Image communaut� d'agglom�ration Caux vall�e de Seine, CVS
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    Schéma de cohérence territorial

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Enquêtes publiques

Enquêtes Caudebec-en-Caux

Elaboration du plan local d'urbanisme à Caudebec-en-Caux

« La commune de CAUDEBEC EN CAUX a engagé une procédure de révision de son Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme par délibération en date du 16 décembre 2011. Une enquête publique a eu lieu du 10/06/2017 au 11/07/2017.
Le PLU a été approuvé par le Conseil communautaire le 19/12/2017 (lien relatif à la délibération du 19 décembre 2017

Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public, aux heures habituelles d’ouverture :

  • En mairie de Caudebec en Caux – Rives-en-Seine, 1 Avenue Winston-Churchill, 76490 Caudebec-en-Caux
  • Au service urbanisme de la Communauté d’agglomération, Espace du Hauzay - 32d, rue de la République -
    76170 LILLEBONNE. »