Image communauté d'agglomération Caux vallée de Seine, CVS
  • 2 ateliers gratuits dans le cadre de la semaine nationale du compostage ! - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    2 ateliers gratuits dans le cadre de la semaine nationale du compostage !

    Samedi 1er avril, à 10h30 à la ferme de Cailletot (Bolbec) et à 15h au quartier du Clairval (Lillebonne).

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  • Déclinaison sens & jardin : spectacles, ateliers, expos pour petits et grands - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    Déclinaison sens & jardin : spectacles, ateliers, expos pour petits et grands

    Du 1er au 31 mars dans les médiathèques Caux vallée de Seine.

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  • 5ème édition du festival des orchestres en seine du 21 mars au 1er avril  - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    5ème édition du festival des orchestres en seine du 21 mars au 1er avril

    Concerts et spectacles en Caux vallée de Seine.

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  • Visitez le salon de l'industrie du futur ! - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    Visitez le salon de l'industrie du futur !

    Découvrez la nouvelle France industrielle !

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  • Modification des horaires de la déchèterie de Terres-de-Caux (Fauville-en-Caux) - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    Modification des horaires de la déchèterie de Terres-de-Caux (Fauville-en-Caux)

    à compter du 3 avril 2017

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  • Lecture et littérature à l’honneur : festival Terres de Parole  - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    Lecture et littérature à l’honneur : festival Terres de Parole

    Le 1er avril à Rives-en-Seine (Caudebec-en-Caux)

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  • Vos idées de sorties culturelles et musicales en mars  - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    Vos idées de sorties culturelles et musicales en mars

    Concerts, expositions, découverte d’oeuvre…

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  • Bouger à l’étranger ? Saute le pas ! - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    Bouger à l’étranger ? Saute le pas !

    Retours d’expériences et informations pour envisager un départ à l'étranger, mercredi 12 et jeudi 20 avril.

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Aides au logement

Aides à l'accession

Le mise en place d'une aide de 4 000€ pour les accédants à la propriété

Afin de faciliter l’accession à la propriété la Communauté d’agglomération Caux vallée de Seine a décidé de mettre en place une aide financière de 4 000€ pour l’acquisition d’un logement neuf. Cette aide sera versée directement au notaire rédigeant l’acte authentique, et déduite du prix total de l’opération.

Pour en bénéficier le ménage devra répondre à un certain nombre de critères relatifs à sa situation et à son projet d’acquisition.

D’abord le ménage devra bénéficier d’un prêt à taux zéro, dit PTZ+, ce qui induit qu’il ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale les deux années précédentes, et ne pas dépasser un plafond de ressources financières. A titre d’exemple, une famille composée de 4 personnes et résidant à Bolbec ne doit pas percevoir plus de 54 000 € par an.

Par ailleurs le coût du projet d’acquisition ne doit pas excéder 2 200 € HT/m² de surface utile. Le prix du terrain devra quant à lui représenter au maximum 35% du montant total de l’opération, et sa taille ne pas excéder 600 m² à Bolbec, Lillebonne, Port-Jérôme-sur-Seine, Gruchet-le-Valasse et Rives-en-Seine, et ne pas excéder 800 m² dans les autres communes du territoire.

Le règlement intérieur de l’aide à l’accession sociale à la propriété est consultable ici.

Pour tout renseignement complémentaire ou pour demander un dossier de candidature vous pouvez vous adresser au Service Habitat de la Communauté d’agglomération Caux vallée de Seine, joignable au : 02.32.84.66.28, ou par mail : habitat@cauxseine.fr.
 

La location-accession ou comment devenir propriétaire avec des revenus modestes.

Cette formule s'adresse à des ménages disposant de revenus modestes. Elle donne l’opportunité de devenir propriétaire à court terme, et dans des conditions financières sécurisées.
A l’issue d’une période locative (dont la durée est comprise entre 3 et 4 ans, à déterminer avec le bailleur), il est possible d'acheter le logement que l'on occupait et de bénéficier d’avantages financiers et sociaux.

La Communauté d'agglomération Caux vallée de Seine a organisé plusieurs rencontres pour favoriser l’accession sociale, en partenariat avec les sociétés d’HLM Estuaire de la Seine, Logéal Immobilière et Habitat76.

 

Le passage en résidences locatives constituant souvent une étape avant l’achat d’un bien, le service Habitat de la Communauté d'agglomération Caux vallée de Seine a choisi de venir à la rencontre de locataires afin de leur présenter les offres de logements en accession à la propriété aujourd’hui disponibles en Caux vallée de Seine.

Les locataires qui envisagent, à court ou moyen terme de devenir propriétaires, ont pu, au cours de ces rencontres, obtenir les renseignements nécessaires pour y parvenir.

 

 
(Les rencontres de l'accession sociale à Lillebonne- 23 avril 2015)

Du mieux pour l’accession à la propriété en Caux vallée de Seine !

Le PTZ + (Prêt à Taux Zéro) est destiné à financer la primo-accession à la propriété. Il permet de financer l’achat ou la construction neuve, mais également un logement ancien à condition que le montant des travaux d’amélioration représente au moins 25% du coût total de l’opération.

Depuis le 1er janvier 2016, en zone B2 (soit Bolbec, Lillebonne et ND de Gravenchon), le plafond de ressources pour un ménage de 4 personnes est de 54 000€ par an ; en zone C (soit tout le reste de la CVS, hors Lillebonne, Bolbec, NDG) de 48 000€ par an.

Le prix plafond pris en compte pour le calcul du PTZ pour une famille de 4 personnes est de 200 000€ en zone C et de 220 000€ en zone B2 (Lillebonne, NDG, Bolbec)