Image communaut� d'agglom�ration Caux vall�e de Seine, CVS
  • Caux seine agglo met à disposition des terrains aux agriculteurs - News - Caux Seine agglo

    Caux seine agglo met à disposition des terrains aux agriculteurs

    Appel à manifestation d’intérêt

    En savoir plus

  • Planeth Patient : une plateforme d'accompagnement d'Education Thérapeutique - News - Caux Seine agglo

    Planeth Patient : une plateforme d'accompagnement d'Education Thérapeutique

    Gérer au mieux leur vie avec une maladie chronique

    En savoir plus

  • Réunion publique SCoT avant l'arrêt de projet le lundi 27 mars 2023 - News - Caux Seine agglo

    Réunion publique SCoT avant l'arrêt de projet le lundi 27 mars 2023

    Schéma de cohérence territorial

    En savoir plus

  • Forum “Mes droits pour mieux vivre mon quotidien”, mardi 28 mars 2023 - News - Caux Seine agglo

    Forum “Mes droits pour mieux vivre mon quotidien”, mardi 28 mars 2023

    De 9 h30 à 17h30 à l'Abbaye du Valasse !

    En savoir plus

  • Soutenez le refuge de Lintot pour assurer son fonctionnement - News - Caux Seine agglo

    Soutenez le refuge de Lintot pour assurer son fonctionnement

    Protection des animaux

    En savoir plus

  • Découvrir le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) - News - Caux Seine agglo

    Découvrir le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

    Et ses axes majeurs, en 4 vidéos

    En savoir plus

  • Brasserie artisanale, soutenez le projet de Marc Haffner à Arelaune-en-Seine - News - Caux Seine agglo

    Brasserie artisanale, soutenez le projet de Marc Haffner à Arelaune-en-Seine

    Campagne de financement participatif avec #Rebond

    En savoir plus

Enquêtes publiques

Enquêtes Bolbec

Enquête Bolbec : Révision simplifiée du PLU

 La commune de Bolbec a engagé une procédure de révision simplifiée de son PLU, prescrite par délibération en date du 26 juin 2018. Une enquête publique portant sur ce projet a eu lieu du lundi 12 novembre 2018 au mercredi 12 décembre 2018. Les remarques et les réponses peuvent être consultées sur le rapport et conclusions du commissaire-enquêteur tenus à la disposition du public à la mairie de Bolbec, au siège de Caux Seine Agglo, et sur www.cauxseine.fr un an après la clôture de l’enquête (=> 12 décembre 2019).

Enquête Bolbec : Révision simplifiée n° 3 du PLU

Caux Seine agglo a engagé une procédure de révision simplifiée du PLU de la commune de Bolbec, prescrite par délibération en date du 29 Septembre 2020. Par arrêté la Présidente de Caux Seine agglo a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de révision selon les modalités simplifiées du PLU de Bolbec devant permettre le développement d’une activité industrielle. A l'issue de l'enquête, la révision du PLU de Bolbec sera soumise à l’approbation du conseil communautaire de la Communauté d’agglomération Caux Seine agglo.

Vous pouvez téléchargez les pièces du dossier d’enquête via les liens suivants :