Image communauté d'agglomération Caux vallée de Seine, CVS
  • Le forum des métiers fête ses 10 ans  - News - Caux Seine agglo

    Le forum des métiers fête ses 10 ans

    Jeudi 25 janvier de 9h à 17h à l'Abbaye du Valasse, Gruchet-le-Valasse

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  • Le concours selfie Quinzo est ouvert  - News - Caux Seine agglo

    Le concours selfie Quinzo est ouvert

    Son règlement est à votre disposition

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    Des messagers viendront dans les semaines à venir au sein des foyers des communes du PPI

    La sensibilisation commence à partir de février

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    Distribution de sacs (ordures ménagères et tri)

    pour les habitants du canton de Bolbec ne disposant pas de bacs roulants

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    Programme des animations de la Maison des compétences

    L'atelier, l'exposition et les découvertes métiers de la 2ème quinzaine de janvier

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  • Une vidéo pour les dix ans de l'interco - News - Caux Seine agglo

    Une vidéo pour les dix ans de l'interco

    2008-2018, découvrez les grandes mutations de Caux Vallée de Seine

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  • Changement de délégataire eau potable et assainissement - News - Caux Seine agglo

    Changement de délégataire eau potable et assainissement

    Pensez à vous mensualiser

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Qui sommes nous ?

Le schéma de cohérence territoriale

Définir un projet de territoire à échéance 2025

Le SCOT a été instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbain.

C'est un document de planification stratégique qui fixe les grandes orientations d’aménagement et de développement à l’échelle intercommunale pour les 10/20 ans à venir, dans une perspective de développement durable.
 

 

Il sert de cadre de référence à toutes les politiques territoriales, notamment en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’équipements, de commerces, d’environnement et plus généralement d’organisation de l’espace.

Le SCoT est la traduction d’un projet politique construit sur une démarche démocratique et participative grâce une concertation réalisée tout au long de son élaboration.

Comme le précise l’article L121-1 du Code de l’Urbanisme, le SCot veille à assurer :

  • un équilibre entre les espaces urbanisés, ruraux, agricoles et naturels en respectant les objectifs du développement durable,
  • une diversité des fonctions urbaines (habitat, services, commerces, loisirs, mixité sociale...),
  • une utilisation économe et équilibrée des espaces.
     

Vous pouvez consulter les différentes pièces constitutives du SCOT Caux vallée de Seine en téléchargeant les différents documents à votre disposition ci-dessous :


Documents et études annexes