Image communauté d'agglomération Caux vallée de Seine, CVS
  • Signature de convention de partenariat avec Enedis - News - Caux Seine agglo

    Signature de convention de partenariat avec Enedis

    Un accompagnement dans l'élaboration du Plan Climat Air Energie

    En savoir plus

  • Forum des métiers 2019 - News - Caux Seine agglo

    Forum des métiers 2019

    De 9h à 16h30 à l'Abbaye du Valasse, Gruchet-le-Valasse

    En savoir plus

  • Aide à l'accesion de 4000€ - News - Caux Seine agglo

    Aide à l'accesion de 4000€

    29 bénéficiaires en 2018

    En savoir plus

  • Caux Seine agglo vous souhaite une excellente année 2019 ! - News - Caux Seine agglo

    Caux Seine agglo vous souhaite une excellente année 2019 !

    Tous nos voeux de bonheur !

    En savoir plus

  • Distribution de sacs (ordures ménagères et tri) - News - Caux Seine agglo

    Distribution de sacs (ordures ménagères et tri)

    pour les habitants du canton de Bolbec

    En savoir plus

Enquêtes publiques

Enquêtes Saint-Arnoult

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de Saint-Arnoult

La commune de Saint-Arnoult a engagé une procédure de modification simplifiée de son plan local d’urbanisme par délibération en date du 11 mai 2015. Suite à la mise à disposition au public, la modification simplifiée du PLU a été approuvée par délibération du conseil communautaire de Caux Seine Agglo le 19/12/2017. La délibération peut être consultée : [deliberation_approbation_arnoult]

 

Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public, aux heures habituelles d’ouverture :

  • En mairie de Saint-Arnoult – 13, rue Henri Falaise, 76490 SAINT-ARNOULT
  • Au service urbanisme de la Communauté d’agglomération, Espace du Hauzay - 32d, rue de la République - 76170 LILLEBONNE.