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Marchés publics

Réhabilitation de la piscine de Lillebonne

Categorie : Travaux
Date de remise de l'offre : 27/11/2017 à 12h00

Intitule : Réhabilitation de la piscine de Lillebonne

 

F1 - Formulaire Avis de marché


Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76
Annonce No 17-152795
Travaux

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération Caux vallée.
 Correspondant : Mme GILARDONI, maison de l'intercommunalité Allée du Catillon 76170 Lillebonne.
Objet du marché : travaux de réhabilitation de la piscine de Lillebonne.
Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d'exécution : lillebonne.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : 

marché passé en application des articles 27, 38 à 42 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 et de l'article 38.1 de l'ordonannce no2015-899 du 23 juillet 2015
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : avance de 20% du montant (T.T.C.) du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique dans le délai global réglementaire de trente jours, conformément à l'article 183.1 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : chaque lot technique de travaux décrit dans les CCTP spécifiques fait l'objet d'un marché attribué à une entreprise qualifiée ou un groupement momentané d'entreprises qualifiées.
Le candidat pourra être un groupement conjoint et le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire de ses cotraitants conformément au Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, pour leurs obligations contractuelles à l'égard du Maître d'ouvrage comme pour l'exécution du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : marché porteur de la clause d'insertion sur le lot 1.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : lors de l'examen de la première enveloppe, les critères d'exclusion seront ceux prévus au décret 2016/360, en particulier l'absence de l'un des éléments suivants :
1.Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier :
-Qu'Il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
-Qu'Il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
-Qu'Il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail.
2.Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
3.Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager. Au titre de ces capacités professionnelles, peuvent figurer des renseignements sur le savoir-faire des candidats en matière de protection de l'environnement.
4.La justification des capacités professionnelles, techniques et financières : le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

 

Des attestations de qualifications en lien avec l'objet de la mise en concurrence.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : -Attestation de visite obligatoire pour les lots 6, 7, 8 et 9
-Annexe sur la clause d'insertion pour le lot 1.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique (sc2.1 moyens humains et matériels spécifiques à l'opération sur 15% et sc2.2 conformité et qualité de la proposition technique sur la base notamment des fiches techniques des matériaux et équipements proposés sur 15%) : 30 %;
     - planning d'exécution des travaux : 10 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 27 novembre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PIS17-1125.
Renseignements complémentaires : la personne publique précise que les variantes techniques sont autorisées pour les lots 1, 3, 4, 5, 6 et 7 mais sont limitées au nombre de deux par lot.
Le dossier de consultation comporte une solution de base. Les candidats devront répondre à cette solution obligatoirement avant de pouvoir présenter d'éventuelles variantes.
Les candidats devront rédiger un acte d'engagement et une décomposition du prix global et forfaitaire cotés " variante " en faisant apparaître les éventuelles améliorations financières correspondantes. De la même manière, le mémoire technique devra faire apparaître les éventuelles améliorations techniques correspondantes.
Les solutions variantes seront analysées selon les mêmes critères que les offres de base.

Les candidats auront à répondre obligatoirement à la solution variante imposée / aux solutions variantes imposées par le maître d'ouvrage comme détaillé ci-dessous.
Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base telle que décrite au CCTP.
Les solutions variantes seront analysées selon les mêmes critères que les offres de base.
L'Absence de réponse à la variante demandée entrainera la nullité de l'offre.
Tableau des variantes imposées :

Lot 2:résines
Lot 8:polycarbonates

Le nombre d'heures insertion figurant à l'annexe à l'acte d'engagement devra être OBLIGATOIREMENT complété par le candidat sous peine de nullité de son offre.

Pour les lots 8 et 9, une demande devra être faite auprès du service Bâtiment à m.segain@cauxseine.fr.

Les candidats auront le choix entre deux dates de visite :
Le 13 novembre 2017, à 9h30 sur site
Le 14 novembre 2017, à 9h30 sur site

Aucune autre date ne sera donnée.
Une attestation de visite sera remise à chaque candidat à l'issue de la visite.
Celle-Ci devra obligatoirement figurer dans le dossier de candidature. La non présentation de cette attestation de visite rendra l'offre irrecevable et sera retournée à son auteur sans avoir été analysée.
La visite du site est obligatoire pour les lots 6 / 7 / 8 / 9.
Pour les lots 6 et 7, les candidats transmettront leurs demandes pour les visites à l'équipe de maîtrise d'œuvre (coordonnées à l'article 10 ci-dessous) et au représentant de la maîtrise d'ouvrage.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 17/11/2017 avant 16 heures.
Une réponse sera alors élaborée et transmise au plus tard le 21/11/2017 avant 16 heures.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation sera remis par mail à chaque candidat qui en aura fait la demande par mail à contactmp@cauxseine.fr.
De plus, il est également téléchargeable sur les sites :
-www.cauxseine.fr à la rubrique des marchés
-www.achatpublic.com sous la référence :
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_kR5EDXGUHG.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise des offres sous format papier ou de façon dématérialisée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 octobre 2017.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Auxitec ingénierie.
 Correspondant : mr Fossey, , tél. : 06-77-09-41-68, , courriel : frederic.fossey@auxitec.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Maison de l'intercommunalité
Service commande publique.
 Correspondant : Mme TREHET, , tél. : 02-32-84-40-52, , télécopieur : 02-32-84-40-41, , courriel : contactmp@cauxseine.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 53 avenue Gustave flaubert B.P. 500 76000 Rouen.
Mots descripteurs : Démolition, Electricité (travaux), Gros œuvre, Menuiserie, Plomberie (travaux).
Renseignements relatifs aux lots : 

Lot(s) 1. -
Démolition / Gros œuvre

Mots descripteurs : Démolition, Gros œuvre

 


Lot(s) 2. -
Carrelages / faïences

Mots descripteurs : Carrelage

 


Lot(s) 3. -
Plâtrerie / Faux plafonds / Menuiseries intérieures

Mots descripteurs : Cloison, faux plafond, Menuiserie, Plâtrerie

 


Lot(s) 4. -
Cloisons / cabines / casiers / mobiliers spécifiques

Mots descripteurs : Cloison, faux plafond, Mobilier

 


Lot(s) 5. -
Peinture

Mots descripteurs : Peinture (travaux)

 


Lot(s) 6. -
Electricité

Mots descripteurs : Electricité (travaux)

 


Lot(s) 7. -
Plomberie / ventilation / chauffage

Mots descripteurs : Chauffage (travaux), Plomberie (travaux), Ventilation

 


Lot(s) 8. -
Menuiseries extérieures / métallerie

Mots descripteurs : Menuiserie, Métallerie

 


Lot(s) 9. -
Traitement des façades

Mots descripteurs : Nettoyage de locaux

 

Eléments de facturation :
Votre référence de commande au BOAMP : PIS17-1125
Libellé de la facture : Cté Agglomération Caux vallée de Seine Maison de l'intercommunalité B.P. 20062 76170 Lillebonne
Siret : 20001070000017
Classe de profil : Groupement de collectivités

Indexation de l'annonce :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr :  27 novembre 2017
Objet de l'avis : travaux de réhabilitation de la piscine de lillebonne
Nom de l'organisme : Communauté d'Agglomération Caux vallée

Lot 1 : Démolition/Gros oeuvre

Lot 2 : Carrelages / faïences

Lot 3 : Plâtrerie / Faux plafonds / Menuiseries intérieures

Lot 4 : Cloisons / cabines / casiers / mobiliers spécifiques

Lot 5 : Peinture

Lot 6 : Electricité

Lot 7 : Plomberie / ventilation / chauffage

Lot 8 : Menuiseries extérieures / métallerie

Lot 9 : Traitement des façades

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