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Marchés publics

Travaux de génie civil pour l'implantation de colonnes enterrées pour la collecte sélective des déchets (2018/2021)

Categorie : Travaux
Date de remise de l'offre : 16/03/2018 à 12h00

Intitule : Travaux de génie civil pour l'implantation de colonnes enterrées pour la collecte sélective des déchets (2018/2021)

vis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76
Annonce No 18-19088
Travaux

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération Caux vallée.
 Correspondant : Mme GILARDONI, maison de l'intercommunalité Allée du catillon 76170 Lillebonne.
Objet du marché : travaux de génie civil pour l'implantation de colonnes enterrées pour la collecte sélective des déchets.
Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d'exécution : territoire de la CVS.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur maximum estimée (H.T.) : 720 000 euros.
Caractéristiques principales : 

marché en procédure adaptée passé en application des articles 27, 38 à 42 et 78 à 80 du Décret no2016/360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : pas d'avance.
Pas de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux seront mandatés dans le délai global prévu réglementaire de trente jours à réception de la demande de paiement conformément à l'article 183.1 du Décret no2016/360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué:
-Soit à une entreprise unique avec sous-traitance éventuelle,
-Soit à des entreprises groupées solidaires avec sous-traitance éventuelle.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : le choix et le classement des offres sont effectués dans les conditions prévues au Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.
Situation juridique - références requises : -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés au Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des travaux de bonne exécution pour les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - montant des prestations : 50 %;
     - valeur technique de l'offre qui sera apprécié par rapport (sc2.1 mémoire présentant le smoyens humains et matériels ainsi que la méthodologie que l'entrepreneur compte employer pour garantir la bonne exécution des prestations demandées sur 20 points, sc2.2 aux principales mesures prévues pour garantir l'hygiène et la sécurité du chantier, la protection de la santé du personnel et de l'environnement sur 10 points, sc2.3 la lisibilité de l'offre sur 10 points) : 40 %;
     - délai d'intervention pour l'exécution des travaux d'implantation des équipements : 10 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 16 mars 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PCV-RUDO-TV COLONNES.
Renseignements complémentaires : le marché est conclu pour une période ferme d'un (1) an à compter de la date de réception par le candidat du premier bon de commande suivi de trois (3) périodes de un (1) an renouvelable par tacite reconduction. Le marché ne pourra se poursuivre au-delà de ces 3 périodes renouvelées.
L'Enveloppe budgétaire accordée à cette opération est fixée à 720 000 euros (H.T.) pour la durée globale du marché (4) quatre ans décomposée de la manière suivante :
Année 2018 : 180 000 euros ht
Année 2019 : 180 000 euros ht
Année 2020 : 180 000 euros ht
Année 2021 : 180 000 euros ht
Une fois le montant annuel autorisé atteint, le marché est suspendu jusqu'à l'engagement de la période contractuelle suivante.
Une fois le montant global atteint, le marché sera déclaré de fait caduc. Une nouvelle procédure de mise en concurrence pourra être engagée sur décision de la collectivité.
La personne publique précise que les variantes sont autorisées.

Le dossier de consultation comporte une solution de base. Les candidats devront répondre à cette solution obligatoirement avant de pouvoir présenter d'éventuelles variantes.

Les candidats devront rédiger un acte d'engagement, un bordereau des prix unitaires et le détail estimatif non contractuel cotés " variante " en faisant apparaître les améliorations financières correspondantes par un mémoire technique spécifique.
Des bons de commande successifs seront émis en fonction des besoins de la collectivité.
Les prestations énumérées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) ci-joint débuteront à réception, par l'entreprise titulaire du marché, de chaque bon de commande.

Le délai maximal d'intervention pour l'exécution des travaux d'implantation des colonnes est de huit (8) semaines à compter de la réception du bon de commande.

Les candidats auront la possibilité d'optimiser ce délai dans l'acte d'engagement.
Il est rappelé que le délai d'intervention est un des critères de jugement des offres.
Pas de variante imposée.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus par demande écrite faite au plus tard le 06/03/2018 avant 12 heures.
La personne publique fournira par écrit une réponse à l'ensemble des candidats au plus tard le 09/03/2018 avant 12 heures.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation sera envoyé par mail à chaque candidat qui en aura fait la demande par mail à contactmp@cauxseine.fr .
Il est également disponible :
-Sur le site de dématérialisation www.achatpublic.com à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Kl_jvwp1qx
-Sur le site www.cauxseine.fr à la rubrique Marchés Publics.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise sous format papier ou bien de façon dématérialisée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 février 2018.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Caux Seine Agglo
Service rudologie.
 Correspondant : mr DUVAL Sébastien, , tél. : 02-32-84-00-35.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Caux seine Agglo
Service de la commande publique.
 Correspondant : Mme TREHET Delphine, , tél. : 02-32-84-40-52, , courriel : contactmp@cauxseine.fr.
Mots descripteurs : Collecte sélective, Génie civil.

Eléments de facturation :
Votre référence de commande au BOAMP : AD18-00938
Libellé de la facture : Caux Seine agglo Maison de l'intercommunalité B.P. 20062 76170 Lillebonne
Siret : 20001070000025
Classe de profil : Groupement de collectivités

Indexation de l'annonce :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr :  16 mars 2018
Objet de l'avis : Travaux de génie civil pour l'implantation de colonnes enterrées pour la collecte sélective des déchets
Nom de l'organisme : Communauté d'Agglomération Caux vallée de Seine
Critères sociaux ou environnementaux : Aucun

 

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