Image communauté d'agglomération Caux vallée de Seine, CVS
  • Envie de partir en Australie ?  - News - Caux Seine agglo

    Envie de partir en Australie ?

    Ne manquez pas la réunion d'informations le 17 octobre à la Maison de services au public à Rives-en-Seine !

    En savoir plus

  • Exposition à Muséoseine : « le dernier vol du Latham 47  - News - Caux Seine agglo

    Exposition à Muséoseine : « le dernier vol du Latham 47 

    Du 1er juin au 30 novembre 2018 !

    En savoir plus

  • Le concours selfie du Quinzo se poursuit - News - Caux Seine agglo

    Le concours selfie du Quinzo se poursuit

    Retrouvez son règlement de participation

    En savoir plus

  • Tous les emballages se trient en Caux vallée de Seine - News - Caux Seine agglo

    Tous les emballages se trient en Caux vallée de Seine

    Ne vous posez plus de question !

    En savoir plus

Aides au logement

Questions/réponses

Comment puis-je savoir si mes ressources me permettent d'accéder aux aides de Caux Seine agglo ?

Les plafonds de ressources évoluent régulièrement. Avant de vous lancer dans un projet, il est donc préférable de contacter au préalable le service Habitat et Info Énergie de Caux Seine agglo qui pourra vous fournir toutes les informations nécessaires et vous diriger en même temps vers d'autres organismes susceptibles de subventionner votre projet.

Je suis propriétaire occupant et mes factures énergétiques sont élevées. Je souhaiterais mettre en œuvre des travaux, à quoi puis-je prétendre ?

Selon la nature de vos travaux et vos ressources vous pouvez prétendre à des aides.
Pour savoir si vous êtes éligibles, vous pouvez contacter le bureau d’études SOLIHA missionné par Caux Seine agglo au 02.35.63.61.66.

Je viens d’arriver sur le territoire et je souhaiterais devenir propriétaire, comment puis-je être informé des parcelles en cours de commercialisation ?

Vous pouvez vous adresser auprès des communes où vous souhaitez vous établir.

Mon logement répond-il aux normes en vigueur ? Que dois-je faire si mon logement est dégradé ?

Caux Seine agglo a mis en place un programme conçu pour venir en aide aux personnes habitant dans un logement énergivore, dégradé voire indigne. En cas de doute, vous pouvez contacter le bureau d’études SOLIHA missionné par Caux Seine agglo. Il vous conseillera gratuitement et objectivement.

Êtes-vous éligible au logement social ?

Les logements sociaux sont attribués sous certaines conditions, notamment de ressources.

 

Composition du ménage Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) Prêt locatif à usage social (PLUS) Prêt locatif social (PLS) Prêt locatif intermédiaire (PLI)
1 personne 11 167 € 20 304 € 26 395 € 27 234 €
Couple (somme des âges >55 ans) 16 270 € 27 114 € 35 248 € 36 368 €
Couple (somme des âges = 55 ans maximum) 19 565 € 32 607 € 42 389 € 36 368 €
Couple ou personne seule + 1 personne à charge 19 565 € 32 607 € 42 389 € 43 737 €
Couple ou personne seule + 2 personnes à charge 21 769 € 39 364 € 51 173 € 52 800 €
Couple ou personne seule + 3 personnes à charge 25 470 € 45 308 € 60 200 € 62 113 €
Couple ou personne seule + 4 personnes à charge 28 704 € 52 189 € 67 846 € 70 000 €
Par personne supplémentaire + 3 202 € + 5 821 € + 7 567 € + 7 808 €

 

Les données ci-dessus sont en vigueur au 1er janvier 2017, sur la base du revenu fiscal de référence n-2 en euros figurant sur les avis d’imposition de chaque personne vivant au foyer ou de l’année n-1 lorsque les ressources concernées ont diminué d’au minimum 10% par rapport à l’année n-2. Cette diminution des ressources doit être justifiée par tous moyens, à l’exception d’attestation sur l’honneur.

 

Je souhaite faire une demande de logement social, à qui dois-je m’adresser ?

Toute personne qui souhaite obtenir un logement social doit constituer un dossier. La demande peut être faite directement en ligne : cliquez ici ou dans un guichet.

Afin de connaitre la liste des guichets enregistreurs dans la commune où vous souhaitez obtenir un logement social, cliquez ici.


Afin que votre demande soit valable, il faudra vous munir d’une pièce d’identité ou d’un titre de séjour valable, ainsi que des justificatifs de ressources pour l’ensemble des personnes composant le ménage (en principe le dernier avis d’imposition).

Si vous êtes salarié(e) d’une entreprise privée de plus de 20 personnes, vous pouvez demander à votre employeur un logement réservé dans le cadre du 1 % logement. Si vous êtes fonctionnaire, vous pouvez demander au service social de votre administration un logement réservé aux fonctionnaires.