Enquêtes publiques
La commune de CLIPONVILLE a engagé une procédure d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme par délibération en date du 28 mars 2013. Une enquête publique a eu lieu du 5/09/2017 au 6/10/2017.
Le PLU a été approuvé par le Conseil communautaire le 19/12/2017.
D-335-12-17_ApprobationPLU.pdf
Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public, aux heures habituelles d’ouverture :
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