Image communauté d'agglomération Caux vallée de Seine, CVS
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    Forum du maintien à domicile, mardi 10 octobre à Saint-Wandrille-Rançon

    Le Clic Maill’âges vous aide à trouver des solutions pour bien vieillir à domicile

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    Alerte sécheresse en Caux vallée de Seine:atteinte du seuil de crise

    Retrouvez toutes les communes concernées et les mesures à prendre

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    Maison des services à Fauville-en-Caux, Terres-de-Caux

    A partir du 2 octobre, l'équipe vous accueille au 44 rue Amiot à Fauville-en-Caux (Terres-de-Caux)

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  • 17 761€ collectés pour restaurer des bateaux de collection  - News - Caux Seine agglo

    17 761€ collectés pour restaurer des bateaux de collection

    Suite à un appel au mécénat de la Fondation du patrimoine pour des bateaux exposés à MuséoSeine

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  • Forum de l’entrepreneuriat - News - Caux Seine agglo

    Forum de l’entrepreneuriat

    Jeudi 19 octobre de 14h à 17h à la Maison des compétences

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  • Intercaux n°38 : toutes vos infos sont en ligne - News - Caux Seine agglo

    Intercaux n°38 : toutes vos infos sont en ligne

    Au sommaire : un nouvel outil proposé par Caux Seine agglo pour faire des économies d'énergie, les aides aux transports scolaires, les programmes de la "semaine bleue" des seniors et le portrait de quelques unes de ces PME qui font la force de notre

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  • 7 jours pour gagner en confiance et se préparer à des entretiens d'embauche - News - Caux Seine agglo

    7 jours pour gagner en confiance et se préparer à des entretiens d'embauche

    Du 9 au 17 octobre à la Maison des compétences à Lillebonne

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  • La fête du cidre et de la pomme est de retour !  - News - Caux Seine agglo

    La fête du cidre et de la pomme est de retour !

    Le 24 septembre à Caudebec-en-Caux, Rives-en-Seine

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  • Don d’ordinateurs pour des résidences autonomie du territoire de Caux Seine agglo        - News - Caux Seine agglo

    Don d’ordinateurs pour des résidences autonomie du territoire de Caux Seine agglo

    Projet commun Caux Seine agglo, ExxonMobil et Saint Jo Sup

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  • Les évènements culturels et musicaux en septembre - News - Caux Seine agglo

    Les évènements culturels et musicaux en septembre

    Concert, journées européennes du patrimoine, lecture, spectacle... pour petits et grands

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Nos partenaires

Syndicat mixte région Caux Seine

Une structure au service des territoires

Cauxseine urbanisme est un outil d’urbanisme et de planification territoriale au service des élus, des collectivités et de la population.

Il veille à ce que les POS, les PLU ou les cartes communales approuvées par les communes soient respectées et conformes à l’ensemble des règles édictées par le Code de l’urbanisme et le Projet de développement durable (PADD).

 

+ Infos :
Signé par la CVS en 2011 (cliquez ici pour plus d'informations).

Ses compétences s’exercent sur le territoire des Communautés de communes Caux vallée de Seine et de Cœur de Caux, soit 43 communes pour l'instruction des autoristions d'urbanisme.

Ses missions

  • informer les particuliers et les professionnels sur les formalités préalables à la réalisation de tous travaux (construction nouvelle, réhabilitation, etc.),
  • instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme (voir rubrique Habitat/démarches d’urbanisme),
  • participer aux réunions organisées par les communes et les accompagner dans l’élaboration de leurs documents d’urbanisme (PLU, etc.),
  • concevoir et assurer le suivi de grands documents de planification et de prospective territoriale à l’échelle communautaire, comme le PLH (Programme local de l’habitat), le SCot Caux vallée de Seine (Schéma de cohérence territoriale), etc. (Voir rubrique CVS/présentation/SCot).
     

Pour répondre à la variété des demandes, le service possède aussi des compétences en matière de droit, d’aménagement paysager, d’eau et de ruissellement, de risque industriel, etc.

Cauxseine urbanisme est administré par un comité syndical composé de 42 délégués titulaires.