Image communauté d'agglomération Caux vallée de Seine, CVS
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    Jeudi 25 janvier de 9h à 17h à l'Abbaye du Valasse, Gruchet-le-Valasse

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Aides au logement

Questions/réponses

Comment puis-je savoir si mes ressources me permettent d'accéder aux aides de la Communauté d'agglomération ?
Les plafonds de ressources évoluent régulièrement. Avant de vous lancer dans un projet, il est donc préférable de contacter au préalable le service habitat de la CVS qui pourra vous fournir toutes les informations nécessaires et vous diriger en même temps vers d'autres organismes susceptibles de subventionner votre projet.

Je suis propriétaire occupant et mes factures énergétiques sont élevées. Je souhaiterais mettre en œuvre des travaux, à quoi puis-je prétendre ?
Selon la nature de vos travaux et vos ressources vous pouvez prétendre à des aides.
Pour savoir si vous êtes éligibles, vous pouvez contacter le bureau d’études SOLIHA missionné par la CVS au 02.35.63.61.66

Je viens d’arriver sur le territoire et je souhaiterais devenir propriétaire, comment puis-je être informé des parcelles en cours de commercialisation ?
Vous pouvez vous adresser auprès des communes où vous souhaitez vous établir.

Mon logement répond-il aux normes en vigueur ? Que dois-je faire si mon logement est dégradé ?
La Communauté d'agglomération Caux vallée de Seine a mis en place un programme conçu pour venir en aide aux personnes habitant dans un logement énergivore, dégradé voire indigne. En cas de doute, vous pouvez contacter le bureau d’études SOLIHA missionné par la CVS. Il vous conseillera gratuitement et objectivement.

Êtes-vous éligible au logement social ?
Les logements sociaux sont attribués sous certaines conditions, notamment de ressources.

Composition du ménage Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) Prêt locatif à usage social (PLUS) Prêt locatif social (PLS) Prêt locatif intermédiaire (PLI)
1 personne 11 067 € 20 123 € 26 160 € 28 172 €
Couple -(somme des âges >55 ans) 16 125 € 26 871 € 34 934 € 37 621€
Couple (somme des âges = 55 ans maximum) 19 390 € 32 316 € 42 011 € 45 242 €
Couple ou personne seule + 1 personne à charge 19 390 € 32 316 € 42 011 € 45 242€
Couple ou personne seule + 2 personnes à charge 21 575 € 39 013 € 50 717 € 54 618 €
Couple ou personne seule + 3 personnes à charge 25 243 € 45 895 € 59 664 € 64 253 €
Couple ou personne seule + 4 personnes à charge 28 448 € 51 723 € 67 240 € 72 412 €
Par personne supplémentaire + 3 173 € + 5 769 € + 7 500 € + 8 077 €



Les données ci-dessus sont en vigueur au 1er janvier 2017, sur la base du revenu fiscal de référence n-2 en euros figurant sur les avis d’imposition de chaque personne vivant au foyer ou de l’année n-1 lorsque les ressources concernées ont diminué d’au minimum 10% par rapport à l’année n-2. Cette diminution des ressources doit être justifiée par tous moyens, à l’exception d’attestation sur l’honneur.

Je souhaite faire une demande de logement social, à qui dois-je m’adresser ?
Toute personne qui souhaite obtenir un logement social doit constituer un dossier. La demande peut être faite directement en ligne : cliquez ici ou dans un guichet.

Afin de connaitre la liste des guichets enregistreurs dans la commune où vous souhaitez obtenir un logement social, cliquez ici.


Afin que votre demande soit valable, il faudra vous munir d’une pièce d’identité ou d’un titre de séjour valable, ainsi que des justificatifs de ressources pour l’ensemble des personnes composant le ménage (en principe le dernier avis d’imposition).
Si vous êtes salarié(e) d’une entreprise privée de plus de 20 personnes, vous pouvez demander à votre employeur un logement réservé dans le cadre du 1 % logement. Si vous êtes fonctionnaire, vous pouvez demander au service social de votre administration un logement réservé aux fonctionnaires.