Image communaut� d'agglom�ration Caux vall�e de Seine, CVS
  • Enqute de satisfaction sur la voirie dintrt communautaire ! - News - Caux Seine agglo

    Enqute de satisfaction sur la voirie dintrt communautaire !

    Donnez votre avis jusquau 31 octobre 2020.

    En savoir plus

  • Fermeture de la dchterie de Maulvrier Sainte Gertrude - News - Caux Seine agglo

    Fermeture de la dchterie de Maulvrier Sainte Gertrude

    Du 2 au 6 novembre 2020

    En savoir plus

  • Caux Seine agglo sintresse  vos pratiques du vlo ! - News - Caux Seine agglo

    Caux Seine agglo sintresse vos pratiques du vlo !

    Participez l'enqute en ligne.

    En savoir plus

  • Une solution innovante pour laccueil touristique et la valorisation de patrimoine ? - News - Caux Seine agglo

    Une solution innovante pour laccueil touristique et la valorisation de patrimoine ?

    Appel exprimentation Tourismup jusquau 23 octobre 2020

    En savoir plus

  • Bouger  ltranger ? Saute le pas ! - News - Caux Seine agglo

    Bouger ltranger ? Saute le pas !

    Runion dinformation - mercredi 28 octobre

    En savoir plus

  • Caux Seine agglo lablise  Economie circulaire  par lADEME - News - Caux Seine agglo

    Caux Seine agglo lablise Economie circulaire par lADEME

    Pour son engagement politique en la matire

    En savoir plus

  • Un projet pour soutenir la relance conomique ? Lancez-vous ! - News - Caux Seine agglo

    Un projet pour soutenir la relance conomique ? Lancez-vous !

    en rpondant lappel projets #Rebond, [R]inventons Caux Seine

    En savoir plus

  • France Mobilits  Territoires de nouvelles mobilits durables - News - Caux Seine agglo

    France Mobilits Territoires de nouvelles mobilits durables

    Caux Seine agglo laurate !

    En savoir plus

Aides au logement

Aides à l'accession

Le mise en place d'une aide de 4 000 pour les accdants la proprit

Actuellement, et jusqu'à nouvel ordre, le service urbanisme Caux Seine agglo ne reçoit que sur rendez-vous. Pour prendre rendez-vous, vous pouvez contacter l’accueil au 02 32 84 40 38 ou adresser un mail à urbanisme@cauxseine.fr.
 

Afin de faciliter l’accession à la propriété, Caux Seine agglo a décidé de mettre en place une aide financière de 4 000 € pour l’acquisition d’un logement neuf. Cette aide est versée directement au notaire rédigeant l’acte authentique, et déduite du prix total de l’opération.

Pour en bénéficier le ménage doit répondre à un certain nombre de critères relatifs à sa situation et à son projet d’acquisition.

D’abord le ménage doit bénéficier d’un prêt à taux zéro, dit PTZ+, ce qui induit qu’il ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale les deux années précédentes, et ne pas dépasser un plafond de ressources financières. A titre d’exemple, une famille composée de 4 personnes et résidant à Bolbec ne doit pas percevoir plus de 54 000 € par an.

Par ailleurs le coût du projet global (terrain et construction) ne doit pas excéder 2 200 € HT/m² de surface utile. Le prix du terrain devra quant à lui représenter au maximum 35% du montant total de l’opération, et sa taille ne pas excéder 600 m² à Bolbec, Lillebonne, Port-Jérôme-sur-Seine, Gruchet-le-Valasse, Rives-en-Seine et Terres-de-Caux, et ne pas excéder 800 m² dans les autres communes du territoire.

Le règlement de l’aide à l’accession sociale à la propriété est consultable ici.

Pour tout renseignement complémentaire ou pour demander un dossier de candidature vous pouvez vous adresser au Service Habitat et Info Énergie de Caux Seine agglo, joignable au : 02 32 84 40 78, ou par mail : habitat@cauxseine.fr.

 

 

La location-accession ou comment devenir propritaire avec des revenus modestes.

Cette formule s'adresse à des ménages disposant de revenus modestes. Elle donne l’opportunité de devenir propriétaire à court terme, et dans des conditions financières sécurisées.

A l’issue d’une période locative (dont la durée est comprise entre 1 et 4 ans, à déterminer avec le bailleur), il est possible d'acheter le logement que l'on occupait et de bénéficier d’avantages financiers et sociaux.

La Communauté d'agglomération Caux vallée de Seine a organisé plusieurs rencontres pour favoriser l’accession sociale, en partenariat avec les sociétés d’HLM Estuaire de la Seine, Logéal Immobilière et Habitat76.

En effet, le passage en résidences locatives constitue souvent une étape avant l’achat d’un bien : le service Habitat et Info Énergie de Caux Seine agglo a choisi de venir à la rencontre de locataires afin de leur présenter les offres de logements en accession à la propriété disponibles en Caux vallée de Seine.

Les locataires qui envisagent, à court ou moyen terme de devenir propriétaires, ont pu, au cours de ces rencontres, obtenir les renseignements nécessaires pour y parvenir.

 

 

Caux Seine agglo et laccession la proprit : le PTZ +

Le PTZ + (Prêt à Taux Zéro) est destiné à financer la primo-accession à la propriété. Il permet de financer l’achat ou la construction neuve, mais également un logement ancien à condition que le montant des travaux d’amélioration représente au moins 25% du coût total de l’opération.

Depuis le 1er janvier 2018, en zone B2 (soit Bolbec, Lillebonne et Port-Jérôme-sur-Seine/Notre-Dame-de-Gravenchon), le plafond de ressources pour un ménage de 4 personnes est de 54 000 € par an ; en zone C (soit tout le reste de l’agglomération, hors Lillebonne, Bolbec, Port-Jérôme-sur-Seine/Notre-Dame-de-Gravenchon) de 48 000 € par an.

Le prix plafond pris en compte pour le calcul du PTZ pour une famille de 4 personnes est de 200 000 € en zone C et de 220 000 € en zone B2 (Lillebonne, Port-Jérôme-sur-Seine/Notre-Dame-de-Gravenchon, Bolbec).