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Enquêtes publiques

Enquêtes Anquetierville

Révision de la carte communale d’Anquetierville

 La commune d’Anquetierville a engagé une procédure de révision de sa carte communale par délibération en date du 10 juin 2016. Une enquête publique a eu lieu du 18/09/2017 au 19/10/2017. L

 « La Carte communale a été approuvée par le Conseil communautaire le 19/12/2017 (consultation du document ICI) et par arrêté préfectoral en date du 19/02/2018 (Consulter l'arrêté ICI).
Le dossier de Carte communale est tenu à la disposition du public, aux jours et heures habituels d’ouverture :

  • En mairie d’Anquetierville – 76490 Anquetierville
  • Au service urbanisme de Caux Seine agglo, Espace du Hauzay – 32d, rue de la république – 76170 Lillebonne »