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Assainissement

Collectif

Le traitement des eaux usées

La Communauté d'agglomération Caux vallée de Seine a confié la collecte, le traitement, le transport, la gestion des eaux usées (450 km linéaire d’eaux usées), l’élimination ou la valorisation des boues produites lors des traitements, à trois délégataires de service public : Véolia, la SAUR et la Lyonnaise des eaux.

Le contrôle de conformité des branchements d’assainissement lors de vente de biens immobiliers est obligatoire sur la CVS depuis le 1er juillet 2008.

PFAC (Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif)

Cette participation est due par les propriétaires d’immeubles d’habitation dès lors que les eaux usées sont rejetées dans le réseau public.

A partir du 1er mars 2013, la PFAC est calculée selon les modalités suivantes :

  • pour le logement individuel : 1 500 € / logement
  • pour le logement collectif : 1 500 € pour le 1er logement, puis 750 € par logement supplémentaire.
     

La PFAC « assimilés domestiques » est quant à elle due par les propriétaires d’immeubles et établissements qui produisent des eaux usées provenant d’usages assimilables à un usage domestique et est appliquée selon un forfait de 1 500 €.


Infos
Télécharger la demande de contrôle AC
Télécharger la brochure eau et assainissement
Télécharger la brochure tarifs de l’eau 2012