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    Avis d'enquête publique

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Protection de la ressource

La révision du SAGE

Démarche d'élaboration du 1er SAGE

Le SAGE de la vallée du Commerce est issu de la volonté intercommunale. Les représentants du District de Lillebonne – Notre Dame de Gravenchon et de la Communauté de Communes du Canton de Bolbec (aujourd’hui réunis au sein de la CVS) l’ont initié en 1995 avec la volonté de répondre aux constats répétés dans les années 80/90 de dégradation de la qualité de la ressource en eau et à la mise en évidence du lien étroit existant entre les rivières et les nappes sur le territoire.


Si les objectifs premiers étaient la réduction des pollutions domestiques et industrielles et la lutte contre les inondations, la nécessité de préserver, voire de restaurer les milieux naturels est apparu comme un des objectifs majeurs du SAGE au fil de son élaboration.

L’élaboration du premier SAGE, a permis de définir quatre grandes orientations pour le territoire :

  • Renforcer la sécurité des habitants face aux risques d’inondations et de ruissellement
  • Rendre aux espaces naturels leur identité et leurs fonctions
  • Donner la priorité à la santé publique
  • Coordonner la gestion des différentes compétences « eau » pour les fédérer à moyen terme

 

Objectifs et démarche de la révision

La révision du SAGE de la vallée du Commerce a été initiée le 7 mai 2009 après 5 ans de mise en œuvre du premier SAGE. Elle répond à plusieurs exigences :

  • La mise en conformité avec la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006 qui vient renforcer la portée juridique des SAGE avec la définition de 2 documents constituant le SAGE : le PAGD et le règlement.
  • La mise en compatibilité avec le SDAGE « Seine et cours d’eau côtiers normands » 2010-2015.
  • L’actualisation des enjeux et objectifs du SAGE sur les bases d’un diagnostic actualisé prenant en compte l’évolution du territoire et de la réglementation.
     

 Lancée en mai 2009, la révision du SAGE est composée de 3 étapes principales :

  • L’actualisation de l’état des lieux (de 2011 à 2013),
  • La définition de la stratégie par la CLE (avril 2013),
  • La rédaction des documents du SAGE (d’avril à décembre 2013),
  • La procédure de consultation et approbation du nouveau SAGE par arrêté préfectoral (2014-2015).

En parallèle de ce travail, les documents du SAGE font partie des plans soumis à une évaluation environnementale.

Enquête publique

Par arrêté préfectoral du 28 janvier 2015, une enquête publique d'une durée de trente huit jours a été prescrite du mardi 24 février 2015 au jeudi 2 avril 2015 inclus concernant le projet de révision du SAGE, présenté par la communauté de communes Caux Vallée de Seine - maison de l'intercommunalité - allée du catillon - BP 20062 - 76170 Lillebonne.

La révision du SAGE de la vallée du Commerce doit faire l’objet d’une enquête publique afin de permettre à chacun d’exprimer son avis sur le projet de SAGE révisé.
Conformément à l’arrêté préfectoral du 28 janvier 2015 relatif à la mise en enquête publique du SAGE de la vallée du Commerce, la procédure d’enquête publique se déroulera du 24 février 2015 au jeudi 2 avril 2015 inclus.


L’avis d’enquête publique détaille le déroulement prévisionnel de la procédure (permanences, communes concernées,…).
Le dossier d’enquête publique du SAGE de la vallée du Commerce comprend, conformément aux articles R 212-40 et R 123-8 du code de l’environnement, les documents suivant :

 

Documents utiles

Le glossaire
Les intervenants
Liste des documents du SAGE
Affiche de l'arrêté