Image communauté d'agglomération Caux vallée de Seine, CVS
  • Modification des horaires de la déchèterie de Terres-de-Caux (Fauville-en-Caux) - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    Modification des horaires de la déchèterie de Terres-de-Caux (Fauville-en-Caux)

    à compter du 3 avril 2017

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  • Déclinaison sens & jardin : spectacles, ateliers, expos pour petits et grands - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    Déclinaison sens & jardin : spectacles, ateliers, expos pour petits et grands

    Du 1er au 31 mars dans les médiathèques Caux vallée de Seine.

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  • Idées de sorties loisirs et sportives en Caux vallée de Seine - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    Idées de sorties loisirs et sportives en Caux vallée de Seine

    Piscine et ludisports au programme du mois de mars.

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  • Visitez le salon de l'industrie du futur ! - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    Visitez le salon de l'industrie du futur !

    Découvrez la nouvelle France industrielle !

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  • Lecture et littérature à l’honneur : festival Terres de Parole  - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    Lecture et littérature à l’honneur : festival Terres de Parole

    Le 1er avril à Rives-en-Seine (Caudebec-en-Caux)

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  • 2 ateliers gratuits dans le cadre de la semaine nationale du compostage ! - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    2 ateliers gratuits dans le cadre de la semaine nationale du compostage !

    Samedi 1er avril, à 10h30 à la ferme de Cailletot (Bolbec) et à 15h au quartier du Clairval (Lillebonne).

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  • Bouger à l’étranger ? Saute le pas ! - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    Bouger à l’étranger ? Saute le pas !

    Retours d’expériences et informations pour envisager un départ à l'étranger, mercredi 12 et jeudi 20 avril.

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  • Les rencontres de l’alternance, mardi 28 mars après-midi à Lillebonne - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    Les rencontres de l’alternance, mardi 28 mars après-midi à Lillebonne

    Venez repérer les entreprises et les centres de formation.

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  • Vos idées de sorties culturelles et musicales en mars  - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    Vos idées de sorties culturelles et musicales en mars

    Concerts, expositions, découverte d’oeuvre…

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  • 5ème édition du festival des orchestres en seine du 21 mars au 1er avril  - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    5ème édition du festival des orchestres en seine du 21 mars au 1er avril

    Concerts et spectacles en Caux vallée de Seine.

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Aides au logement

Questions/réponses

Comment puis-je savoir si mes ressources me permettent d'accéder aux aides de la Communauté d'agglomération ?
Les plafonds de ressources évoluent régulièrement. Avant de vous lancer dans un projet, il est donc préférable de contacter au préalable le service habitat de la CVS qui pourra vous fournir toutes les informations nécessaires et vous diriger en même temps vers d'autres organismes susceptibles de subventionner votre projet.

Je suis propriétaire occupant et mes factures énergétiques sont élevées. Je souhaiterais mettre en œuvre des travaux, à quoi puis-je prétendre ?
Selon la nature de vos travaux et vos ressources vous pouvez prétendre à des aides.
Pour savoir si vous êtes éligibles, vous pouvez contacter le bureau d’études Page9 missionné par la CVS au 02.35.38.28.71

Je viens d’arriver sur le territoire et je souhaiterais devenir propriétaire, comment puis-je être informé des parcelles en cours de commercialisation ?
Vous pouvez vous adresser auprès des communes où vous souhaitez vous établir.

Mon logement répond-il aux normes en vigueur ? Que dois-je faire si mon logement est dégradé ?
La Communauté d'agglomération Caux vallée de Seine a mis en place un programme conçu pour venir en aide aux personnes habitant dans un logement énergivore, dégradé voire indigne. En cas de doute, vous pouvez contacter le bureau d’études Page9 missionné par la CVS. Il vous conseillera gratuitement et objectivement.

Êtes-vous éligible au logement social ?
Les logements sociaux sont attribués sous certaines conditions, notamment de ressources.

Composition du ménage Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) Prêt locatif à usage social (PLUS) Prêt locatif social (PLS) Prêt locatif intermédiaire (PLI)
1 personne 11060€ 20111€ 26144€ 28155€
Couple -(somme des âges >55 ans) 16115€ 26856€ 34913€ 37598€
Couple (somme des âges = 55 ans maximum) 19378€ 32297€ 41986€ 45216€
Couple ou personne seule + 1 personne à charge 19 378€ 32 297€ 41 986€ 45 216€
Couple ou personne seule + 2 personnes à charge 21 562€ 38 990€ 50 687€ 54 586€
Couple ou personne seule + 3 personnes à charge 25 228€ 45 867€ 59 627€ 64 214€
Couple ou personne seule + 4 personnes à charge 28 431€ 51 692€ 67 200€ 72 369€
Par personne supplémentaire +3171€ +5766€ +7496€ + 8073€



Les données ci-dessus sont en vigueur au 1er janvier 2016, sur la base du revenu fiscal de référence n-2 en euros figurant sur les avis d’imposition de chaque personne vivant au foyer ou de l’année n-1 lorsque les ressources concernées ont diminué d’au minimum 10% par rapport à l’année n-2. Cette diminution des ressources doit être justifiée par tous moyens, à l’exception d’attestation sur l’honneur.

Je souhaite faire une demande de logement social, à qui dois-je m’adresser ?
Toute personne qui souhaite obtenir un logement social doit constituer un dossier. La demande peut être faite directement en ligne : cliquez ici ou dans un guichet.

Afin de connaitre la liste des guichets enregistreurs dans la commune où vous souhaitez obtenir un logement social, cliquez ici.


Afin que votre demande soit valable, il faudra vous munir d’une pièce d’identité ou d’un titre de séjour valable, ainsi que des justificatifs de ressources pour l’ensemble des personnes composant le ménage (en principe le dernier avis d’imposition).
Si vous êtes salarié(e) d’une entreprise privée de plus de 20 personnes, vous pouvez demander à votre employeur un logement réservé dans le cadre du 1 % logement. Si vous êtes fonctionnaire, vous pouvez demander au service social de votre administration un logement réservé aux fonctionnaires.