Image communaut� d'agglom�ration Caux vall�e de Seine, CVS
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Conseil juridique/Point justice

Le Point justice

Il a pour vocation d’informer et d’aider les habitants des 50 communes dans la réalisation de leurs démarches juridiques. Ce service est entièrement gratuit.

Accueil exclusivement sur rendez-vous.

Médiathèque intercommunale de Bolbec, 2ème étage,
Square Général Leclerc, 76210 Bolbec (entrée sur le côté)

Tél. : 02 35 39 39 75
pointjustice@cauxseine.fr

Les missions du Point justice

Le point-justice est animé par deux agents dont une coordinatrice juridique qui assure :

• Un accueil gratuit, personnalisé et confidentiel,
• Une information juridique de premier niveau,
• Une aide à la compréhension des documents juridiques,
• Une orientation vers d'autres structures,
• L'organisation des rendez-vous avec les professionnels du droit et diverses associations notaires, avocats, CIDFF, AVRE 76 et ADIL.

Horaires d'ouverture

Du lundi au mercredi et le vendredi : de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h
Le jeudi : ouvert de 13h30 à 17h
Fermeture pour congés /autres évènements : se renseigner à l’accueil auprès du personnel.

+ Infos :
Télécharger la brochure 2022

Les domaines de comptences

Le Point justice vous accompagne notamment pour :

  • Des questions d'autorité parentale,
  • Des demandes d'aide juridictionnelle,
  • Des informations sur une procédure pénale ou civile,
  • Une procédure de divorce,
  • Des informations sur vos droits (succession, impôts, création d'entreprise…).


En cas de :

  • Violence conjugale,
  • Conflit de voisinage,
  • Conflit de garde d'enfants,
  • etc.

Les permanences sur rendez-vous

L’AVOCAT
Il informe, conseille sur un problème juridique, une procédure…
• Le 1er et 3ème mercredi de chaque mois de 9h à 12h.

LE NOTAIRE
Il délivre des informations et conseils sur les actes notariés et contrats dans le domaine de la famille (mariage, PACS, succession, donation…), de l’immobilier et du patrimoine, ou sur divers sujets de droit (taxe d’habitation, création d’entreprise, droit rural…).
• Le 1er mardi de chaque mois de 10h à 12h.

LE COMMISSAIRE DE JUSTICE (HUISSIER)
Il conseille sur une procédure, un problème juridique, l’exécution d’un jugement, la saisine des tribunaux, les conflits de voisinage…
• Le 3ème jeudi de chaque mois de 15h à 17h.

L’ADIL Agence départementale d’information sur le logement
Elle apporte des informations juridiques sur le logement : les financements, les contrats, les aides, les relations avec les professionnels, les assurances, la fiscalité, la copropriété, la location…
• Le 4ème mardi de chaque mois de 14h à 17h.

TRIALOGUE Médiation familiale
Entretien d’information gratuit et sans engagement.
• Le 3ème vendredi de chaque mois de 9h à 12h.

LE CIDFF Centre d’information sur les droits des femmes et des familles
Il apporte des informations juridiques sur les procédures de divorce, la garde des enfants, les séparations, la pension alimentaire...
• Le 1er vendredi de chaque mois de 9h à 12h.


L’ASSOCIATION AVRE 76 Aide aux victimes par la réparation et l’entraide
Elle délivre des informations juridiques aux victimes d’infractions (vol, agression, accident de la circulation, viol, abus de confiance…).
• Le 1er jeudi de chaque mois de 14h à 17h.

L’ASSOCIATION ADEVA 76 Association de défense des victimes de l’amiante
Aide à la constitution de dossiers (déclaration de maladie professionnelle, demande d’indemnisation,
d’allocation…), soutien devant les tribunaux, les experts médicaux, les administrations, soutien psychologique...
• Permanence sur rendez-vous le 1er et 3ème mardi de chaque mois de 14h30 à 16h30. Rendez-vous à prendre par téléphone au 02 35 25 02 02.


LE DÉFENSEUR DES DROITS
Une déléguée est chargée de défendre les droits et libertés individuelles dans le cadre de 4 domaines de compétences déterminés par la loi :
- La défense des droits des usagers des services publics,
- La défense des droits des enfants,
- La lutte contre les discriminations,
- Le respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité.
• Le 2ème et 4ème mardi de chaque mois de 14h à 17h.


LE CONCILIATEUR DE JUSTICE
Sa mission consiste à permettre le règlement à l’amiable des différends qui lui sont soumis.
• Le 1er et 3ème mercredi de chaque mois de 9h à 12h30.


ATMP 76 Association Tutélaire des Majeurs Protégés de Seine-Maritime
• Permanence juridique le 2ème jeudi de chaque mois de 14h à 16h.


JURISTE GENERALISTE CDAD
Renseignements sur tous les domaines du droit et les procédures.
• Rendez-vous téléphonique ou en visioconférence à prendre auprès de l’accueil.