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Enquêtes publiques

Enquêtes Bolbec

Enquête Bolbec : Révision simplifiée du PLU

 La commune de Bolbec a engagé une procédure de révision simplifiée de son PLU, prescrite par délibération en date du 26 juin 2018. Une enquête publique portant sur ce projet a eu lieu du lundi 12 novembre 2018 au mercredi 12 décembre 2018. Les remarques et les réponses peuvent être consultées sur le rapport et conclusions du commissaire-enquêteur tenus à la disposition du public à la mairie de Bolbec, au siège de Caux Seine Agglo, et sur www.cauxseine.fr un an après la clôture de l’enquête (=> 12 décembre 2019).

Enquête Bolbec : Révision simplifiée n° 3 du PLU

Caux Seine agglo a engagé une procédure de révision simplifiée du PLU de la commune de Bolbec, prescrite par délibération en date du 29 Septembre 2020. Par arrêté la Présidente de Caux Seine agglo a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de révision selon les modalités simplifiées du PLU de Bolbec devant permettre le développement d’une activité industrielle. A l'issue de l'enquête, la révision du PLU de Bolbec sera soumise à l’approbation du conseil communautaire de la Communauté d’agglomération Caux Seine agglo.

Vous pouvez téléchargez les pièces du dossier d’enquête via les liens suivants :