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Marchés publics

PAU-GP-PESS/PEPA-concours concepteurs

Categorie : Services
Date de remise de l'offre : 09/03/2018 à 12h00

Intitule : PAU-GP-PESS/PEPA-concours concepteurs

AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE -Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES Communauté d'Agglomération Caux vallée, Maison de l'intercommunalité BP 20062, 76170, Lillebonne, F, Courriel : contactmp@cauxseine.fr, Code NUTS : FRD2 Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.cauxseine.fr/ Adresse du profil acheteur : http://www.contactmp@cauxseine.fr I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.cauxseine.fr/ Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : au(x) point(s) de contact susmentionné(s) I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Autorité régionale ou locale I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Affaires économiques et financières Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Appel à candidatures pour la construction d'un ensemble d'ateliers d'entreprises et d'un pôle d'économie sociale et solidaire sur la commune de Port-Jérôme sur Seine Numéro de référence : II.1.2) Code CPV principal : Descripteur principal : 71000000 Descripteur supplémentaire : II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte : Concours de concepteurs restreint sur esquisse plus II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 392 900 euros II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non Mots descripteurs : Maîtrise d'œuvre, Prestations de services II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : Lot nº : II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 71000000 Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRD2 Lieu principal d'exécution : II.2.4) Description des prestations : concours de concepteurs restreint sur esquisse plus II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : 392 900 euros II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 36 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non Description des modalités ou du calendrier des reconductions : II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Nombre de candidats envisagé : 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Information sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires : Mots descripteurs : Maîtrise d'œuvre, Prestations de services Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection : Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.5) Informations sur les marchés réservés : III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ III.2.1) Information relative à la profession Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : III.2.2) Conditions particulières d'exécution : III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure restreinte IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.5) Information sur la négociation IV.1.6) Enchère électronique : IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S : IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 9 mars 2018 - 12:00 IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés Date : IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : L'offre doit être valable jusqu'au : ou Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres) IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES le dossier d'appel à candidature sera transmis par mail pour chaque demande déposée sur : contactmp@cauxseine.fr le dossier d'appel à candidature est téléchargeable sur les sites suivants : - https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_tpcM48uD8p - www.cauxseine.fr à la page des marchés sous la référence &Quot;Pau-Gp-Pess/Pepa-Concours concepteurs" VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, Rouen, F, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : VI.4.3) Introduction de recours : VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 31 janvier 2018

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