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Enquêtes publiques

Enquêtes Foucart

La commune de FOUCART a engagé une procédure d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme par délibération en date du 16 mai 2011. Une enquête publique a eu lieu du 25/09/2017 au 26/10/2017. Les remarques et les réponses peuvent être consultées sur le rapport et conclusions du commissaire-enquêteur.

Le PLU a été approuvé par le Conseil communautaire le 19/12/2017.
D-333-12-17_ApprobationPLU.pdf
 

Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public, aux heures habituelles d’ouverture :

  • En mairie de Foucart – 2089 Voie Romaine, 76640 FOUCART
  • Au service urbanisme de la Communauté d’agglomération, Espace du Hauzay - 32d, rue de la République - 76170 LILLEBONNE.