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Enquêtes publiques
Caux Seine agglo a engagé une procédure de modification du PLU de la commune de La Frénaye, prescrite par délibération en date du 6 avril 2021. Conformément aux modalités de concertation arrêtées dans la délibération, les documents suivants sont consultables :
La Présidente de Caux Seine agglo a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur la modification du Plan Local d’Urbanisme de La Frénaye. L’enquête se déroulera à la mairie de La Frenaye ainsi qu’au siège de Caux Seine agglo pendant une durée de 32 jours, du Lundi 07 novembre 2022 à 8h30 au Jeudi 08 décembre 2022 inclus jusqu’à 16h00.
Le dossier d’enquête comprenant notamment l’avis de l’Autorité Environnementale de non soumission du projet à la réalisation d’une évaluation environnementale pourront être consultés sur support papier ou sur support informatique :
Les personnes qui auraient des observations et propositions à formuler sont invitées à les consigner :
Ces courriers papiers et électroniques seront régulièrement annexés aux registres d’enquête publique et les courriels consultables sur le site internet susvisé. Madame Ghislaine CAHARD, professeure des écoles retraitée, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Rouen. Elle tiendra des permanences pour recevoir les observations et propositions du public en Mairie de La Frenaye, aux dates et horaires suivants :
Date et horaires :
Le rapport du commissaire enquêteur ainsi que ses conclusions motivées seront tenus à la disposition du public à la mairie de La Frenaye et au siège de Caux Seine agglo, un an après la clôture de l’enquête. Ils seront aussi consultables sur le site internet susmentionné.
Au terme de l’enquête publique, le conseil communautaire de Caux Seine agglo délibérera sur l’approbation de la modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de La Frenaye.
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