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Enquêtes publiques

Enquêtes Cliponville

La commune de CLIPONVILLE a engagé une procédure d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme par délibération en date du 28 mars 2013. Une enquête publique a eu lieu du 5/09/2017 au 6/10/2017. 

Le PLU a été approuvé par le Conseil communautaire le 19/12/2017.

D-335-12-17_ApprobationPLU.pdf

Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public, aux heures habituelles d’ouverture :

  • En mairie de Cliponville – 566 Route de la Mer, 76640 CLIPONVILLE
  • Au service urbanisme de la Communauté d’agglomération, Espace du Hauzay - 32d, rue de la République - 76170 LILLEBONNE.