Image communauté d'agglomération Caux vallée de Seine, CVS
  •  Et si vous passiez l’été en Caux vallée de Seine ? - News - Caux Seine agglo

    Et si vous passiez l’été en Caux vallée de Seine ?

    Retrouvez les bons plans et les réponses dans le nouvel Intercaux (n°37), avec quelques adresses… non exhaustives à découvrir ou à partager. ATTENTION: le jeu est clos.

    En savoir plus

  • Un service public plus efficient et plus rapide  - News - Caux Seine agglo

    Un service public plus efficient et plus rapide

    Mise en place d'une gestion électronique des documents et courriers à l'agglo

    En savoir plus

  • Son et lumière la légende d’Equinandra  - News - Caux Seine agglo

    Son et lumière la légende d’Equinandra

    A partir du 15 juillet à l’abbaye de Gruchet-le-Valasse

    En savoir plus

  • Que faire cet été en Caux vallée de Seine ? - News - Caux Seine agglo

    Que faire cet été en Caux vallée de Seine ?

    Toutes les animations proposées sur le territoire en août 2017 !

    En savoir plus

  • La convivialité pour faire face à l’Alzheimer - News - Caux Seine agglo

    La convivialité pour faire face à l’Alzheimer

    Prochain rendez-vous, le jeudi 31 août de 14h30 à 16h30 au bar/brasserie le Kam & Léon à Lillebonne.

    En savoir plus

  • Le nouveau programme des médiathèques est arrivé !  - News - Caux Seine agglo

    Le nouveau programme des médiathèques est arrivé !

    Ateliers et évènements pour petits et grands

    En savoir plus

  • Partez en vacances l’esprit tranquille ! - News - Caux Seine agglo

    Partez en vacances l’esprit tranquille !

    La Police municipale intercommunale surveille votre habitation pendant vos congés

    En savoir plus

  • Alerte sécheresse en Caux vallée de Seine:atteinte du seuil de crise - News - Caux Seine agglo

    Alerte sécheresse en Caux vallée de Seine:atteinte du seuil de crise

    Retrouvez toutes les communes concernées et les mesures à prendre

    En savoir plus

  • Envie de trouver un job saisonnier pour la saison hivernale ? - News - Caux Seine agglo

    Envie de trouver un job saisonnier pour la saison hivernale ?

    Réunions d'informations le 17 août et le 5 septembre à 10h à la Maison des compétences

    En savoir plus

Démarches d'urbanisme

Infos pratiques

Ouverture et fin de chantier

Lors de l’ouverture du chantier, le bénéficiaire du permis de construire ou d’aménager doit adresser en mairie une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) en 3 exemplaires. (Elle n’est pas à joindre dans le cas d’une déclaration préalable).

Formulaire téléchargeable
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml

A l’achèvement des travaux, le bénéficiaire du permis de construire, d’aménager ou d’une déclaration préalable doit adresser en mairie, une déclaration d'achèvement de travaux (DACCT) en 4 exemplaires.


Formulaire téléchargeable
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml

Le panneau de chantier

L’affichage du permis de construire, du permis d’aménager, du permis de démolir ou de la déclaration préalable doit être effectué par le bénéficiaire, dès son obtention et pendant toute la durée du chantier, afin d'informer les tiers du projet de construction. Il est donc nécessaire d'afficher au plus vite le panneau, dès réception de l'autorisation.

De format rectangulaire, le panneau doit dépasser les 80 cm. Il doit faire apparaître la nature des travaux, le nom du bénéficiaire, du maître d’ouvrage, la surface de plancher, la date de début et de fin des travaux.