Image communauté d'agglomération Caux vallée de Seine, CVS
  • Collectes d'ordures ménagères - News - Caux Seine agglo

    Collectes d'ordures ménagères

    Report lors des jours fériés, excepté le 8 mai

    En savoir plus

  • Escale Cuivre, un festival musical à ne pas manquer ! - News - Caux Seine agglo

    Escale Cuivre, un festival musical à ne pas manquer !

    Du 18 au 20 mai 2018 à Villequier

    En savoir plus

  • Mieux connaitre vos pratiques culturelles  - News - Caux Seine agglo

    Mieux connaitre vos pratiques culturelles

    Aidez-nous en répondant au questionnaire en ligne !

    En savoir plus

  • 22 mai 2018 à 18h : conférence phytosanitaire - News - Caux Seine agglo

    22 mai 2018 à 18h : conférence phytosanitaire

    La Rotonde, Fauville-en-Caux, Terres-de-Caux

    En savoir plus

  • Trophées de l’alternance 2018 - News - Caux Seine agglo

    Trophées de l’alternance 2018

    trois entreprises primées pour leur exemplarité en matière de formation en alternance

    En savoir plus

  • Info factures d'eau - News - Caux Seine agglo

    Info factures d'eau

    Mieux comprendre vos factures

    En savoir plus

  • Perturbations dans la circulation des trains - News - Caux Seine agglo

    Perturbations dans la circulation des trains

    Tout savoir

    En savoir plus

  • Renforcement du dispositif d'aide à la gestion des urgences - News - Caux Seine agglo

    Renforcement du dispositif d'aide à la gestion des urgences

    L'agglo conventionne avec l'association VISOV

    En savoir plus

  • 50e salon du photo-club de Bolbec - News - Caux Seine agglo

    50e salon du photo-club de Bolbec

    Le territoire Caux Vallée de Seine est l'invitée de marque de ce 50e anniversaire

    En savoir plus

  • Le concours selfie du Quinzo se poursuit - News - Caux Seine agglo

    Le concours selfie du Quinzo se poursuit

    Retrouvez son règlement de participation

    En savoir plus

Protection de la ressource

La révision du SAGE

Démarche d'élaboration du 1er SAGE

Le SAGE de la vallée du Commerce est issu de la volonté intercommunale. Les représentants du District de Lillebonne – Notre Dame de Gravenchon et de la Communauté de Communes du Canton de Bolbec (aujourd’hui réunis au sein de la CVS) l’ont initié en 1995 avec la volonté de répondre aux constats répétés dans les années 80/90 de dégradation de la qualité de la ressource en eau et à la mise en évidence du lien étroit existant entre les rivières et les nappes sur le territoire.


Si les objectifs premiers étaient la réduction des pollutions domestiques et industrielles et la lutte contre les inondations, la nécessité de préserver, voire de restaurer les milieux naturels est apparu comme un des objectifs majeurs du SAGE au fil de son élaboration.

L’élaboration du premier SAGE, a permis de définir quatre grandes orientations pour le territoire :

  • Renforcer la sécurité des habitants face aux risques d’inondations et de ruissellement
  • Rendre aux espaces naturels leur identité et leurs fonctions
  • Donner la priorité à la santé publique
  • Coordonner la gestion des différentes compétences « eau » pour les fédérer à moyen terme

 

Objectifs et démarche de la révision

La révision du SAGE de la vallée du Commerce a été initiée le 7 mai 2009 après 5 ans de mise en œuvre du premier SAGE. Elle répond à plusieurs exigences :

  • La mise en conformité avec la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006 qui vient renforcer la portée juridique des SAGE avec la définition de 2 documents constituant le SAGE : le PAGD et le règlement.
  • La mise en compatibilité avec le SDAGE « Seine et cours d’eau côtiers normands » 2010-2015.
  • L’actualisation des enjeux et objectifs du SAGE sur les bases d’un diagnostic actualisé prenant en compte l’évolution du territoire et de la réglementation.
     

 Lancée en mai 2009, la révision du SAGE est composée de 3 étapes principales :

  • L’actualisation de l’état des lieux (de 2011 à 2013),
  • La définition de la stratégie par la CLE (avril 2013),
  • La rédaction des documents du SAGE (d’avril à décembre 2013),
  • La procédure de consultation et approbation du nouveau SAGE par arrêté préfectoral (2014-2015).

En parallèle de ce travail, les documents du SAGE font partie des plans soumis à une évaluation environnementale.

Enquête publique

Par arrêté préfectoral du 28 janvier 2015, une enquête publique d'une durée de trente huit jours a été prescrite du mardi 24 février 2015 au jeudi 2 avril 2015 inclus concernant le projet de révision du SAGE, présenté par la communauté de communes Caux Vallée de Seine - maison de l'intercommunalité - allée du catillon - BP 20062 - 76170 Lillebonne.

La révision du SAGE de la vallée du Commerce doit faire l’objet d’une enquête publique afin de permettre à chacun d’exprimer son avis sur le projet de SAGE révisé.
Conformément à l’arrêté préfectoral du 28 janvier 2015 relatif à la mise en enquête publique du SAGE de la vallée du Commerce, la procédure d’enquête publique se déroulera du 24 février 2015 au jeudi 2 avril 2015 inclus.


L’avis d’enquête publique détaille le déroulement prévisionnel de la procédure (permanences, communes concernées,…).
Le dossier d’enquête publique du SAGE de la vallée du Commerce comprend, conformément aux articles R 212-40 et R 123-8 du code de l’environnement, les documents suivant :

 

Documents utiles

Le glossaire
Les intervenants
Liste des documents du SAGE
Affiche de l'arrêté