Image communaut� d'agglom�ration Caux vall�e de Seine, CVS
  • Consommez malin grâce à l’indice de réparabilité ! - News - Caux Seine agglo

    Consommez malin grâce à l’indice de réparabilité !

    Il vous aidera à économiser, allonger la durée de vie de vos produits ainsi qu’à agir de manière éco-responsable.

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  • Dispositif Denormandie - News - Caux Seine agglo

    Dispositif Denormandie

    Aide à la rénovation de l’habitat

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  • Exercice PPI – Zone de Port-Jérôme-sur-Seine - News - Caux Seine agglo

    Exercice PPI – Zone de Port-Jérôme-sur-Seine

    Jeudi 1er juillet 2021 – à PJ2S et alentours : exercice PPI grandeur réelle

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Enquêtes publiques

Enquêtes Anquetierville

Révision de la carte communale d’Anquetierville

 La commune d’Anquetierville a engagé une procédure de révision de sa carte communale par délibération en date du 10 juin 2016. Une enquête publique a eu lieu du 18/09/2017 au 19/10/2017. L

 « La Carte communale a été approuvée par le Conseil communautaire le 19/12/2017 (consultation du document ICI) et par arrêté préfectoral en date du 19/02/2018 (Consulter l'arrêté ICI).
Le dossier de Carte communale est tenu à la disposition du public, aux jours et heures habituels d’ouverture :

  • En mairie d’Anquetierville – 76490 Anquetierville
  • Au service urbanisme de Caux Seine agglo, Espace du Hauzay – 32d, rue de la république – 76170 Lillebonne »