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  • Bouger à l’étranger ? Saute le pas ! - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    Bouger à l’étranger ? Saute le pas !

    Retours d’expériences et informations pour envisager un départ à l'étranger, mercredi 12 et jeudi 20 avril.

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  • Vos idées de sorties culturelles et musicales en mars  - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    Vos idées de sorties culturelles et musicales en mars

    Concerts, expositions, découverte d’oeuvre…

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  • 2 ateliers gratuits dans le cadre de la semaine nationale du compostage ! - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    2 ateliers gratuits dans le cadre de la semaine nationale du compostage !

    Samedi 1er avril, à 10h30 à la ferme de Cailletot (Bolbec) et à 15h au quartier du Clairval (Lillebonne).

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  • Modification des horaires de la déchèterie de Terres-de-Caux (Fauville-en-Caux) - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    Modification des horaires de la déchèterie de Terres-de-Caux (Fauville-en-Caux)

    à compter du 3 avril 2017

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  • Lecture et littérature à l’honneur : festival Terres de Parole  - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    Lecture et littérature à l’honneur : festival Terres de Parole

    Le 1er avril à Rives-en-Seine (Caudebec-en-Caux)

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  • Déclinaison sens & jardin : spectacles, ateliers, expos pour petits et grands - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    Déclinaison sens & jardin : spectacles, ateliers, expos pour petits et grands

    Du 1er au 31 mars dans les médiathèques Caux vallée de Seine.

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  • Visitez le salon de l'industrie du futur ! - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    Visitez le salon de l'industrie du futur !

    Découvrez la nouvelle France industrielle !

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  • 5ème édition du festival des orchestres en seine du 21 mars au 1er avril  - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    5ème édition du festival des orchestres en seine du 21 mars au 1er avril

    Concerts et spectacles en Caux vallée de Seine.

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Démarches d'urbanisme

Infos pratiques

Ouverture et fin de chantier

Lors de l’ouverture du chantier, le bénéficiaire du permis de construire ou d’aménager doit adresser en mairie une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) en 3 exemplaires. (Elle n’est pas à joindre dans le cas d’une déclaration préalable).

Formulaire téléchargeable
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml

A l’achèvement des travaux, le bénéficiaire du permis de construire, d’aménager ou d’une déclaration préalable doit adresser en mairie, une déclaration d'achèvement de travaux (DACCT) en 4 exemplaires.


Formulaire téléchargeable
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml

Le panneau de chantier

L’affichage du permis de construire, du permis d’aménager, du permis de démolir ou de la déclaration préalable doit être effectué par le bénéficiaire, dès son obtention et pendant toute la durée du chantier, afin d'informer les tiers du projet de construction. Il est donc nécessaire d'afficher au plus vite le panneau, dès réception de l'autorisation.

De format rectangulaire, le panneau doit dépasser les 80 cm. Il doit faire apparaître la nature des travaux, le nom du bénéficiaire, du maître d’ouvrage, la surface de plancher, la date de début et de fin des travaux.