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  • 400€ d'aide pour un audit énergétique - News - Caux Seine agglo

    400€ d'aide pour un audit énergétique

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  • Le concours selfie du Quinzo se poursuit - News - Caux Seine agglo

    Le concours selfie du Quinzo se poursuit

    Retrouvez son règlement de participation

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    Caux Seine agglo signe son contrat de territoire 2018-2021 !

    Avec la Région Normandie et le Département de Seine-Maritime

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    Les concerts gratuits du nouvel an sont de retour !

    Rendez-vous les 12 et 13 janvier prochain à l’abbaye du Valasse

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  • Caux Seine agglo reçoit le prix de la médiation numérique 2018 - News - Caux Seine agglo

    Caux Seine agglo reçoit le prix de la médiation numérique 2018

    Une politique volontariste de développement et de médiation numérique !

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    Caux Seine agglo, le musée du Louvre et plusieurs partenaires s'associent autour du projet Juliobona !

    Projet Juliobona, la cité antique sur la Seine !

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Démarches d'urbanisme

Certificat d'urbanisme

Deux types de certificats d’urbanisme (CU)

Il existe deux sortes de certificat d’urbanisme (CU) :

• Certificat d’urbanisme d’information - CUa)

Dans le cas d’une vente, il indique le droit et les servitudes applicables au terrain objet de la demande, en fonction du règlement et des taxes dont vous devez vous acquitter.

• Certificat d’urbanisme opérationnel – Cub)

Il indique en plus des informations données ci-dessus, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet et donne l’état des équipements publics existants ou prévus.

La démarche :

Délai d’instruction :

Au dépôt du dossier en mairie et dès que le dossier est complet, l’administration dispose des délais suivants pour vous répondre :

• 1 mois pour le CU d’information
• 2 mois pour le CU opérationnel

Le certificat d’urbanisme a une durée de validité de 18 mois prorogeable pour une année 2 mois avant la date butoir.

Liens et documents utiles :