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Aides au logement

Aides à l'accession

Le mise en place d'une aide de 4 000€ pour les accédants à la propriété

Afin de faciliter l’accession à la propriété, Caux Seine agglo a décidé de mettre en place une aide financière de 4 000 € pour l’acquisition d’un logement neuf. Cette aide est versée directement au notaire rédigeant l’acte authentique, et déduite du prix total de l’opération.

Pour en bénéficier le ménage doit répondre à un certain nombre de critères relatifs à sa situation et à son projet d’acquisition.

D’abord le ménage doit bénéficier d’un prêt à taux zéro, dit PTZ+, ce qui induit qu’il ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale les deux années précédentes, et ne pas dépasser un plafond de ressources financières. A titre d’exemple, une famille composée de 4 personnes et résidant à Bolbec ne doit pas percevoir plus de 54 000 € par an.

Par ailleurs le coût du projet global (terrain et construction) ne doit pas excéder 2 200 € HT/m² de surface utile. Le prix du terrain devra quant à lui représenter au maximum 35% du montant total de l’opération, et sa taille ne pas excéder 600 m² à Bolbec, Lillebonne, Port-Jérôme-sur-Seine, Gruchet-le-Valasse, Rives-en-Seine et Terres-de-Caux, et ne pas excéder 800 m² dans les autres communes du territoire.

Le règlement de l’aide à l’accession sociale à la propriété est consultable ici.

Pour tout renseignement complémentaire ou pour demander un dossier de candidature vous pouvez vous adresser au Service Habitat et Info Énergie de Caux Seine agglo, joignable au : 02 32 84 40 78, ou par mail : habitat@cauxseine.fr.

 

 

La location-accession ou comment devenir propriétaire avec des revenus modestes.

Cette formule s'adresse à des ménages disposant de revenus modestes. Elle donne l’opportunité de devenir propriétaire à court terme, et dans des conditions financières sécurisées.

A l’issue d’une période locative (dont la durée est comprise entre 1 et 4 ans, à déterminer avec le bailleur), il est possible d'acheter le logement que l'on occupait et de bénéficier d’avantages financiers et sociaux.

La Communauté d'agglomération Caux vallée de Seine a organisé plusieurs rencontres pour favoriser l’accession sociale, en partenariat avec les sociétés d’HLM Estuaire de la Seine, Logéal Immobilière et Habitat76.

En effet, le passage en résidences locatives constitue souvent une étape avant l’achat d’un bien : le service Habitat et Info Énergie de Caux Seine agglo a choisi de venir à la rencontre de locataires afin de leur présenter les offres de logements en accession à la propriété disponibles en Caux vallée de Seine.

Les locataires qui envisagent, à court ou moyen terme de devenir propriétaires, ont pu, au cours de ces rencontres, obtenir les renseignements nécessaires pour y parvenir.

 

 

L’accession à la propriété en Caux vallée de Seine, le PTZ +

Le PTZ + (Prêt à Taux Zéro) est destiné à financer la primo-accession à la propriété. Il permet de financer l’achat ou la construction neuve, mais également un logement ancien à condition que le montant des travaux d’amélioration représente au moins 25% du coût total de l’opération.

Depuis le 1er janvier 2018, en zone B2 (soit Bolbec, Lillebonne et Port-Jérôme-sur-Seine/Notre-Dame-de-Gravenchon), le plafond de ressources pour un ménage de 4 personnes est de 54 000 € par an ; en zone C (soit tout le reste de l’agglomération, hors Lillebonne, Bolbec, Port-Jérôme-sur-Seine/Notre-Dame-de-Gravenchon) de 48 000 € par an.

Le prix plafond pris en compte pour le calcul du PTZ pour une famille de 4 personnes est de 200 000 € en zone C et de 220 000 € en zone B2 (Lillebonne, Port-Jérôme-sur-Seine/Notre-Dame-de-Gravenchon, Bolbec).