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Enquêtes publiques
La commune de Port-Jérôme sur Seine a engagé une procédure de modification simplifiée de son plan local d’urbanisme par délibération en date du 9 février 2017. Suite à la mise à disposition au public, la modification simplifiée du PLU a été approuvée par délibération du conseil communautaire de Caux Seine Agglo le 19/12/2017.
La délibération peut être consultée : D-346-12-17_approMS5.pdf
Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public, aux heures habituelles d’ouverture :
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de Triquerville
Caux Seine agglo a engagé une procédure de modification simplifiée du plan local d’urbanisme de Triquerville, commune déléguée de Port-Jérôme-sur-Seine par délibération en date du 16 mai 2017. Suite à la mise à disposition au public, la modification simplifiée du PLU a été approuvée par délibération du conseil communautaire de Caux Seine Agglo le 20/02/2018. La délibération peut être consultée :
Deliberation_approbation_triquerville.pdf
Le dossier de PLU approuvé est tenu à la disposition du public, aux heures habituelles d’ouverture :
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