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Enquêtes publiques

Enquêtes Bolbec

Révision du PLU Bolbec

« Caux Seine Agglo a engagé une procédure de révision simplifiée du PLU de Bolbec, en accord avec la commune, prescrite par délibération en date du 26 juin 2018. Afin de mener ce projet en concertation, avec les habitants, le conseil communautaire a prescrit les modalités suivantes :

• Un dossier est consultable en mairie de Bolbec et aux services techniques de la ville, et sur les liens suivants :
  D_20180628_BOLB_RS2prescription.pdf
  Notice_de_presentation_Bolbec.pdf
• Vous avez la possibilité d’écrire à M. Le maire.

Il est porté à la connaissance des habitants que :

• un dossier d’étude, avant arrêt de projet, est consultable en mairie. Celui-ci sera complété au fur et à mesure des procédures.
• L’arrêt de projet est prévu pour la date du 25 septembre 2018.
• L’enquête publique, portant sur ce projet, devrait avoir lieu en novembre 2018. Elle précède l’approbation définitive du projet. Les remarques formulées à cette occasion sur le registre de concertation seront étudiées et prises en compte dans la mesure du possible dans le projet de PLU, avant qu’il ne soit définitivement approuvé. »
   

REVISION SELON DES MODALITES SIMPLIFIEES DU PLAN LOCAL D’URBANISME

ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LA REVISION SELON DES MODALITES SIMPLIFIEES DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE BOLBEC

Par arrêté du 22 octobre 2018, le Président de Caux seine Agglo a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur la révision selon des modalités simplifiées du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Bolbec. L’enquête se déroulera à la mairie de Bolbec ainsi qu’au siège de Caux Seine Agglo pendant une durée de 31 jours, du lundi 12 novembre 2018 à 09h00 au mercredi 12 décembre 2018 inclus jusqu’à 17h00.

Le dossier pourra être consulté sur support papier ou sur support informatique :

• En mairie de Bolbec, 9 square Général Leclerc, 76210 Bolbec. Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h.
• Au siège de Caux Seine Agglo, Maison de l’intercommunalité, allée du Catillon, BP 70031, 76170 Lillebonne. Du lundi au vendredi de 9H00 à 12H00 et de 13H30 à 17H30.
  Les personnes qui auraient des observations et propositions à formuler sont invitées à les consigner :
  • Soit sur un registre d’enquête mis à leur disposition à la mairie de Bolbec ou au siège de la communauté d’agglomération aux jours et heures susvisés,
  • Soit par courrier adressé à la mairie, à l’attention du commissaire enquêteur
  • Soit par e-mail à l’adresse suivante : plu.bolbec@cauxseine.fr
     

Ces courriers papiers et électroniques seront régulièrement annexés aux registres d’enquête publique et les courriels consultables sur le site internet susvisé.

Monsieur FEVRIER Alain, ingénieur environnement industriel retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Rouen. Il tiendra des permanences pour recevoir les observations et propositions du public en Mairie de Bolbec, siège de l’enquête, aux dates et horaires suivants :

• Lundi 12 novembre 2018 (ouverture de l’enquête) : de 09 h 00 à 12 h 00
  
• Lundi 26 novembre 2018 : de 09 h 00 à 12 h 00
  
• Mercredi 12 décembre (clôture de l’enquête) : de 14 h 00 à 17 h 00
  

Le rapport du commissaire enquêteur ainsi que ses conclusions motivées seront tenus à la disposition du public à la mairie de Bolbec et au siège de Caux Seine Agglo, un an après la clôture de l’enquête. Ils seront aussi consultables sur le site internet susmentionné. Au terme de l’enquête publique, le conseil communautaire de Caux Seine Agglo délibérera sur l’approbation de la révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Bolbec. »
 

1-Note_presentation_RS2-BOLBEC.pdf

2-Notice_presentation_RS2-BOLBEC.pdf

3-Reglement-graphique_RS2-BOLBEC.pdf

4-Avis-personnes-publiques-associees_RS2-BOLBEC.pdf

5-Pieces-de-procedures_RS2-BOLBEC.pdf

CNIL_EP.pdf

 

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