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Enquêtes publiques

Enquêtes Bermonville

PLU Bermonville

Organisation de l'enquête publique relative au projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée de Bermonville.

Le public est informé qu’il a été décidé par arrêté du Président de la Communauté d’agglomération Caux vallée de Seine en date du 08/11/2017 de procéder à l’enquête publique sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune déléguée de Bermonville, membre de la commune nouvelle Terres de Caux.

A cet effet Monsieur Alban BOURCIER (maître de conférences et ingénieur conseil) a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de ROUEN.

L’enquête se déroulera à la mairie de Bermonville ainsi qu’au siège de la Communauté d’agglomération Caux vallée de Seine pendant une durée de 43 jours, du lundi 27 novembre 2017 - 9 h 00 au lundi 08 janvier 2018 -12 h 00.

Le dossier pourra être consulté sur support papier ou sur support informatique :
A la mairie de la commune déléguée de Bermonville, Route de la mairie 76640 Bermonville
Lundi : 11 h 00 - 12 h 00 et jeudi : 17 h 00 - 19 h 00.

Au siège de la Communauté d’agglomération Caux vallée de Seine, Maison de l’intercommunalité, allée du Catillon, BP 70031, 76170 Lillebonne
Du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30.

Il pourra aussi être consulté sur le site internet suivant : www.cauxseine.fr

Les personnes qui auraient des observations à formuler sont invitées, soit à les consigner sur un registre d’enquête mis à leur disposition à la mairie ou au siège de la communauté d’agglomération aux jours et heures susvisés, soit à les adresser au commissaire enquêteur par courrier à la mairie, ou par e-mail à l’adresse suivante :

PLUBermonville@cauxseine.fr

Monsieur Alban BOURCIER, commissaire enquêteur, tiendra des permanences en mairie pour recevoir les observations du public aux dates et horaires suivants :

Date Horaires
27/11/2017 (ouverture de l'enquête) 9h00 à 12h00
21/12/2017 16h00 à 19h00
08/01/2018 (clôture de l’enquête) 9h00 à 12h00

Le rapport du commissaire enquêteur ainsi que ses conclusions motivées seront tenus à la disposition du public à la mairie de Bermonville et au siège de la communauté d’agglomération, un an après la clôture de l’enquête. Ils seront aussi consultables sur le site internet susmentionné.


A - NOTE DE PRESENTATION

B – PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME
Rapports de présentation
Projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
Règlement écrit
Règlement graphique : plan de zonage partie centrale
Règlement graphique : plan de zonage global
Les annexes

C – Avis des personnes publiques associées (PPA)

D : Pièces de procédures :

Délibérations relatives au PLU
Arrêté d’organisation de l’enquête publique
Avis publiés dans la presse