Image communauté d'agglomération Caux vallée de Seine, CVS
  • Place à la musique et à la culture avec Caux Seine agglo - News - Caux Seine agglo

    Place à la musique et à la culture avec Caux Seine agglo

    Retrouvez le programme des animations d’octobre de vos médiathèques, musées et Conservatoire

    En savoir plus

  • Hackathon Caux Seine agglo : - News - Caux Seine agglo

    Hackathon Caux Seine agglo :

    l'économie circulaire au centre des défis !

    En savoir plus

  • La convivialité pour faire face à l’Alzheimer - News - Caux Seine agglo

    La convivialité pour faire face à l’Alzheimer

    Prochain rendez-vous, le jeudi 26 octobre de 14h30 à 16h30 au bar/brasserie le Kam & Léon à Lillebonne.

    En savoir plus

  • Intercaux n°38 : toutes vos infos sont en ligne - News - Caux Seine agglo

    Intercaux n°38 : toutes vos infos sont en ligne

    Au sommaire : un nouvel outil proposé par Caux Seine agglo pour faire des économies d'énergie, les aides aux transports scolaires, les programmes de la "semaine bleue" des seniors et le portrait de quelques unes de ces PME qui font la force de notre

    En savoir plus

  • Bouger à l'étranger? Saute le pas! Spécial Canada - News - Caux Seine agglo

    Bouger à l'étranger? Saute le pas! Spécial Canada

    Mercredi 25 octobre à 14h à la Maison de services au public à Caudebec-en-Caux (Rives-en-Seine)

    En savoir plus

  • Jours fériés de novembre : quels établissements loisirs / culturels sont ouverts ? - News - Caux Seine agglo

    Jours fériés de novembre : quels établissements loisirs / culturels sont ouverts ?

    Plus d'informations par ici

    En savoir plus

  • Premier salon de l’économie sociale et solidaire - News - Caux Seine agglo

    Premier salon de l’économie sociale et solidaire

    Pour les particuliers, les professionnels et collectivités

    En savoir plus

  • Sorties sports et loisirs  - News - Caux Seine agglo

    Sorties sports et loisirs

    en octobre en Caux vallée de Seine

    En savoir plus

  • Alerte sécheresse en Caux vallée de Seine - News - Caux Seine agglo

    Alerte sécheresse en Caux vallée de Seine

    Retrouvez toutes les communes concernées et les mesures à prendre

    En savoir plus

Démarches d'urbanisme

Présentation

Urbanisme et droit des sols

Le service urbanisme est chargé d'informer et d'instruire toutes les autorisations du droit des sols et toutes les demandes relatives à l'aménagement des territoires de la communauté d'agglomération Caux vallée de Seine.


Ses missions sont les suivantes :

  • veiller à ce que tous les projets soient conformes aux règles édictées par le Plan local d'urbanisme/Plan d'occupation des sols (document consultable en mairie et dans les locaux de Caux seine urbanisme);
  • informer les particuliers et les professionnels des formalités préalables à la réalisation de leurs projets de travaux;
  • instruire les demandes de d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, etc.).
     

Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à contacter le service urbanisme ainsi que la mairie où se situe votre projet.

L'accueil physique du public est assuré :
Espace du Hauzay
32, rue de la République (au RDC de l'étude notariale)
A Lillebonne

Tous les matins sur rendez-vous.
Lundi de 13h30 à 17h et du mardi au vendredi de 13h30 à 16h.
Accueil téléphonique : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30.

+ Infos : 
Tél : 02 32 84 40 38
urbanisme@cauxseine.fr