du 28 juin 2016.

Pour consulter le Programme local de l'habitat 2016-2021

 

Mise en place d'une aide à l'accession sociale à la propriété

Partant du constat qu’il est difficile pour certains ménages de devenir propriétaires du fait de leurs ressources modestes, la Communauté d’agglomération Caux vallée de Seine a décidé de mettre en place une aide financière afin de faciliter l’accession à la propriété.
Il s’agit d’une aide de 4 000€, versée directement au notaire et déduit du prix de vente total.
Le versement de cette aide est soumis à un certain nombre de conditions.
Pour en savoir plus, consulter l’onglet Aides à l'accession
 

Lettre de l'observatoire de l'Habitat n°4 !

Selon une étude sur l’attribution des logements sociaux, publiée en janvier 2013 par le Ministère du Logement et de l’Egalité des Territoires, 42% des demandeurs jugent les règles d’attribution peu claires, 45% d’entre eux les considèrent relativement injustes, et 47% les estiment peu efficaces.


Voilà pourquoi l’article 97 de la loi ALUR a souhaité confier aux EPCI, l’élaboration d’un plan partenarial de la gestion de la demande de logement social et d’information du demandeur, en y associant communes et bailleurs sociaux. Dans cette lettre de l’Observatoire vous pourrez découvrir nombre d’indicateurs et d’informations utiles pour comprendre les enjeux d’une telle démarche en Caux Vallée de Seine.


Pour la consulter : cliquez ici


Les anciennes lettres de l’observatoire restent consultables : 
Lettre de l’observatoire n°1 : Zoom sur le parc de logements locatifs aidés - juin 2014
Lettre de l’observatoire n°2 : Le logement, facteur d'activité et d'attractivité - mars 2015
Lettre de l’observatoire n° 3 : Un nouveau PLH en ligne de mire - octobre 2015

Une extension du Prêt à Taux Zéro.

Depuis le 1er janvier 2016 le PTZ a été simplifié et élargi. Désormais il est ouvert dans deux situations : soit en cas d’acquisition ou de construction en neuf, soit en cas d’acquisition dans l’ancien avec travaux si ces derniers représentent 25 % du coût total de l’opération.

De plus les plafonds de revenus ont été augmentés, et le remboursement du prêt peut être différé de 5, 10 ou 15 ans selon les revenus.

Le PTZ peut financer l’achat d’un logement dans le neuf jusqu’à 40%.

Aides financières dans le cadre d’une rénovation énergétique

Dans le cadre de la rénovation énergétique de son logement, le ménage a décidé d’isoler les combles, de poser une VMC Hygro B, ainsi que de procéder au remplacement de sa couverture.

L’ensemble de ces travaux a coûté 18 000 euros, cependant ils ont été subventionnés à plus de 80%.par l’ANAH et la CVS, dans le cadre du Programme d’Intérêt Général de la Communauté d’agglomération Caux vallée de Seine, ce qui laisse au ménage un reste à charge de 3 000 €.

Ces travaux devraient permettre une économie de 450 € / an, grâce à une diminution des factures de chauffage et d’eau chaude. Ce gain financier pour le ménage s’ajoute à la réduction de l’émission des gaz à effet de serre.

(Logement situé à Saint-Nicolas-de-Bliquetuit)