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    2 ateliers gratuits dans le cadre de la semaine nationale du compostage !

    Samedi 1er avril, à 10h30 à la ferme de Cailletot (Bolbec) et à 15h au quartier du Clairval (Lillebonne).

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Marchés publics

PGECS-MP-TV-Place Félix Faure

Categorie : Travaux
Date de remise de l'offre : 07/04/2017 à 12h00

Intitule : PGECS-MP-TV-Place Félix Faure

Avis d'Appel Public à la Concurrence - Procédure Adaptée Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'agglomération Caux vallée de Seine Correspondant : Mme Agnès Gilardoni, Service de la Commande publique, Maison de l'intercommunalité Allée du Catillon BP 20062, 76170 Lillebonne, tél. : 02 32 84 40 50, télécopieur : 02 32 84 40 41, courriel : contactmp@cauxseine.fr Objet du marché : Création d'un aménagement de la Place Félix Faure sur la commune de Lillebonne Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : non • Travaux de voirie • Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Voir CCTP Prestations divisées en lots : non Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 26 juin 2017 et jusqu'au 11 août 2017 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement dans le délai de 30 jours à réception de la demande Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement libre Unité monétaire utilisée, l'euro Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. • Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. • Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat • Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) • Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) • S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus • Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : • Mémoire méthodologique (20 %) • Prix (50 %) • Délai d'exécution (30 %) Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 07 avril 2017 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PGECS-MP-TV-F.Faure-Lill Renseignements complémentaires : Le dossier de consultation sera transmis par mail à chaque candidat qui en aura fait la demande sur contactmp@cauxseine.fr Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site suivant : - www.cauxseine.fr à la page des marchés sous al référence "PGECS-MP-TV-Place Félix Faure" Date limite de réception des questions écrites : 27/03/2047 à 12h00 Date limite d'envoi des réponses : 31/03/2017 à 16h00 Date d'envoi du présent avis à la publication : 09 mars 2017

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