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Assainissement

Collectif

Le traitement des eaux usées

Caux Seine agglo a confié la collecte, le traitement, le transport, la gestion des eaux usées (450 km linéaire d’eaux usées), l’élimination ou la valorisation des boues produites lors des traitements, à trois délégataires de service public : Véolia, la SAUR et la Suez.

Le contrôle de conformité des branchements d’assainissement lors de vente de biens immobiliers est obligatoire sur Caux Seine agglo depuis le 1er juillet 2008.

Nouvelles délégations de service public

Caux seine Agglo a institué par délibération du 17 juin 2008 l’obligation de joindre à l’acte de vente d’un immeuble un rapport précisant la conformité du raccordement au réseau d’assainissement.
Dans le cadre des nouvelles délégations de service public assainissement attribuées en 2018, il a été décidé de déléguer la réalisation de ces contrôles aux titulaires des contrats précités.

Ainsi, nous vous informons qu’à compter du 1er novembre 2018, les demandes de contrôle devront être faites à nos délégataires suivant la commune dont la demande de contrôle dépend :

Agrandir la carte

  EAUX DE NORMANDIE VEOLIA EAU SYNDICAT CAUX CENTRAL
Téléphone 09.69.36.52.65 02.32.79.54.24 02.32.70.77.39
Mail shd-fran-prioritesdemandesgrandouest@suez.com anc-cici-vds@veolia.com syndicat@eaucauxcentral.fr


Le délai d’obtention d’un rapport sera d’un mois à compter de la demande.
Ces contrôles seront facturés aux demandeurs sur la base du bordereau de prix annexé aux contrats de délégation.


A titre d’information, ces tarifs sont les suivants pour l’année 2018 :

     Prix unitaire € HT
Réalisation de contrôles
de branchements 
Logement Individuel 96 €
Entreprise  200 €
Logements collectifs :  
Prix de base de 2 à 5 logements  75 € par logement
PV au prix de base par logement  20 €
 Réalisation d’une contre-visite Logement Individuel  50 €
Entreprise  60 €
Logements collectifs :  
Prix de base de 2 à 5 logements  40 € par logement
PV au prix de base par logement  15 €


 

PFAC (Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif)

Cette participation est due par les propriétaires d’immeubles d’habitation dès lors que les eaux usées sont rejetées dans le réseau public.

A partir du 1er mars 2013, la PFAC est calculée selon les modalités suivantes :

  • Pour le logement individuel : 1 500 € / logement
  • Pour le logement collectif : 1 500 € pour le 1er logement, puis 750 € par logement supplémentaire.
     

La PFAC « assimilés domestiques » est quant à elle due par les propriétaires d’immeubles et établissements qui produisent des eaux usées provenant d’usages assimilables à un usage domestique et est appliquée selon un forfait de 1 500 €.


Infos
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