Image communauté d'agglomération Caux vallée de Seine, CVS
  • Urgence : les numéros à connaître ! - News - Caux Seine agglo

    Urgence : les numéros à connaître !

    Découvrez tous les numéros d’urgence à utiliser en France et en Europe !

    En savoir plus

  • Trophées de l’attractivité 2019 : Caux Seine agglo lauréate et coup de coeur ! - News - Caux Seine agglo

    Trophées de l’attractivité 2019 : Caux Seine agglo lauréate et coup de coeur !

    MuséoSeine et l'Espace de coworking primés

    En savoir plus

  • Inscriptions au transport scolaire 2019-2020 - News - Caux Seine agglo

    Inscriptions au transport scolaire 2019-2020

    Du 18 juin au 31 juillet 2019 !

    En savoir plus

Enquêtes publiques

Enquêtes Saint-Arnoult

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de Saint-Arnoult

La commune de Saint-Arnoult a engagé une procédure de modification simplifiée de son plan local d’urbanisme par délibération en date du 11 mai 2015. Suite à la mise à disposition au public, la modification simplifiée du PLU a été approuvée par délibération du conseil communautaire de Caux Seine Agglo le 19/12/2017. La délibération peut être consultée : [deliberation_approbation_arnoult]

 

Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public, aux heures habituelles d’ouverture :

  • En mairie de Saint-Arnoult – 13, rue Henri Falaise, 76490 SAINT-ARNOULT
  • Au service urbanisme de la Communauté d’agglomération, Espace du Hauzay - 32d, rue de la République - 76170 LILLEBONNE.