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Marchés publics

Travaux de transfert des eaux usées des lagunes de Rouville-Raffetot, Bernières et Bolleville vers la station d'épuration située sur la commune de Gru

Categorie : Travaux
Date de remise de l'offre : 16/03/2018 à 12h00

Intitule : Travaux de transfert des eaux usées des lagunes de Rouville-Raffetot, Bernières et Bolleville vers la station d'épuration située sur la commune de Gru

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76
Annonce No 18-16529
Travaux
--------------------------------------------------------------------------------
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération Caux vallée.
Correspondant : Mme GILARDONI, maison de l'intercommunalité Allée du catillon 76170 Lillebonne.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Eau.

Objet du marché : travaux de transfert des eaux usées des lagunes de Rouville - raffetot, Bernières et Bolleville vers la station d'épuration située sur la commune de Gruchet le Valasse.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : territoire de la CVS.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

marché passé en procédure adaptée selon les articles 27, 38 à 42 et 77 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 et de l'article 38.1 de l'ordonnance no2015-899
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des modifications contractuelles acceptées par l'entité adjudicatrice (avenant)) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Une avance pourra être accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros.Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux (2) mois.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 (trente) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes chez le maître d'œuvre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre peut être présenté par une entreprise seule ou bien en groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la présente mise en concurrence comporte une condition particulière d'exécution en application de l'article 38.i de l'ordonnance 2015/899.
En application de l'article 38.i de l'ordonnance 2015/899 relative aux marchés publics, les candidats pour la réalisation des travaux/prestations quels qu'ils soient, sont invités, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières :

Le nombre d'heures insertion figurant à l'annexe à l'acte d'engagement devra être OBLIGATOIREMENT complété par le candidat sous peine de nullité de son offre.

La collectivité informe les candidats que le taux de main d'œuvre applicable, pour le calcul de la clause d'insertion, a été fixé à 20% du montant du marché proposé.

Conditions particulières

1.Un constat d'huissier, à charge de l'entreprise, sera réalisé au préalable avec le maître d'ouvrage et/ou son représentant et l'entrepreneur titulaire du marché sous domaine public.
2.L'Accès aux propriétaires/locataires riverains devra être maintenu en permanence ainsi que le domaine privé du propriétaire ou locataire des lieux de réalisation du chantier.
3.Le titulaire du présent marché devra assurer la continuité de service des ouvrages existants.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.
Situation juridique - références requises : ­Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : copie de l'inscription à un registre professionnel
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Certificats de qualifications professionnelles en rapport avec les travaux objets du marché, ou équivalent
­Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
O5143 Construction de canalisation gravitaire en milieu urbain :
Profondeur de tranchée ≤ 3,50m en présence de nappe phréatique ou 3,50 m <
Profondeur de tranchée ≤ 5,50m hors nappe phréatique
O5192 Construction de canalisation de refoulement d'eaux usées : 100 mm ≤ DN ≤ 250 mm
O5422 Equipement de station de pompage eaux usées pour un débit de pompage inférieur à 250 m3 /H
O7311 Forages horizontaux, fonçage par poussage
O7312 Forages dirigés
Oqualification SNcf. 02701 : "Traversée sous voies tout diamètre, quel que soit le procédé sauf forage dirigé"
Oqualification SNcf. 02702 : "Traversée sous voies tout diamètre par forage dirige"
Ocertification 1552 Traitement de l'aimante.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : copie de l'inscription à un registre professionnel
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Certificats de qualifications professionnelles en rapport avec les travaux objets du marché, ou équivalent
­Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
o5143 Construction de canalisation gravitaire en milieu urbain :
Profondeur de tranchée ≤ 3,50m en présence de nappe phréatique ou 3,50 m <
profondeur de tranchée ≤ 5,50m hors nappe phréatique
o5192 Construction de canalisation de refoulement d'eaux usées : 100 mm ≤ DN ≤ 250 mm
o5422 Equipement de station de pompage eaux usées pour un débit de pompage inférieur à 250 m3 /H
o7311 Forages horizontaux, fonçage par poussage
o7312 Forages dirigés
oqualification SNcf. 02701 : "Traversée sous voies tout diamètre, quel que soit le procédé sauf forage dirigé"
oqualification SNcf. 02702 : "Traversée sous voies tout diamètre par forage dirige"
ocertification 1552 Traitement de l'aimante.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre (sc1: mise en évidence des contraintes spécifiques du chantier mis en œuvre sur 9 points,sc1.2 description des moyens sur 9 points, sc1.3 description des méthodes ert des procédés d'exécution sur 9 points, sc1.4 organisation du chantier par rapport à la continuité de service, interférence avec les ouvrages existants sur 9 points, sc1.5 consistance de la démarche protection de la santé et sécurité sur le chantier, adaptée au projet sur 3 points, sc1.6 consistance du schéma organisationnel du plan d'assurance qualité, adaptée au projet,méthodes d'autocontrole sur 3 points, sc1.7 rigueur de la présentation du dossier, consistance des descriptifs et des justificatifs et personnalisation du mémoire vis-à-vis du chantier sur 3 points, sc1.8 qualité des fournitures sur 5 points) : 50 %;
- coût des prestations : 40 %;
- délai (sc3.1 délai sur lequel le candidat s'engage sur 2 points et sc3.2 pertinence du planning prévisionnel d'exécution sur 8 points) : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 mars 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PCV-EA-TV Transfert EU STEP GLV.

Renseignements complémentaires : il est prévu une décomposition en une tranche ferme et deux tranches optionnelles.

Une tranche ferme : Transfert des seuls effluents des communes appartenant au territoire de la CVS, soit les effluents des communes de Bernières, Rouville, Raffetot, Bolleville
Tranche optionnelle 1 : Dans le cadre du transfert des seuls effluents des communes appartenant au territoire de la CVS, (soit les effluents des communes de Bernières, Rouville - raffetot, et Bolleville), remplacement d'une conduite de refoulement existante en acier, de diamètre 90 mm, sur environ 1050 ml.
Tranche optionnelle 2 : Adaptation des ouvrages de la chaine de transfert de la tranche ferme pour acceptation des effluents des effluents de l'ex SIAPEA de Bréauté - vattetot.

Les délais d'exécution des travaux sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser les délais plafonds correspondants, soit :Cinquante-Deux (52) semaines, hors période de préparation.

Les concurrents doivent obligatoirement présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation.

Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 58 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, une/des offre(s) référencées " variantes ".

Les variantes porteront strictement sur :
-Les matériaux des canalisations à mettre en œuvre
-Le traitement anti H2s.

Pas de variante imposée.

La collectivité engagera une phase de négociation avec, au plus, les 3 (trois) candidats les mieux classés.

La date retenue pour la négociation est fixée au :
Jeudi 5 avril 2018 à partir de 09 heures
Dans les locaux des services techniques situés Parc d'activités des Compas - 76170 Lillebonne
Les candidats sont invités à réserver cette plage horaire.

Seuls les candidats admis seront informés de leur horaire de passage au plus tard 72 heures avant la tenue de la séance par courriel.
Ces date et heures sont impératives sauf décision de la collectivité.
La présence des personnes ayant établi la proposition est demandée dans la limite de deux (2) participants.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard le 06 mars 2018 avant 12 heures

Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, au plus tard le 09 mars 2018 avant 12 heures

La visite du site n'est pas obligatoire mais vivement conseillée.
Aucune visite ne sera organisée par la collectivité.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises sera transmis par courriel à chaque candidat qui en aura fait la demande écrite par mail : contactmp@cauxseine.fr

Le dossier de consultation est téléchargeable sur les sites suivants :
www.achatpublic.com à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_AqAhxoIyDM
-www.cauxseine.fr à la page des marchés sous la référence : " Pau-Ea-Transfert lagunes vers Gruchet le Valasse ".

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise au format papier ou dematérialisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 février 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : IRH ROUEN.
Correspondant : Mme BOURGEON Delphine, , tél. : 02-35-68-87-54, , télécopieur : 02-35-68-87-52.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Caux seine agglo.
Correspondant : Mme Trehet DELPHINE, , tél. : 02-32-84-40-50, , courriel : contactmp@cauxseine.fr.
Mots descripteurs : Assainissement, Station d'épuration (travaux).

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Eléments de facturation :
Votre référence de commande au BOAMP : ASS17-0708
Libellé de la facture : Caux Seine agglo Maison de l'intercommunalité B.P. 20062 76170 Lillebonne
Siret : 20001070000025
Classe de profil : Groupement de collectivités
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Indexation de l'annonce :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr : 16 mars 2018
Objet de l'avis : Travaux de transfert des eaux usées des lagunes de rouville - raffetot, bernières et bolleville vers la station d'épuration située sur la commune de gruchet le valasse
Nom de l'organisme : Communauté d'Agglomération Caux vallée de Seine
Critères sociaux ou environnementaux : Sociaux , Environnementaux
 

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