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Enquêtes publiques

Enquêtes Parc d'Anxtot

Révision de son Plan d’Occupation

 La commune de Parc d’Anxtot a engagé une procédure de révision de son Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme. Une enquête publique s’est tenue du 17 octobre 2017 au 18 novembre 2017. Les remarques et réponses peuvent être consultées sur le rapport et conclusions du commissaire-enquêteur (Mettre le rapport, doc qui était déjà en ligne).

Le PLU a été approuvé par le Conseil communautaire le 20/02/2018. Consultation du document ICI.


Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public, aux jours et heures habituels d’ouverture :

  • En mairie de Parc d’Anxtot – 76210 Parc d’Anxtot
  • Au service urbanisme de Caux Seine agglo, Espace du Hauzay – 32d, rue de la république – 76170 Lillebonne »

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Rapport et conclusions du commissaire enqueteur.pdf => en ligne jusqu'au 20/12/2018