Image communauté d'agglomération Caux vallée de Seine, CVS
  • Forum logement des jeunes 2017 - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    Forum logement des jeunes 2017

    Mercredi 31 mai de 13h30 à 16h30 à la Maison des Compétences à Lillebonne

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  • La croisade des vikings - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    La croisade des vikings

    Tous ensemble pour soutenir l'association "Au nom d'Inès" au profit de Pierre et Inès.

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  • Préparez votre rentrée avec la Maison de services au public à Rives-en-Seine - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    Préparez votre rentrée avec la Maison de services au public à Rives-en-Seine

    Documentation et rendez-vous individuels de juin à août.

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  • La convivialité pour faire face à l’Alzheimer - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    La convivialité pour faire face à l’Alzheimer

    Prochain rendez-vous, le jeudi 1 juin de 14h30 à 16h30 au bar/brasserie le Kam & Léon à Lillebonne.

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  • Alerte sécheresse en Caux vallée de Seine:atteinte du seuil de crise - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    Alerte sécheresse en Caux vallée de Seine:atteinte du seuil de crise

    Retrouvez toutes les communes concernées et les mesures à prendre

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  • Un dimanche au bord de l'eau le 4 juin avec MuséoSeine - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    Un dimanche au bord de l'eau le 4 juin avec MuséoSeine

    Mascaret d'animations gratuites à Caudebec-en-Caux, Rives-en-Seine

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  • Démarchage abusif en Caux vallée de Seine - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    Démarchage abusif en Caux vallée de Seine

    La communauté d'agglomération appelle à la vigilance

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  • Exposition gratuite sur l'archéologie  - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    Exposition gratuite sur l'archéologie

    A partir du 28 avril à MuséoSeine à Rives-en-Seine (Caudebec-en-Caux)

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  • Les idées de sorties Sport et Loisirs en mai ! - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    Les idées de sorties Sport et Loisirs en mai !

    Sortez ! Profitez ! Découvrez ! Dépensez-vous…

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  • Vos idées de sorties culturelles et musicales en mai  - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    Vos idées de sorties culturelles et musicales en mai

    Exposition, spectacle, visite de site archéologique…

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Démarches d'urbanisme

Infos pratiques

Ouverture et fin de chantier

Lors de l’ouverture du chantier, le bénéficiaire du permis de construire ou d’aménager doit adresser en mairie une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) en 3 exemplaires. (Elle n’est pas à joindre dans le cas d’une déclaration préalable).

Formulaire téléchargeable
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml

A l’achèvement des travaux, le bénéficiaire du permis de construire, d’aménager ou d’une déclaration préalable doit adresser en mairie, une déclaration d'achèvement de travaux (DACCT) en 4 exemplaires.


Formulaire téléchargeable
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml

Le panneau de chantier

L’affichage du permis de construire, du permis d’aménager, du permis de démolir ou de la déclaration préalable doit être effectué par le bénéficiaire, dès son obtention et pendant toute la durée du chantier, afin d'informer les tiers du projet de construction. Il est donc nécessaire d'afficher au plus vite le panneau, dès réception de l'autorisation.

De format rectangulaire, le panneau doit dépasser les 80 cm. Il doit faire apparaître la nature des travaux, le nom du bénéficiaire, du maître d’ouvrage, la surface de plancher, la date de début et de fin des travaux.