Image communauté d'agglomération Caux vallée de Seine, CVS
  • Les Nuits du tourisme de l'estuaire ! - News - Caux Seine agglo

    Les Nuits du tourisme de l'estuaire !

    Les samedis 28 septembre et 5 octobre 2019

    En savoir plus

  • REZO'BUS ! - News - Caux Seine agglo

    REZO'BUS !

    La nouvelle offre de transport urbain de Caux Seine agglo

    En savoir plus

  • Forum du maintien à domicile : trouver des solutions pour bien vieillir à domicile ! - News - Caux Seine agglo

    Forum du maintien à domicile : trouver des solutions pour bien vieillir à domicile !

    Mardi 15 octobre de 13h30 à 17h30 à la salle polyvalente de Nointot

    En savoir plus

  • Projet d’implantation d’une usine d’Hydrogène vert sur Saint-Jean-de-Folleville - News - Caux Seine agglo

    Projet d’implantation d’une usine d’Hydrogène vert sur Saint-Jean-de-Folleville

    Consultation publique du 16 septembre au 20 novembre 2019

    En savoir plus

  • Plan de prévention des risques d’inondation - News - Caux Seine agglo

    Plan de prévention des risques d’inondation

    Des bassins versants de la Rançon et de la Fontenelle

    En savoir plus

  • Biblioremix dans vos médiathèques Caux Seine agglo ! - News - Caux Seine agglo

    Biblioremix dans vos médiathèques Caux Seine agglo !

    Quelle serait votre médiathèque idéale ?

    En savoir plus

  • Jusqu'à 4 000€ d'aide pour votre 1er achat immobilier ! - News - Caux Seine agglo

    Jusqu'à 4 000€ d'aide pour votre 1er achat immobilier !

    Sur le territoire de Caux Seine agglo.

    En savoir plus

  • Des animations et des conseils pour mieux gérer l’énergie domestique ! - News - Caux Seine agglo

    Des animations et des conseils pour mieux gérer l’énergie domestique !

    Fête de l'énergie, du 4 au 27 octobre 2019 !

    En savoir plus

  • Inauguration de la Maison des transitions de Caux Seine agglo - News - Caux Seine agglo

    Inauguration de la Maison des transitions de Caux Seine agglo

    Retour sur le projet

    En savoir plus

  • Protéger vos marques et votre propriété intellectuelle ? L'INPI vous propose une permanence gratuite ! - News - Caux Seine agglo

    Protéger vos marques et votre propriété intellectuelle ? L'INPI vous propose une permanence gratuite !

    Chaque mois, à partir du 13 septembre 2019 !

    En savoir plus

Enquêtes publiques

Enquêtes en cours

Retrouvez dans cette rubrique, toute l’actualité des enquêtes publiques en cours : élaboration de PLU, révision de PLU, règlement local de publicité, carte communale… et consultez les dossiers d’enquête.

ENQUÊTES PUBLIQUES & INFORMATIONS

Les informations recueillies dans le registre des enquêtes publiques sont publiques. (Cf. Code de l’environnement art. L.123-1 à L.123-16, Code de l’urbanisme pour les PLU ou Plans locaux d’Urbanisme art. L.123-1 à L.123-12 et Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique R.11-3 et R.11-13).

Elles sont enregistrées par Caux Seine agglo dans un fichier informatisé en vue d’assurer le suivi des enquêtes publiques, d’élaborer le registre des avis et les compiler pour le compte-rendu du commissaire enquêteur. Les données collectées sont transposées telles quelles sur le site internet www.cauxseine.fr, rubrique “enquêtes publiques” et sont destinées aux services instructeurs de l’agglomération (service de la planification territoriale et service Aménagements économiques et urbanistiques), à la mairie concernée par l’enquête ainsi qu’au commissaire enquêteur.

Les données sont conservées à vie. Conformément au Règlement général pour la protection des données à caractère personnel (RGDP) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable le 25 mai 2018, vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données (articles 15 à 22) vous concernant et les faire rectifier en contactant le Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : cil@cauxseine.fr ou par courrier postal adressé à Caux Seine agglo, allée du catillon – BP 20062, 76170 LILLEBONNE. Vous pouvez également pour des motifs légitimes vous opposer au traitement des informations ».

www.cauxseine.fr/cvs-enquetes-publiques.php