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  • Réunion d'infos sur le dispositif de Validation des Acquis de l’Expérience - News - Caux Seine agglo

    Réunion d'infos sur le dispositif de Validation des Acquis de l’Expérience

    Le 05 décembre 2022 à Lillebonne

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  • Du 19 au 27 novembre : Semaine Européenne de la Réduction des Déchets - News - Caux Seine agglo

    Du 19 au 27 novembre : Semaine Européenne de la Réduction des Déchets

    4 ateliers à découvrir !

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  • Mobilisez-vous pour le Téléthon ! - News - Caux Seine agglo

    Mobilisez-vous pour le Téléthon !

    Les vendredi 2 et samedi 3 décembre

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  • Fêtez Noël avec le concours Rezo'Bus ! - News - Caux Seine agglo

    Fêtez Noël avec le concours Rezo'Bus !

    Tentez de gagnez un des bons d'achats Co'T Seine en lot !

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Enquêtes publiques

Enquêtes Saint-Arnoult

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de Saint-Arnoult

La commune de Saint-Arnoult a engagé une procédure de modification simplifiée de son plan local d’urbanisme par délibération en date du 11 mai 2015. Suite à la mise à disposition au public, la modification simplifiée du PLU a été approuvée par délibération du conseil communautaire de Caux Seine Agglo le 19/12/2017. La délibération peut être consultée : [deliberation_approbation_arnoult]

 

Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public, aux heures habituelles d’ouverture :

  • En mairie de Saint-Arnoult – 13, rue Henri Falaise, 76490 SAINT-ARNOULT
  • Au service urbanisme de la Communauté d’agglomération, Espace du Hauzay - 32d, rue de la République - 76170 LILLEBONNE.