Image communauté d'agglomération Caux vallée de Seine, CVS
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Qui sommes nous ?

Fonctionnement

Une structure ouverte sur la démocratie participative

La Communauté d'agglomération fonctionne grâce à un certain nombre d'instances. Certaines sont juridiquement obligatoires et d’autres, facultatives, intègrent différents acteurs locaux dans le cadre d'une démarche en faveur de la démocratie participative.



 


Les instances légales

  • Le conseil communautaire
    Il est composé de 80 délégués communautaires élus par les citoyens des 47 communes membres. Il délibère sur les grandes orientations du territoire et vote le budget. Il élit le président et les vice-présidents.

    Chaque commune est représentée par un délégué titulaire, hormis Bolbec, représenté par 12 délégués, Lillebonne et Notre-Dame-de-Gravenchon, 9 délégués, Caudebec-en-Caux et Gruchet le Valasse, 3 délégués, la Mailleraye-sur-Seine et La Frenaye, 2 délégués.
     
  • Le bureau
    Il est composé du Président et des vice-présidents. Le conseil communautaire peut lui déléguer une partie de ses attributions. Il peut aussi prendre des délibérations.
     
  • Le Président
    Il prépare et fait appliquer les décisions prises par le conseil communautaire. Il dirige l'administration intercommunale et prend les décisions sur délégation du Conseil.
     
  • Les commissions thématiques
    Elles sont composées de conseillers communautaires et de techniciens. Elles sont le lieu de débats où sont proposés et discutés les projets élaborés par les élus et les services intercommunaux.

    Elles font des propositions au président et au conseil communautaire mais elles n'ont pas de
    pouvoir de décision propre.
     

Les instances participatives

  • Le conseil de développement
    Il associe les représentants des forces vives du territoire (associations, entreprises, monde éducatif, etc…). Ses membres sont désignés par le conseil communautaire.

  • Le conseil des maires
    Il est composé des maires des communes membres qui discutent et débattent des grandes orientations du territoire.

  • Le conseil des représentants
    Il est composé des 148 suppléants des conseillers communautaires afin de les informer régulièrement sur l'action communale.
     
  • La commission consultative des services publics locaux
    Elle associe des élus et des usagers pour les consulter sur la qualité de gestion des services publics délégués.

 

Consulter l'organigramme interne de Caux Seine agglo
Consulter le trombinoscope des élus de Caux Seine agglo