Image communauté d'agglomération Caux vallée de Seine, CVS
  • Idées de sorties loisirs et sportives en Caux vallée de Seine - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    Idées de sorties loisirs et sportives en Caux vallée de Seine

    Piscine et ludisports au programme du mois de mars.

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  • 2 ateliers gratuits dans le cadre de la semaine nationale du compostage ! - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    2 ateliers gratuits dans le cadre de la semaine nationale du compostage !

    Samedi 1er avril, à 10h30 à la ferme de Cailletot (Bolbec) et à 15h au quartier du Clairval (Lillebonne).

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  • Les rencontres de l’alternance, mardi 28 mars après-midi à Lillebonne - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    Les rencontres de l’alternance, mardi 28 mars après-midi à Lillebonne

    Venez repérer les entreprises et les centres de formation.

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  • Bouger à l’étranger ? Saute le pas ! - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    Bouger à l’étranger ? Saute le pas !

    Retours d’expériences et informations pour envisager un départ à l'étranger, mercredi 12 et jeudi 20 avril.

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  • Visitez le salon de l'industrie du futur ! - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    Visitez le salon de l'industrie du futur !

    Découvrez la nouvelle France industrielle !

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  • Vos idées de sorties culturelles et musicales en mars  - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    Vos idées de sorties culturelles et musicales en mars

    Concerts, expositions, découverte d’oeuvre…

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  • 5ème édition du festival des orchestres en seine du 21 mars au 1er avril  - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    5ème édition du festival des orchestres en seine du 21 mars au 1er avril

    Concerts et spectacles en Caux vallée de Seine.

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  • Modification des horaires de la déchèterie de Terres-de-Caux (Fauville-en-Caux) - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    Modification des horaires de la déchèterie de Terres-de-Caux (Fauville-en-Caux)

    à compter du 3 avril 2017

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  • Déclinaison sens & jardin : spectacles, ateliers, expos pour petits et grands - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    Déclinaison sens & jardin : spectacles, ateliers, expos pour petits et grands

    Du 1er au 31 mars dans les médiathèques Caux vallée de Seine.

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  • Lecture et littérature à l’honneur : festival Terres de Parole  - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    Lecture et littérature à l’honneur : festival Terres de Parole

    Le 1er avril à Rives-en-Seine (Caudebec-en-Caux)

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Qui sommes nous ?

Fonctionnement

Une structure ouverte sur la démocratie participative

La Communauté d'agglomération fonctionne grâce à un certain nombre d'instances. Certaines sont juridiquement obligatoires et d’autres, facultatives, intègrent différents acteurs locaux dans le cadre d'une démarche en faveur de la démocratie participative.



 


Les instances légales

  • Le conseil communautaire
    Il est composé de 80 délégués communautaires élus par les citoyens des 47 communes membres. Il délibère sur les grandes orientations du territoire et vote le budget. Il élit le président et les vice-présidents.

    Chaque commune est représentée par un délégué titulaire, hormis Bolbec, représenté par 12 délégués, Lillebonne et Notre-Dame-de-Gravenchon, 9 délégués, Caudebec-en-Caux et Gruchet le Valasse, 3 délégués, la Mailleraye-sur-Seine et La Frenaye, 2 délégués.
     
  • Le bureau
    Il est composé du Président et des vice-présidents. Le conseil communautaire peut lui déléguer une partie de ses attributions. Il peut aussi prendre des délibérations.
     
  • Le Président
    Il prépare et fait appliquer les décisions prises par le conseil communautaire. Il dirige l'administration intercommunale et prend les décisions sur délégation du Conseil.
     
  • Les commissions thématiques
    Elles sont composées de conseillers communautaires et de techniciens. Elles sont le lieu de débats où sont proposés et discutés les projets élaborés par les élus et les services intercommunaux.

    Elles font des propositions au président et au conseil communautaire mais elles n'ont pas de
    pouvoir de décision propre.
     

Les instances participatives

  • Le conseil de développement
    Il associe les représentants des forces vives du territoire (associations, entreprises, monde éducatif, etc…). Ses membres sont désignés par le conseil communautaire.

  • Le conseil des maires
    Il est composé des maires des communes membres qui discutent et débattent des grandes orientations du territoire.

  • Le conseil des représentants
    Il est composé des 148 suppléants des conseillers communautaires afin de les informer régulièrement sur l'action communale.
     
  • La commission consultative des services publics locaux
    Elle associe des élus et des usagers pour les consulter sur la qualité de gestion des services publics délégués.