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Le 05 décembre 2022 à Lillebonne
Enquêtes publiques
« La commune de CAUDEBEC EN CAUX a engagé une procédure de révision de son Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme par délibération en date du 16 décembre 2011. Une enquête publique a eu lieu du 10/06/2017 au 11/07/2017.
Le PLU a été approuvé par le Conseil communautaire le 19/12/2017 (lien relatif à la délibération du 19 décembre 2017)
Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public, aux heures habituelles d’ouverture :
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