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Aides au logement

Aides à l'accession

Le mise en place d'une aide de 4 000€ pour les accédants à la propriété

Afin de faciliter l’accession à la propriété la Communauté d’agglomération Caux vallée de Seine a décidé de mettre en place une aide financière de 4 000€ pour l’acquisition d’un logement neuf. Cette aide sera versée directement au notaire rédigeant l’acte authentique, et déduite du prix total de l’opération.

Pour en bénéficier le ménage devra répondre à un certain nombre de critères relatifs à sa situation et à son projet d’acquisition.

D’abord le ménage devra bénéficier d’un prêt à taux zéro, dit PTZ+, ce qui induit qu’il ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale les deux années précédentes, et ne pas dépasser un plafond de ressources financières. A titre d’exemple, une famille composée de 4 personnes et résidant à Bolbec ne doit pas percevoir plus de 54 000 € par an.

Par ailleurs le coût du projet d’acquisition ne doit pas excéder 2 200 € HT/m² de surface utile. Le prix du terrain devra quant à lui représenter au maximum 35% du montant total de l’opération, et sa taille ne pas excéder 600 m² à Bolbec, Lillebonne, Port-Jérôme-sur-Seine, Gruchet-le-Valasse, Rives-en-Seine et Terres-de-Caux, et ne pas excéder 800 m² dans les autres communes du territoire.

Le règlement intérieur de l’aide à l’accession sociale à la propriété est consultable ici.

Pour tout renseignement complémentaire ou pour demander un dossier de candidature vous pouvez vous adresser au Service Habitat de la Communauté d’agglomération Caux vallée de Seine, joignable au : 02.32.84.40.78, ou par mail : habitat@cauxseine.fr.
 

La location-accession ou comment devenir propriétaire avec des revenus modestes.

Cette formule s'adresse à des ménages disposant de revenus modestes. Elle donne l’opportunité de devenir propriétaire à court terme, et dans des conditions financières sécurisées.
A l’issue d’une période locative (dont la durée est comprise entre 3 et 4 ans, à déterminer avec le bailleur), il est possible d'acheter le logement que l'on occupait et de bénéficier d’avantages financiers et sociaux.

La Communauté d'agglomération Caux vallée de Seine a organisé plusieurs rencontres pour favoriser l’accession sociale, en partenariat avec les sociétés d’HLM Estuaire de la Seine, Logéal Immobilière et Habitat76.

 

Le passage en résidences locatives constituant souvent une étape avant l’achat d’un bien, le service Habitat de la Communauté d'agglomération Caux vallée de Seine a choisi de venir à la rencontre de locataires afin de leur présenter les offres de logements en accession à la propriété aujourd’hui disponibles en Caux vallée de Seine.

Les locataires qui envisagent, à court ou moyen terme de devenir propriétaires, ont pu, au cours de ces rencontres, obtenir les renseignements nécessaires pour y parvenir.

 

 
(Les rencontres de l'accession sociale à Lillebonne- 23 avril 2015)

Du mieux pour l’accession à la propriété en Caux vallée de Seine !

Le PTZ + (Prêt à Taux Zéro) est destiné à financer la primo-accession à la propriété. Il permet de financer l’achat ou la construction neuve, mais également un logement ancien à condition que le montant des travaux d’amélioration représente au moins 25% du coût total de l’opération.

Depuis le 1er janvier 2016, en zone B2 (soit Bolbec, Lillebonne et ND de Gravenchon), le plafond de ressources pour un ménage de 4 personnes est de 54 000€ par an ; en zone C (soit tout le reste de la CVS, hors Lillebonne, Bolbec, NDG) de 48 000€ par an.

Le prix plafond pris en compte pour le calcul du PTZ pour une famille de 4 personnes est de 200 000€ en zone C et de 220 000€ en zone B2 (Lillebonne, NDG, Bolbec)