Image communauté d'agglomération Caux vallée de Seine, CVS
  • La convivialité pour faire face à l’Alzheimer - News - Caux Seine agglo

    La convivialité pour faire face à l’Alzheimer

    Prochain rendez-vous, le jeudi 30 novembre de 14h30 à 16h30 au bar/brasserie le Kam & Léon à Lillebonne.

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  • La semaine du numérique en Caux vallée de Seine - News - Caux Seine agglo

    La semaine du numérique en Caux vallée de Seine

    Du 27 novembre au 2 décembre, venez découvrir toutes sortes d'innovations et nouvelles technologies !

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  • L'intercaux #39 à découvrir en ligne - News - Caux Seine agglo

    L'intercaux #39 à découvrir en ligne

    A la une : Semaine du numérique, hackathon, mois de l'économie sociale et solidaire...

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  • Alerte sécheresse en Caux vallée de Seine - News - Caux Seine agglo

    Alerte sécheresse en Caux vallée de Seine

    Retrouvez toutes les communes concernées et les mesures à prendre

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  • Participez au développement du numérique ! - News - Caux Seine agglo

    Participez au développement du numérique !

    Une plateforme collaborative est à votre disposition.

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  • Vos sorties sports et loisirs en novembre - News - Caux Seine agglo

    Vos sorties sports et loisirs en novembre

    Glissades à gogo, masterclass, ateliers créatifs...

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  • Ateliers gratuits Do it yourself* et cuisine anti-gaspillage  - News - Caux Seine agglo

    Ateliers gratuits Do it yourself* et cuisine anti-gaspillage

    Du 20 au 22 novembre à Lillebonne et ND-de-Gravenchon/Port-Jérôme-sur-Seine

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  • Vos sorties culturelles et musicales en novembre - News - Caux Seine agglo

    Vos sorties culturelles et musicales en novembre

    Spectacles, concerts, lectures… pour adultes et enfants

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Qui sommes nous ?

Le schéma de cohérence territoriale

Définir un projet de territoire à échéance 2025

Le SCOT a été instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbain.

C'est un document de planification stratégique qui fixe les grandes orientations d’aménagement et de développement à l’échelle intercommunale pour les 10/20 ans à venir, dans une perspective de développement durable.
 

 

Il sert de cadre de référence à toutes les politiques territoriales, notamment en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’équipements, de commerces, d’environnement et plus généralement d’organisation de l’espace.

Le SCoT est la traduction d’un projet politique construit sur une démarche démocratique et participative grâce une concertation réalisée tout au long de son élaboration.

Comme le précise l’article L121-1 du Code de l’Urbanisme, le SCot veille à assurer :

  • un équilibre entre les espaces urbanisés, ruraux, agricoles et naturels en respectant les objectifs du développement durable,
  • une diversité des fonctions urbaines (habitat, services, commerces, loisirs, mixité sociale...),
  • une utilisation économe et équilibrée des espaces.
     

Vous pouvez consulter les différentes pièces constitutives du SCOT Caux vallée de Seine en téléchargeant les différents documents à votre disposition ci-dessous :


Documents et études annexes