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Aides au logement

Questions/réponses

Actuellement, et jusqu'à nouvel ordre, le service urbanisme Caux Seine agglo ne reçoit que sur rendez-vous. Pour prendre rendez-vous, vous pouvez contacter l’accueil au 02 32 84 40 38 ou adresser un mail à urbanisme@cauxseine.fr.
 

Comment puis-je savoir si mes ressources me permettent d'accéder aux aides de Caux Seine agglo ?

Les plafonds de ressources évoluent régulièrement. Avant de vous lancer dans un projet, il est donc préférable de contacter au préalable le service Habitat et Info Énergie de Caux Seine agglo qui pourra vous fournir toutes les informations nécessaires et vous diriger en même temps vers d'autres organismes susceptibles de subventionner votre projet.

Je suis propriétaire occupant et mes factures énergétiques sont élevées. Je souhaiterais mettre en œuvre des travaux, à quoi puis-je prétendre ?

Selon la nature de vos travaux et vos ressources vous pouvez prétendre à des aides.
Pour savoir si vous êtes éligibles, vous pouvez contacter le bureau d’études SOLIHA missionné par Caux Seine agglo au 02 32 65 49 43.

Je viens d’arriver sur le territoire et je souhaiterais devenir propriétaire, comment puis-je être informé des parcelles en cours de commercialisation ?

Vous pouvez vous adresser auprès des communes où vous souhaitez vous établir.

Mon logement répond-il aux normes en vigueur ? Que dois-je faire si mon logement est dégradé ?

Caux Seine agglo a mis en place un programme conçu pour venir en aide aux personnes habitant dans un logement énergivore, dégradé voire indigne. En cas de doute, vous pouvez contacter le bureau d’études SOLIHA missionné par Caux Seine agglo. Il vous conseillera gratuitement et objectivement.

Êtes-vous éligible au logement social ?

Les logements sociaux sont attribués sous certaines conditions, notamment de ressources.

 

Composition du ménage Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) Prêt locatif à usage social (PLUS) Prêt locatif social (PLS)
1 personne 11 342 € 20 623 € 26 810 €
Couple (somme des âges > 55 ans) ; personne seule en situation de handicap 16 525 € 27 540 € 35 802 €
Couple ou personne seule avec une personne à charge ; Jeune ménage* ; deux personnes dont au moins une est en situation de handicap 19 872 € 33 119 € 43 055 €
Couple ou personne seule + 2 personnes à charge ; trois personnes dont au moins une en situation d’handicap 22 111 € 39 982 € 51 977 €
Couple ou personne seule + 3 personnes à charges ; quatre personnes dont au moins une en situation d’handicap 25 870 € 47 035 € 61 146 €
Couple ou personne seule + 4 personnes à charge ; Cinq personnes dont au moins une en situation de handicap 29 155 € 53 008 €  68 910 €
Par personne supplémentaire + 3 252 € + 5 912 € + 7 567 €

 

* Jeune ménage : couple dont la somme des âges révolus des deux conjoints est au plus égale à 55 ans.

Les données ci-dessus sont en vigueur au 1er janvier 2019, sur la base du revenu fiscal de référence n-2 en euros figurant sur les avis d’imposition de chaque personne vivant au foyer ou de l’année n-1 lorsque les ressources concernées ont diminué d’au minimum 10% par rapport à l’année n-2. Cette diminution des ressources doit être justifiée par tous moyens, à l’exception d’attestation sur l’honneur.

 

Je souhaite faire une demande de logement social, à qui dois-je m’adresser ?

Toute personne qui souhaite obtenir un logement social doit constituer un dossier. La demande peut être faite directement en ligne : cliquez ici ou dans un guichet.

Afin de connaitre la liste des guichets enregistreurs dans la commune où vous souhaitez obtenir un logement social, cliquez ici.


Afin que votre demande soit valable, il faudra vous munir d’une pièce d’identité ou d’un titre de séjour valable, ainsi que des justificatifs de ressources pour l’ensemble des personnes composant le ménage (en principe le dernier avis d’imposition).

Si vous êtes salarié(e) d’une entreprise privée de plus de 20 personnes, vous pouvez demander à votre employeur un logement réservé dans le cadre du 1 % logement. Si vous êtes fonctionnaire, vous pouvez demander au service social de votre administration un logement réservé aux fonctionnaires.