Image communaut� d'agglom�ration Caux vall�e de Seine, CVS
  • Des personnels soignants retraités bénévoles toujours recherchés - News - Caux Seine agglo

    Des personnels soignants retraités bénévoles toujours recherchés

    pour le centre de vaccination

    En savoir plus

  • Caux Seine agglo vous présente ses vœux pour 2021 ! - News - Caux Seine agglo

    Caux Seine agglo vous présente ses vœux pour 2021 !

    Virginie Carolo-Lutrot s’adressera à la population sur les réseaux sociaux

    En savoir plus

  • Rendez-vous musical - News - Caux Seine agglo

    Rendez-vous musical

    Concert du nouvel an 2021 du conservatoire de Caux Seine agglo

    En savoir plus

  • Covid : fermetures, ouvertures et modifications d'horaires des services - News - Caux Seine agglo

    Covid : fermetures, ouvertures et modifications d'horaires des services

    sur le territoire Caux Seine agglo

    En savoir plus

  • Distribution de sacs poubelle pour les habitants ne disposant pas de bacs roulants - News - Caux Seine agglo

    Distribution de sacs poubelle pour les habitants ne disposant pas de bacs roulants

    A partir du 25 janvier 2021

    En savoir plus

  • Tri des déchets : - News - Caux Seine agglo

    Tri des déchets :

    Une campagne d’affichage fleurit pour un meilleur tri

    En savoir plus

  • Michelle, 81 ans, première vaccinée du centre implanté à Lillebonne - News - Caux Seine agglo

    Michelle, 81 ans, première vaccinée du centre implanté à Lillebonne

    Au centre de vaccination à Lillebonne

    En savoir plus

  • Le Point d'accès au droit devient le Point justice - News - Caux Seine agglo

    Le Point d'accès au droit devient le Point justice

    Le PAD change de nom

    En savoir plus

Enquêtes publiques

Enquêtes Saint-Arnoult

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de Saint-Arnoult

La commune de Saint-Arnoult a engagé une procédure de modification simplifiée de son plan local d’urbanisme par délibération en date du 11 mai 2015. Suite à la mise à disposition au public, la modification simplifiée du PLU a été approuvée par délibération du conseil communautaire de Caux Seine Agglo le 19/12/2017. La délibération peut être consultée : [deliberation_approbation_arnoult]

 

Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public, aux heures habituelles d’ouverture :

  • En mairie de Saint-Arnoult – 13, rue Henri Falaise, 76490 SAINT-ARNOULT
  • Au service urbanisme de la Communauté d’agglomération, Espace du Hauzay - 32d, rue de la République - 76170 LILLEBONNE.