Image communauté d'agglomération Caux vallée de Seine, CVS
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    Les familiales : place à la rêverie. Laissons nos enfants grandir !

    Animations gratuites du 9 au 13 mai à la médiathèque de ND-de-Gravenchon, Port-Jérôme-sur-Seine

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  • Les idées de sorties Sport et Loisirs en avril !  - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    Les idées de sorties Sport et Loisirs en avril !

    Sortez ! Profitez ! Découvrez ! Dépensez-vous…

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    Exposition gratuite Quoi de neuf en archéologie ? Quand la Seine entre dans l’histoire il y a 2 000 ans

    A partir du 28 avril à MuséoSeine à Rives-en-Seine (Caudebec-en-Caux)

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  • Idées de sorties culturelles en avril  - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    Idées de sorties culturelles en avril

    Ateliers rigolos, lectures, concerts… pour adultes et enfants

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  • Animations de la Maison des compétences à Lillebonne - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    Animations de la Maison des compétences à Lillebonne

    Le programme de la première quinzaine de mai

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  • Arrêté sécheresse en Caux vallée de Seine - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    Arrêté sécheresse en Caux vallée de Seine

    Restrictions des usages d'eau jusqu'au 31 mai

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  • Forum seniors actifs : préparer et bien vivre sa retraite - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

    Forum seniors actifs : préparer et bien vivre sa retraite

    Mardi 2 mai de 13h30 à 20h30 au Val au grès à Bolbec

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Qui sommes nous ?

Le schéma de cohérence territoriale

Définir un projet de territoire à échéance 2025

Le SCOT a été instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbain.

C'est un document de planification stratégique qui fixe les grandes orientations d’aménagement et de développement à l’échelle intercommunale pour les 10/20 ans à venir, dans une perspective de développement durable.
 

 

Il sert de cadre de référence à toutes les politiques territoriales, notamment en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’équipements, de commerces, d’environnement et plus généralement d’organisation de l’espace.

Le SCoT est la traduction d’un projet politique construit sur une démarche démocratique et participative grâce une concertation réalisée tout au long de son élaboration.

Comme le précise l’article L121-1 du Code de l’Urbanisme, le SCot veille à assurer :

  • un équilibre entre les espaces urbanisés, ruraux, agricoles et naturels en respectant les objectifs du développement durable,
  • une diversité des fonctions urbaines (habitat, services, commerces, loisirs, mixité sociale...),
  • une utilisation économe et équilibrée des espaces.
     

Vous pouvez consulter les différentes pièces constitutives du SCOT Caux vallée de Seine en téléchargeant les différents documents à votre disposition ci-dessous :


Documents et études annexes