Image communauté d'agglomération Caux vallée de Seine, CVS
  • La convivialité pour faire face à l’Alzheimer - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    La convivialité pour faire face à l’Alzheimer

    Prochain rendez-vous, le jeudi 1 juin de 14h30 à 16h30 au bar/brasserie le Kam & Léon à Lillebonne.

    En savoir plus

  • Elaboration du plan local d'urbanisme à Caudebec-en-Caux - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    Elaboration du plan local d'urbanisme à Caudebec-en-Caux

    Avis d'enquête publique

    En savoir plus

  • Alerte sécheresse en Caux vallée de Seine:atteinte du seuil de crise - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    Alerte sécheresse en Caux vallée de Seine:atteinte du seuil de crise

    Retrouvez toutes les communes concernées et les mesures à prendre

    En savoir plus

  • Forum logement des jeunes 2017 - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    Forum logement des jeunes 2017

    Mercredi 31 mai de 13h30 à 16h30 à la Maison des Compétences à Lillebonne

    En savoir plus

  • La croisade des vikings - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    La croisade des vikings

    Tous ensemble pour soutenir l'association "Au nom d'Inès" au profit de Pierre et Inès.

    En savoir plus

  • Un dimanche au bord de l'eau le 4 juin avec MuséoSeine - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    Un dimanche au bord de l'eau le 4 juin avec MuséoSeine

    Mascaret d'animations gratuites à Caudebec-en-Caux, Rives-en-Seine

    En savoir plus

  • Les idées de sorties Sport et Loisirs en mai ! - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    Les idées de sorties Sport et Loisirs en mai !

    Sortez ! Profitez ! Découvrez ! Dépensez-vous…

    En savoir plus

  • Un nouvel opérateur pour vos projets d'amélioration de l'habitat - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    Un nouvel opérateur pour vos projets d'amélioration de l'habitat

    A partir du 6 juin 2017

    En savoir plus

  • Préparez votre rentrée avec la Maison de services au public  - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    Préparez votre rentrée avec la Maison de services au public

    Documentation et rendez-vous individuels de juin à août.

    En savoir plus

  • Exposition gratuite sur l'archéologie  - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    Exposition gratuite sur l'archéologie

    A partir du 28 avril à MuséoSeine à Rives-en-Seine (Caudebec-en-Caux)

    En savoir plus

Nos partenaires

Syndicat mixte région Caux Seine

Une structure au service des territoires

Cauxseine urbanisme est un outil d’urbanisme et de planification territoriale au service des élus, des collectivités et de la population.

Il veille à ce que les POS, les PLU ou les cartes communales approuvées par les communes soient respectées et conformes à l’ensemble des règles édictées par le Code de l’urbanisme et le Projet de développement durable (PADD).

 

+ Infos :
Signé par la CVS en 2011 (cliquez ici pour plus d'informations).

Ses compétences s’exercent sur le territoire des Communautés de communes Caux vallée de Seine et de Cœur de Caux, soit 43 communes pour l'instruction des autoristions d'urbanisme.

Ses missions

  • informer les particuliers et les professionnels sur les formalités préalables à la réalisation de tous travaux (construction nouvelle, réhabilitation, etc.),
  • instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme (voir rubrique Habitat/démarches d’urbanisme),
  • participer aux réunions organisées par les communes et les accompagner dans l’élaboration de leurs documents d’urbanisme (PLU, etc.),
  • concevoir et assurer le suivi de grands documents de planification et de prospective territoriale à l’échelle communautaire, comme le PLH (Programme local de l’habitat), le SCot Caux vallée de Seine (Schéma de cohérence territoriale), etc. (Voir rubrique CVS/présentation/SCot).
     

Pour répondre à la variété des demandes, le service possède aussi des compétences en matière de droit, d’aménagement paysager, d’eau et de ruissellement, de risque industriel, etc.

Cauxseine urbanisme est administré par un comité syndical composé de 42 délégués titulaires.