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    Exposition gratuite sur l'archéologie

    A partir du 28 avril à MuséoSeine à Rives-en-Seine (Caudebec-en-Caux)

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  • La croisade des vikings - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    La croisade des vikings

    Tous ensemble pour soutenir l'association "Au nom d'Inès" au profit de Pierre et Inès.

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    Démarchage abusif en Caux vallée de Seine

    La communauté d'agglomération appelle à la vigilance

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    Alerte sécheresse en Caux vallée de Seine:atteinte du seuil de crise

    Retrouvez toutes les communes concernées et les mesures à prendre

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  • Vos idées de sorties culturelles et musicales en mai  - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    Vos idées de sorties culturelles et musicales en mai

    Exposition, spectacle, visite de site archéologique…

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  • Préparez votre rentrée avec la Maison de services au public à Rives-en-Seine - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    Préparez votre rentrée avec la Maison de services au public à Rives-en-Seine

    Documentation et rendez-vous individuels de juin à août.

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    La convivialité pour faire face à l’Alzheimer

    Prochain rendez-vous, le jeudi 1 juin de 14h30 à 16h30 au bar/brasserie le Kam & Léon à Lillebonne.

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  • Les idées de sorties Sport et Loisirs en mai ! - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    Les idées de sorties Sport et Loisirs en mai !

    Sortez ! Profitez ! Découvrez ! Dépensez-vous…

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  • Forum logement des jeunes 2017 - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    Forum logement des jeunes 2017

    Mercredi 31 mai de 13h30 à 16h30 à la Maison des Compétences à Lillebonne

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  • Un dimanche au bord de l'eau le 4 juin avec MuséoSeine - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    Un dimanche au bord de l'eau le 4 juin avec MuséoSeine

    Mascaret d'animations gratuites à Caudebec-en-Caux, Rives-en-Seine

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Démarches d'urbanisme

Certificat d'urbanisme

Deux types de certificats d’urbanisme (CU)

Le CUa, dit "de simple information" qui indique :

  • la nature des servitudes d’utilité publique
  • les dispositions d’urbanisme
  • les taxes et participations d’urbanisme
     

La demande doit comporter un plan de situation.

Le CUb, dit "opérationnel"
qui reprend les mêmes informations que le CUa mais qui indique également la faisabilité d’un projet ainsi que les modalités de desserte par les équipements publics.



La demande doit comporter :

  • un plan de situation,
  • une note descriptive succincte,
  • un plan du terrain, s’il existe des constructions
     

Avant d’acquérir un terrain, il est conseillé de demander un CUb pour disposer d’une information claire et objective sur les droits et obligations attachés à un terrain. Cette demande peut être déposée par un particulier.

Le certificat d’urbanisme doit être adressé en 3 (CUa) ou 4 (CUb) exemplaires par pli recommandé avec demande d’avis de réception ou déposé à la mairie de la commune où se situe le terrain.

Le délai d’instruction de droit commun est de 1 mois pour le CUa et de 2 mois pour le CUb.
A défaut de réponse de la part de l’administration dans le délai d’instruction, vous êtes bénéficiaire d’un CUa tacite ou d’un CUb tacite avec les effets d’un certificat informatif uniquement.

Ces deux certificats d’urbanisme ont une durée de validité de 18 mois. Ils peuvent être prorogés d’une année, sur demande présentée deux mois au moins avant l’expiration du délai de validité.

Attention ! Le certificat d’urbanisme n’est pas une autorisation. Il ne remplace pas le permis de construire. Toutefois, il permet de préfigurer la décision relative à la demande d’autorisation de construire.

Formulaire téléchargeable
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml