Image communauté d'agglomération Caux vallée de Seine, CVS
  • Fermeture pour travaux de la piscine de ND-de-Gravenchon, Port-Jérôme-sur-Seine  - News - Caux Seine agglo

    Fermeture pour travaux de la piscine de ND-de-Gravenchon, Port-Jérôme-sur-Seine

    Du 26 juin au 7 juillet 2017 inclus

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  • Le site Internet de la Maison des compétences est sorti ! - News - Caux Seine agglo

    Le site Internet de la Maison des compétences est sorti !

    Des outils au service de vos projets : orientation, emploi, formation, reconversion…

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  • Les idées de sorties Sport et Loisirs en juin ! - News - Caux Seine agglo

    Les idées de sorties Sport et Loisirs en juin !

    L’été s’installe ! Sortez ! Profitez ! Découvrez…

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  • Un nouvel opérateur pour vos projets d'amélioration de l'habitat - News - Caux Seine agglo

    Un nouvel opérateur pour vos projets d'amélioration de l'habitat

    Depuis le 6 juin 2017

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  • Le 21 juin 2017 : journée portes ouvertes et inscriptions au Conservatoire ! - News - Caux Seine agglo

    Le 21 juin 2017 : journée portes ouvertes et inscriptions au Conservatoire !

    Toutes les informations pour découvrir le Conservatoire Caux vallée de Seine

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  • Vos idées de sorties culturelles et musicales en juin  - News - Caux Seine agglo

    Vos idées de sorties culturelles et musicales en juin

    spectacles, découverte d’œuvre, lectures... pour petits et grands

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  • Rentrée 2017/2018 - Transports scolaires pour les lycéens et collégiens - News - Caux Seine agglo

    Rentrée 2017/2018 - Transports scolaires pour les lycéens et collégiens

    Ouverture des inscriptions et paiements en ligne

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  • Découvrez le nouvel Intercaux et l'antique Juliobona - News - Caux Seine agglo

    Découvrez le nouvel Intercaux et l'antique Juliobona

    Saviez-vous que Juliobona, la cité antique qui a donné naissance à Lillebonne, possédait un port très fréquenté dans l’Antiquité? A découvrir dans ce nouveau numéro d‘Intercaux, avec de nombreuses autres infos pratiques sur votre territoire.

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  • Alerte sécheresse en Caux vallée de Seine:atteinte du seuil de crise - News - Caux Seine agglo

    Alerte sécheresse en Caux vallée de Seine:atteinte du seuil de crise

    Retrouvez toutes les communes concernées et les mesures à prendre

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  • 10e édition des trophées du développement durable - News - Caux Seine agglo

    10e édition des trophées du développement durable

    13 structures normandes récompensées pour leur engagement en faveur du développement durable

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Démarches d'urbanisme

Présentation

Urbanisme et droit des sols

Le service urbanisme est chargé d'informer et d'instruire toutes les autorisations du droit des sols et toutes les demandes relatives à l'aménagement des territoires des Communauté d'agglomération Caux vallée de Seine et Coeur de Caux, soit 43 communes au total.








Il est rattaché Cauxseine urbanisme, une structure composée de 19 délégués de la Communauté d'agglomération Caux vallée de Seine et de 3 délégués de la Communauté de communes Coeur de Caux.

Ses missions sont les suivantes :

  • veiller à ce que tous les projets soient conformes aux règles édictées par le Plan local d'urbanisme/Plan d'occupation des sols (document consultable en mairie et dans les locaux du Cauxseine urbanisme)
  • informer les particuliers et les professionnels des formalités préalables à la réalisation de leurs projets de travaux
  • instruire les demandes de d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, etc)
     

Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à contacter le service urbanisme ainsi que la mairie où se situe votre projet.

L'accueil physique du public est assuré :
Espace du Hauzay
32, rue de la République (au RDC de l'étude notariale)
A Lillebonne

Tous les matins sur rendez-vous.
Lundi de 13h30 à 17h et du mardi au vendredi de 13h30 à 16h.
Accueil téléphonique : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30.

+ Infos : 
Tél : 02 32 84 40 38
urbanisme@cauxseine.fr

Enquête publique - projet de Plan Local d’Urbanisme de Bernières

Consulter ci-dessous l'arrêté d'enquête publique ainsi que les annexes :

Elaboration du plan local d'urbanisme à Caudebec-en-Caux

Consulter ci-dessous l'avis d'enquête publique :

Avis d'enquête publique - PLU Caudebec-en-Caux
Consulter le dossier complet (294Mo)

Avis MRAE
Avis DDTM du 26 avril 2017
Avis DDTM du 22 mai 2017
Avis chambre d'agricultures Seine-Maritime du 29 mai 2017
Extrait du Registre des Délibérations du 16 mai 2017
Délibaration PLU du Bureau du Syndicat Mixte du PNR

Révision simplifiée n°1 du PLU de Louvetot

La commune de Louvetot a engagé une procédure de révision simplifiée de son PLU, prescrite par délibération en date du 6 décembre 2016.
Afin de mener ce projet en concertation, avec les habitants, le conseil municipal avait prescrit les modalités suivantes :

  • dossier consultable en mairie,
  • possibilité d’écrire à M. Le Maire, par courrier ou par mail : 980 route du bourg, 76490 LOUVETOT / mairie.louvetot@wanadoo.fr
  • enquête publique d’une durée minimale de 30 jours.


Le conseil municipal tient à vous informer des éléments suivants :

  • un dossier d’étude, avant arrêt de projet, est consultable en mairie, 980 route du bourg, 76490 LOUVETOT , à partir du lundi 29 mai 2017.
    Celui-ci sera complété au fur et à mesure des procédures.
  • L’arrêt de projet est prévu pour la date du 27 juin.
  • L’enquête publique, portant sur ce projet arrêté, devrait avoir lieu en septembre 2017. Les remarques formulées à cette occasion sur le registre des concertations seront étudiées et prises en compte dans la mesure du possible dans le projet de PLU, avant qu’il ne soit définitivement approuvé.