Image communauté d'agglomération Caux vallée de Seine, CVS
  • Les idées de sorties Sport et Loisirs en juin ! - News - Caux Seine agglo

    Les idées de sorties Sport et Loisirs en juin !

    L’été s’installe ! Sortez ! Profitez ! Découvrez…

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  • Découvrez le nouvel Intercaux et l'antique Juliobona - News - Caux Seine agglo

    Découvrez le nouvel Intercaux et l'antique Juliobona

    Saviez-vous que Juliobona, la cité antique qui a donné naissance à Lillebonne, possédait un port très fréquenté dans l’Antiquité? A découvrir dans ce nouveau numéro d‘Intercaux, avec de nombreuses autres infos pratiques sur votre territoire.

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  • Rentrée 2017/2018 - Transports scolaires pour les lycéens et collégiens - News - Caux Seine agglo

    Rentrée 2017/2018 - Transports scolaires pour les lycéens et collégiens

    Ouverture des inscriptions et paiements en ligne

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  • Vos idées de sorties culturelles et musicales en juin  - News - Caux Seine agglo

    Vos idées de sorties culturelles et musicales en juin

    spectacles, découverte d’œuvre, lectures... pour petits et grands

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  • 10e édition des trophées du développement durable - News - Caux Seine agglo

    10e édition des trophées du développement durable

    13 structures normandes récompensées pour leur engagement en faveur du développement durable

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  • Alerte sécheresse en Caux vallée de Seine:atteinte du seuil de crise - News - Caux Seine agglo

    Alerte sécheresse en Caux vallée de Seine:atteinte du seuil de crise

    Retrouvez toutes les communes concernées et les mesures à prendre

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  • Un nouvel opérateur pour vos projets d'amélioration de l'habitat - News - Caux Seine agglo

    Un nouvel opérateur pour vos projets d'amélioration de l'habitat

    Depuis le 6 juin 2017

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  • Le site Internet de la Maison des compétences est sorti ! - News - Caux Seine agglo

    Le site Internet de la Maison des compétences est sorti !

    Des outils au service de vos projets : orientation, emploi, formation, reconversion…

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  • Le 21 juin 2017 : journée portes ouvertes et inscriptions au Conservatoire ! - News - Caux Seine agglo

    Le 21 juin 2017 : journée portes ouvertes et inscriptions au Conservatoire !

    Toutes les informations pour découvrir le Conservatoire Caux vallée de Seine

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  • Les 23,24 et 25 juin ne manquez pas les Juliobonales à Lillebonne - News - Caux Seine agglo

    Les 23,24 et 25 juin ne manquez pas les Juliobonales à Lillebonne

    2ème édition du festival gallo-romain

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Qui sommes nous ?

Le schéma de cohérence territoriale

Définir un projet de territoire à échéance 2025

Le SCOT a été instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbain.

C'est un document de planification stratégique qui fixe les grandes orientations d’aménagement et de développement à l’échelle intercommunale pour les 10/20 ans à venir, dans une perspective de développement durable.
 

 

Il sert de cadre de référence à toutes les politiques territoriales, notamment en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’équipements, de commerces, d’environnement et plus généralement d’organisation de l’espace.

Le SCoT est la traduction d’un projet politique construit sur une démarche démocratique et participative grâce une concertation réalisée tout au long de son élaboration.

Comme le précise l’article L121-1 du Code de l’Urbanisme, le SCot veille à assurer :

  • un équilibre entre les espaces urbanisés, ruraux, agricoles et naturels en respectant les objectifs du développement durable,
  • une diversité des fonctions urbaines (habitat, services, commerces, loisirs, mixité sociale...),
  • une utilisation économe et équilibrée des espaces.
     

Vous pouvez consulter les différentes pièces constitutives du SCOT Caux vallée de Seine en téléchargeant les différents documents à votre disposition ci-dessous :


Documents et études annexes