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    Mercredi 25 octobre à 14h à la Maison de services au public à Caudebec-en-Caux (Rives-en-Seine)

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    Intercaux n°38 : toutes vos infos sont en ligne

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    en octobre en Caux vallée de Seine

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Démarches d'urbanisme

Infos pratiques

Ouverture et fin de chantier

Lors de l’ouverture du chantier, le bénéficiaire du permis de construire ou d’aménager doit adresser en mairie une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) en 3 exemplaires. (Elle n’est pas à joindre dans le cas d’une déclaration préalable).

Formulaire téléchargeable
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml

A l’achèvement des travaux, le bénéficiaire du permis de construire, d’aménager ou d’une déclaration préalable doit adresser en mairie, une déclaration d'achèvement de travaux (DACCT) en 4 exemplaires.


Formulaire téléchargeable
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml

Le panneau de chantier

L’affichage du permis de construire, du permis d’aménager, du permis de démolir ou de la déclaration préalable doit être effectué par le bénéficiaire, dès son obtention et pendant toute la durée du chantier, afin d'informer les tiers du projet de construction. Il est donc nécessaire d'afficher au plus vite le panneau, dès réception de l'autorisation.

De format rectangulaire, le panneau doit dépasser les 80 cm. Il doit faire apparaître la nature des travaux, le nom du bénéficiaire, du maître d’ouvrage, la surface de plancher, la date de début et de fin des travaux.