Urbanisme

Caux Seine agglo s’engage pour un urbanisme toujours plus dynamique, exigeant et durable, au service de tous ses habitants.

Démarches et conseils

Démarches et conseils

Vous avez un projet de construction sur le territoire de Caux Seine agglo ? Retrouvez ici toutes les informations utiles à vos démarches d’urbanisme.

Guichet numérique des autorisations d'urbanisme

Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, Caux Seine agglo a mis en place une plateforme de dépôt et de suivi des dossiers d’urbanisme : le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU).

PLUi

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

Qu’est-ce que le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) ? Ce document organise le développement urbain souhaité par les élus à un horizon de 10 ans environ, dans le respect des principes nationaux d’aménagement durable du territoire.

SCOT

Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) est un document réglementaire de planification stratégique : il fixe à l’échelle intercommunale les grandes orientations d’aménagement et de développement pour les 10 ou 20 ans à venir.

Foire aux questions

FAQ

Retrouvez notre foire aux questions relative aux projets d’urbanisme.

Le service urbanisme de Caux Seine agglo

Il instruit toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme du droit des sols sur les 50 communes du territoire. Il s’adresse aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels.

Principales missions

  • Veiller à ce que tous les projets soient conformes au PLUi (document consultable en mairie et dans les locaux du service urbanisme)
  • Informer des formalités préalables à la réalisation de travaux
  • Instruire les demandes d’autorisation (certificats, permis de construire, déclarations préalables…)
  • Accompagner les communes dans l’élaboration de leurs documents urbanistiques
  • Concevoir et assurer le suivi de documents de planification et de prospective territoriale à l’échelle communautaire, comme le Programme local de l’habitat ou le SCoT

Les règles d’urbanisme s’imposent à tous, même lorsqu’aucune autorisation n’est requise. Leur non-respect est pénalement sanctionné.

Contact

Le service urbanisme reçoit uniquement sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h.

Espace du Hauzay
32D, rue de la République (au RDC de l’étude notariale)
Lillebonne

Téléphone : 02 32 84 40 38
Adresse email : urbanisme@cauxseine.fr

Les partenaires

Architecte conseil

Le service urbanisme Caux Seine agglo accueille un architecte conseil dans ses locaux du Hauzay. Ce partenariat avec le Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande (PNRBSN) et le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE) tend à apporter des conseils complémentaires sur la qualité architecturale des dossiers.

Des permanences ont lieu à l’Espace du Hauzay sur rendez-vous les lundis après-midi, de 14h à 17h.

Service Habitat Caux Seine agglo

Vous êtes intéressé par les aides à la propriété ? Vous recherchez un logement social ?

Contactez le Service Habitat de l’Espace du Hauzay au 02 32 84 40 78 ou via habitat@cauxseine.fr.

France Rénov’

Vous avez un projet de rénovation énergétique ? Un conseiller agréé France Rénov’ vous accueille sur rendez-vous dans les locaux de l’Espace du Hauzay.

Contact   02 32 84 40 13 / francerenov@cauxseine.fr

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