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Enquêtes publiques

Enquêtes Bennetot

PLU Bennetot

 Organisation de l'enquête publique relative au projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée de Bennetot

 

Le public est informé qu’il a été décidé par arrêté du Président de la Communauté d’agglomération Caux vallée de Seine en date du 08/11/2017 de procéder à l’enquête publique sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune déléguée de Bennetot, membre de la commune nouvelle Terres de Caux.

A cet effet Madame Sylvie BONHOMME (professeur certifié biotechnologies) a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de ROUEN.

L’enquête se déroulera à la mairie de Bennetot ainsi qu’au siège de la Communauté d’agglomération Caux vallée de Seine pendant une durée de 43 jours, du jeudi 30 novembre 2017 - 14 h 00 au jeudi 11 janvier 2018 - 17 h 00.

Le dossier pourra être consulté sur support papier ou sur support informatique :
A la mairie de la commune déléguée de Bennetot, 50 route du manoir 76640 Bennetot
Vendredi : 10 h 00 - 12 h 00

Au siège de la Communauté d’agglomération Caux vallée de Seine, Maison de l’intercommunalité, allée du Catillon, BP 70031, 76170 Lillebonne
du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30

Il pourra aussi être consulté sur le site internet suivant : www.cauxseine.fr

Les personnes qui auraient des observations à formuler sont invitées, soit à les consigner sur un registre d’enquête mis à leur disposition à la mairie ou au siège de la communauté d’agglomération aux jours et heures susvisés, soit à les adresser au commissaire enquêteur par courrier à la mairie, ou par e-mail à l’adresse suivante :

PLUBennetot@cauxseine.fr

Madame Sylvie BONHOMME, commissaire enquêteur, tiendra des permanences en mairie pour recevoir les observations du public aux dates et horaires suivants :

Date Horaires
30/11/2017 (ouverture de l’enquête) de 14 h 00 à 17 h 00
23/12/2017 de 09 h 00 à 12 h 00
11/01/2018 (clôture de l’enquête) de 14 h 00 à 17 h 00

Le rapport du commissaire enquêteur ainsi que ses conclusions motivées seront tenus à la disposition du public à la mairie de Bennetot et au siège de la communauté d’agglomération, un an après la clôture de l’enquête. Ils seront aussi consultables sur le site internet susmentionné.


A - NOTE DE PRESENTATION

B – PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME
Rapports de présentation
Projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
Règlement écrit
Règlement graphique : plan de zonage partie centrale
Règlement graphique : plan de zonage global
Les annexes

C – Avis des personnes publiques associées (PPA)

D : Pièces de procédures :

Délibérations relatives au PLU
Arrêté d’organisation de l’enquête publique
Avis publiés dans la presse