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Enquêtes publiques

Enquêtes La Frenaye

Enquête La Frénaye : Modification n° 3 du PLU

 

Caux Seine agglo a engagé une procédure de modification du PLU de la commune de La Frénaye, prescrite par délibération en date du 6 avril 2021. Conformément aux modalités de concertation arrêtées dans la délibération, les documents suivants sont consultables :

• Délibération de prescription de la modification n°3 du PLU de La Frénaye

 

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