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Marchés publics

Travaux de réparation des ouvrages hydrauliques H2 sur Bolbec, OR6 sur Lanquetot et S4 sur Beuzevillette

Categorie : Travaux
Date de remise de l'offre : 17/11/2017 à 12h00
Attribué à : EBTP
Date d'attribution : 05/12/2017 à 11h00
Prix : 99 665,00 € HT

Intitule : Travaux de réparation des ouvrages hydrauliques H2 sur Bolbec, OR6 sur Lanquetot et S4 sur Beuzevillette

F1 - Formulaire Avis de marché


Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76
Annonce No 17-142223
Travaux

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération Caux vallée.
 Correspondant : Mme GILARDONI, maison de l'intercommunalité Allée du Catillon 76170 Lillebonne.
Objet du marché : travaux de réparation des ouvrages hydrauliques H2 sur Bolbec, Or6 sur Lanquetot, S4 sur Beuzevillette.
Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d'exécution : territoire de la CVS.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : 

marché passé en procédure adaptée selon les articles 27 et 38 à 42 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 35 jours à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : pas d'avance.
Une retenue de garantie de 5% est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. (Voir Ccp-).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux seront financés par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions de l'article 183.1 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué:
-Soit à une entreprise unique avec sous-traitance éventuelle,
-Soit à des entreprises groupées solidaires avec sous-traitance éventuelle.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les critères relatifs à la candidature sont:
-Garanties et capacités techniques financières,
-Capacités professionnelles.
Situation juridique - références requises : -copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du Travail.
Capacité économique et financière - références requises : -déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -liste des travaux effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années ;
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.

L'Attestation de régularité fiscale

Les attestations d'assurance seront remises par l'attributaire avant la notification du marché puis tous les six (6) mois durant le marché.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique (sc1 qualité du mémoire sur 25 points, sc2 méthodologie de mise en œuvre sur 10 points, sc3 références et équipe proposée sur 5 points, sc4 visite du site sur 10 points et sc5 respect des préoccupations de l'environnement sur 10 points) : 60 %;
     - prix : 40 %.
Type de procédure : appel d'offres ouvert.
Date limite de réception des offres : 17 novembre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AD17-07223.
Renseignements complémentaires : la personne publique précise que les variantes techniques sont autorisées et ne sont pas limitées en nombre.
Le dossier de consultation comporte une solution de base. Les candidats devront répondre à cette solution obligatoirement avant de pouvoir présenter d'éventuelles variantes.

Les candidats devront rédiger un acte d'engagement et une décomposition du prix global et forfaitaire cotés " variante " en faisant apparaître les solutions financières correspondantes par un mémoire technique spécifique. Les candidats fourniront une note technique complémentaire au mémoire demandé pour l'offre de base.

Les travaux énumérés dans le cahier des clauses particulières (Ccp) joint, débuteront à la réception par le titulaire de l'ordre de service de démarrage des travaux (par ouvrage).
Les délais d'exécution pour chaque ouvrage seront les suivants :
Pour la phase préparation : Deux (2) semaines
Pour la phase exécution : Cinq (5) semaines

Une (1) semaine = cinq (5) jours ouvrés

Il est conseillé aux candidats d'effectuer une visite sur les sites concernés, par leurs propres moyens.
Aucune visite ne sera organisée par le Maître d'ouvrage ou le Maître d'œuvre.

Les candidats sont invités à faire état de la visite qu'ils auront réalisée sur place par tout élément de présentation à leur convenance (reportage photos, ...)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus par demande écrite (courrier ou télécopie) faite au plus tard le 07/11/2017 avant 12 heures.

La personne publique fournira par écrit une réponse à l'ensemble des candidats, au plus tard le 10/11/2017 avant 12 heures.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) sera transmis par mail à chaque candidat qui en fera la demande au service de la commande publique à l'adresse : contactmp@cauxseine.fr

Il est également téléchargeable sur les sites suivants :
- www.cauxseine.fr à la rubrique des marchés sous la référence " pcv-rr-tv hydrauliques - h2-Or6-S4 "
-www.achatpublic.com à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_jMi60yC1Ai.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise sous format papier ou par voie dématérialisée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2017.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ecotone ingénierie.
, tél. : 02-76-32-85-21, , télécopieur : 08-11-38-29-63.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service de la commande publique.
 Correspondant : Mme TREHET Delphine,  maison de l'intercommunalité Allée du Catillon,  76170 Lillebonne, , tél. : 02-32-84-40-52, , télécopieur : 02-32-84-40-41, , courriel : contactmp@cauxseine.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert B.P. 500 76000 Rouen.
Mots descripteurs : Etanchéité, Ouvrage hydraulique, Travaux dans l'eau.

Eléments de facturation :
Votre référence de commande au BOAMP : AD17-07223
Libellé de la facture : Cté Agglomération Caux vallée de Seine Maison de l'intercommunalité B.P. 20062 76170 Lillebonne
Siret : 20001070000017
Classe de profil : Groupement de collectivités

Indexation de l'annonce :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr :  17 novembre 2017
Objet de l'avis : travaux de réparation des ouvrages hydrauliques h2 sur bolbec, or6 sur lanquetot, s4 sur beuzevillette
Nom de l'organisme : Communauté d'Agglomération Caux vallée de Seine
Critères sociaux ou environnementaux : Aucun