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Qui sommes nous ?

Le schéma de cohérence territoriale

Définir un projet de territoire à échéance 2025

Le SCOT a été instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbain.

C'est un document de planification stratégique qui fixe les grandes orientations d’aménagement et de développement à l’échelle intercommunale pour les 10/20 ans à venir, dans une perspective de développement durable.
 

 

Il sert de cadre de référence à toutes les politiques territoriales, notamment en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’équipements, de commerces, d’environnement et plus généralement d’organisation de l’espace.

Le SCoT est la traduction d’un projet politique construit sur une démarche démocratique et participative grâce une concertation réalisée tout au long de son élaboration.

Comme le précise l’article L121-1 du Code de l’Urbanisme, le SCot veille à assurer :

  • un équilibre entre les espaces urbanisés, ruraux, agricoles et naturels en respectant les objectifs du développement durable,
  • une diversité des fonctions urbaines (habitat, services, commerces, loisirs, mixité sociale...),
  • une utilisation économe et équilibrée des espaces.
     

Vous pouvez consulter les différentes pièces constitutives du SCOT Caux vallée de Seine en téléchargeant les différents documents à votre disposition ci-dessous :


Documents et études annexes