Image communauté d'agglomération Caux vallée de Seine, CVS
  • Les idées de sorties Sport et Loisirs en mai ! - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    Les idées de sorties Sport et Loisirs en mai !

    Sortez ! Profitez ! Découvrez ! Dépensez-vous…

    En savoir plus

  • La croisade des vikings - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    La croisade des vikings

    Tous ensemble pour soutenir l'association "Au nom d'Inès" au profit de Pierre et Inès.

    En savoir plus

  • Elaboration du plan local d'urbanisme à Caudebec-en-Caux - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    Elaboration du plan local d'urbanisme à Caudebec-en-Caux

    Avis d'enquête publique

    En savoir plus

  • Un dimanche au bord de l'eau le 4 juin avec MuséoSeine - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    Un dimanche au bord de l'eau le 4 juin avec MuséoSeine

    Mascaret d'animations gratuites à Caudebec-en-Caux, Rives-en-Seine

    En savoir plus

  • Alerte sécheresse en Caux vallée de Seine:atteinte du seuil de crise - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    Alerte sécheresse en Caux vallée de Seine:atteinte du seuil de crise

    Retrouvez toutes les communes concernées et les mesures à prendre

    En savoir plus

  • La convivialité pour faire face à l’Alzheimer - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    La convivialité pour faire face à l’Alzheimer

    Prochain rendez-vous, le jeudi 1 juin de 14h30 à 16h30 au bar/brasserie le Kam & Léon à Lillebonne.

    En savoir plus

  • Un nouvel opérateur pour vos projets d'amélioration de l'habitat - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    Un nouvel opérateur pour vos projets d'amélioration de l'habitat

    A partir du 6 juin 2017

    En savoir plus

  • Forum logement des jeunes 2017 - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    Forum logement des jeunes 2017

    Mercredi 31 mai de 13h30 à 16h30 à la Maison des Compétences à Lillebonne

    En savoir plus

  • Exposition gratuite sur l'archéologie  - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    Exposition gratuite sur l'archéologie

    A partir du 28 avril à MuséoSeine à Rives-en-Seine (Caudebec-en-Caux)

    En savoir plus

  • Préparez votre rentrée avec la Maison de services au public  - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    Préparez votre rentrée avec la Maison de services au public

    Documentation et rendez-vous individuels de juin à août.

    En savoir plus

Aides au logement

Aides à l'accession

Le mise en place d'une aide de 4 000€ pour les accédants à la propriété

Afin de faciliter l’accession à la propriété la Communauté d’agglomération Caux vallée de Seine a décidé de mettre en place une aide financière de 4 000€ pour l’acquisition d’un logement neuf. Cette aide sera versée directement au notaire rédigeant l’acte authentique, et déduite du prix total de l’opération.

Pour en bénéficier le ménage devra répondre à un certain nombre de critères relatifs à sa situation et à son projet d’acquisition.

D’abord le ménage devra bénéficier d’un prêt à taux zéro, dit PTZ+, ce qui induit qu’il ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale les deux années précédentes, et ne pas dépasser un plafond de ressources financières. A titre d’exemple, une famille composée de 4 personnes et résidant à Bolbec ne doit pas percevoir plus de 54 000 € par an.

Par ailleurs le coût du projet d’acquisition ne doit pas excéder 2 200 € HT/m² de surface utile. Le prix du terrain devra quant à lui représenter au maximum 35% du montant total de l’opération, et sa taille ne pas excéder 600 m² à Bolbec, Lillebonne, Port-Jérôme-sur-Seine, Gruchet-le-Valasse et Rives-en-Seine, et ne pas excéder 800 m² dans les autres communes du territoire.

Le règlement intérieur de l’aide à l’accession sociale à la propriété est consultable ici.

Pour tout renseignement complémentaire ou pour demander un dossier de candidature vous pouvez vous adresser au Service Habitat de la Communauté d’agglomération Caux vallée de Seine, joignable au : 02.32.84.66.28, ou par mail : habitat@cauxseine.fr.
 

La location-accession ou comment devenir propriétaire avec des revenus modestes.

Cette formule s'adresse à des ménages disposant de revenus modestes. Elle donne l’opportunité de devenir propriétaire à court terme, et dans des conditions financières sécurisées.
A l’issue d’une période locative (dont la durée est comprise entre 3 et 4 ans, à déterminer avec le bailleur), il est possible d'acheter le logement que l'on occupait et de bénéficier d’avantages financiers et sociaux.

La Communauté d'agglomération Caux vallée de Seine a organisé plusieurs rencontres pour favoriser l’accession sociale, en partenariat avec les sociétés d’HLM Estuaire de la Seine, Logéal Immobilière et Habitat76.

 

Le passage en résidences locatives constituant souvent une étape avant l’achat d’un bien, le service Habitat de la Communauté d'agglomération Caux vallée de Seine a choisi de venir à la rencontre de locataires afin de leur présenter les offres de logements en accession à la propriété aujourd’hui disponibles en Caux vallée de Seine.

Les locataires qui envisagent, à court ou moyen terme de devenir propriétaires, ont pu, au cours de ces rencontres, obtenir les renseignements nécessaires pour y parvenir.

 

 
(Les rencontres de l'accession sociale à Lillebonne- 23 avril 2015)

Du mieux pour l’accession à la propriété en Caux vallée de Seine !

Le PTZ + (Prêt à Taux Zéro) est destiné à financer la primo-accession à la propriété. Il permet de financer l’achat ou la construction neuve, mais également un logement ancien à condition que le montant des travaux d’amélioration représente au moins 25% du coût total de l’opération.

Depuis le 1er janvier 2016, en zone B2 (soit Bolbec, Lillebonne et ND de Gravenchon), le plafond de ressources pour un ménage de 4 personnes est de 54 000€ par an ; en zone C (soit tout le reste de la CVS, hors Lillebonne, Bolbec, NDG) de 48 000€ par an.

Le prix plafond pris en compte pour le calcul du PTZ pour une famille de 4 personnes est de 200 000€ en zone C et de 220 000€ en zone B2 (Lillebonne, NDG, Bolbec)