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    Forum du maintien à domicile, mardi 10 octobre à Saint-Wandrille-Rançon

    Le Clic Maill’âges vous aide à trouver des solutions pour bien vieillir à domicile

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  • Maison des services à Fauville-en-Caux, Terres-de-Caux - News - Caux Seine agglo

    Maison des services à Fauville-en-Caux, Terres-de-Caux

    A partir du 2 octobre, l'équipe vous accueille au 44 rue Amiot à Fauville-en-Caux (Terres-de-Caux)

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  • Forum de l’entrepreneuriat - News - Caux Seine agglo

    Forum de l’entrepreneuriat

    Jeudi 19 octobre de 14h à 17h à la Maison des compétences

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    7 jours pour gagner en confiance et se préparer à des entretiens d'embauche

    Du 9 au 17 octobre à la Maison des compétences à Lillebonne

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  • Les évènements culturels et musicaux en septembre - News - Caux Seine agglo

    Les évènements culturels et musicaux en septembre

    Concert, journées européennes du patrimoine, lecture, spectacle... pour petits et grands

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  • Alerte sécheresse en Caux vallée de Seine:atteinte du seuil de crise - News - Caux Seine agglo

    Alerte sécheresse en Caux vallée de Seine:atteinte du seuil de crise

    Retrouvez toutes les communes concernées et les mesures à prendre

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    A la recherche d’une activité sportive pour vos enfants ?

    Pensez au dispositif Ludisport

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  • Lancement de la plateforme locale du service civique - News - Caux Seine agglo

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    Une association Mission locale du Pays de Caux vallée de Seine et Caux Seine agglo

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    Le Pôle céramique Normandie a pris place dans ses nouveaux locaux

    Retrouvez-les désormais à Notre-Dame-de-Gravenchon

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  • Don d’ordinateurs pour des résidences autonomie du territoire de Caux Seine agglo        - News - Caux Seine agglo

    Don d’ordinateurs pour des résidences autonomie du territoire de Caux Seine agglo

    Projet commun Caux Seine agglo, ExxonMobil et Saint Jo Sup

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Qui sommes nous ?

Le schéma de cohérence territoriale

Définir un projet de territoire à échéance 2025

Le SCOT a été instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbain.

C'est un document de planification stratégique qui fixe les grandes orientations d’aménagement et de développement à l’échelle intercommunale pour les 10/20 ans à venir, dans une perspective de développement durable.
 

 

Il sert de cadre de référence à toutes les politiques territoriales, notamment en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’équipements, de commerces, d’environnement et plus généralement d’organisation de l’espace.

Le SCoT est la traduction d’un projet politique construit sur une démarche démocratique et participative grâce une concertation réalisée tout au long de son élaboration.

Comme le précise l’article L121-1 du Code de l’Urbanisme, le SCot veille à assurer :

  • un équilibre entre les espaces urbanisés, ruraux, agricoles et naturels en respectant les objectifs du développement durable,
  • une diversité des fonctions urbaines (habitat, services, commerces, loisirs, mixité sociale...),
  • une utilisation économe et équilibrée des espaces.
     

Vous pouvez consulter les différentes pièces constitutives du SCOT Caux vallée de Seine en téléchargeant les différents documents à votre disposition ci-dessous :


Documents et études annexes