Image communaut� d'agglom�ration Caux vall�e de Seine, CVS
  • Lutte contre la fraude à la rénovation énergétique - News - Caux Seine agglo

    Lutte contre la fraude à la rénovation énergétique

    Faire ses travaux sans tomber dans le panneau !

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  • Nouveaux horaires d’ouverture des médiathèques ! - News - Caux Seine agglo

    Nouveaux horaires d’ouverture des médiathèques !

    A partir du 1er janvier 2020

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  • Journée Mondiale de la Protection des Données Individuelles - News - Caux Seine agglo

    Journée Mondiale de la Protection des Données Individuelles

    28 janvier 2020

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  • Grand jeu de Noël - REZO'BUS - News - Caux Seine agglo

    Grand jeu de Noël - REZO'BUS

    Retrouvez la liste des gagnants !

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  • La MSAP de Rives-en-Seine devient une Maison France Services - News - Caux Seine agglo

    La MSAP de Rives-en-Seine devient une Maison France Services

    Au 1er janvier 2020 !

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Enquêtes publiques

Enquêtes Anquetierville

Révision de la carte communale d’Anquetierville

 La commune d’Anquetierville a engagé une procédure de révision de sa carte communale par délibération en date du 10 juin 2016. Une enquête publique a eu lieu du 18/09/2017 au 19/10/2017. L

 « La Carte communale a été approuvée par le Conseil communautaire le 19/12/2017 (consultation du document ICI) et par arrêté préfectoral en date du 19/02/2018 (Consulter l'arrêté ICI).
Le dossier de Carte communale est tenu à la disposition du public, aux jours et heures habituels d’ouverture :

  • En mairie d’Anquetierville – 76490 Anquetierville
  • Au service urbanisme de Caux Seine agglo, Espace du Hauzay – 32d, rue de la république – 76170 Lillebonne »