Image communauté d'agglomération Caux vallée de Seine, CVS
  • Protéger vos marques et votre propriété intellectuelle ? L'INPI vous propose une permanence gratuite ! - News - Caux Seine agglo

    Protéger vos marques et votre propriété intellectuelle ? L'INPI vous propose une permanence gratuite !

    Chaque mois, à partir du 13 septembre 2019 !

    En savoir plus

  • Les Nuits du tourisme de l'estuaire ! - News - Caux Seine agglo

    Les Nuits du tourisme de l'estuaire !

    Les samedis 28 septembre et 5 octobre 2019

    En savoir plus

  • Caux Seine mobilité, la première SEMop Transport de France ! - News - Caux Seine agglo

    Caux Seine mobilité, la première SEMop Transport de France !

    L’inauguration a eu lieu le 9 septembre 2019 !

    En savoir plus

  • Biblioremix dans vos médiathèques Caux Seine agglo ! - News - Caux Seine agglo

    Biblioremix dans vos médiathèques Caux Seine agglo !

    Quelle serait votre médiathèque idéale ?

    En savoir plus

  • Une nouvelle carte touristique pour découvrir l’estuaire de la Seine.  - News - Caux Seine agglo

    Une nouvelle carte touristique pour découvrir l’estuaire de la Seine.

    Pour les visiteurs comme pour les habitants de Caux Seine agglo

    En savoir plus

  • Des animations et des conseils pour mieux gérer l’énergie domestique ! - News - Caux Seine agglo

    Des animations et des conseils pour mieux gérer l’énergie domestique !

    Fête de l'énergie, du 4 au 27 octobre 2019 !

    En savoir plus

  • REZO'BUS ! - News - Caux Seine agglo

    REZO'BUS !

    La nouvelle offre de transport urbain de Caux Seine agglo

    En savoir plus

  • Journées Européennes du Patrimoine - News - Caux Seine agglo

    Journées Européennes du Patrimoine

    Les 21 et 22 septembre 2019

    En savoir plus

  • Renaturation du Four à chaux ! - News - Caux Seine agglo

    Renaturation du Four à chaux !

    Et restauration de la zone humide à Lillebonne

    En savoir plus

Enquêtes publiques

Enquêtes Caudebec-en-Caux

Elaboration du plan local d'urbanisme à Caudebec-en-Caux

« La commune de CAUDEBEC EN CAUX a engagé une procédure de révision de son Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme par délibération en date du 16 décembre 2011. Une enquête publique a eu lieu du 10/06/2017 au 11/07/2017.
Le PLU a été approuvé par le Conseil communautaire le 19/12/2017 (lien relatif à la délibération du 19 décembre 2017

Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public, aux heures habituelles d’ouverture :

  • En mairie de Caudebec en Caux – Rives-en-Seine, 1 Avenue Winston-Churchill, 76490 Caudebec-en-Caux
  • Au service urbanisme de la Communauté d’agglomération, Espace du Hauzay - 32d, rue de la République -
    76170 LILLEBONNE. »