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  • Caux Seine agglo est à la recherche de deux services civiques - News - Caux Seine agglo

    Caux Seine agglo est à la recherche de deux services civiques

    Mission : prévention des risques technologiques

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  • Aide à l'accesion de 4000€ - News - Caux Seine agglo

    Aide à l'accesion de 4000€

    29 bénéficiaires en 2018

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  • Signature de convention de partenariat avec Enedis - News - Caux Seine agglo

    Signature de convention de partenariat avec Enedis

    Un accompagnement dans l'élaboration du Plan Climat Air Energie

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  • Distribution de sacs (ordures ménagères et tri) - News - Caux Seine agglo

    Distribution de sacs (ordures ménagères et tri)

    pour les habitants du canton de Bolbec

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  • Forum des métiers 2019 - News - Caux Seine agglo

    Forum des métiers 2019

    De 9h à 16h30 à l'Abbaye du Valasse, Gruchet-le-Valasse

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  • Caux Seine agglo vous souhaite une excellente année 2019 ! - News - Caux Seine agglo

    Caux Seine agglo vous souhaite une excellente année 2019 !

    Tous nos voeux de bonheur !

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Démarches d'urbanisme

Permis d'aménager

Dans quels cas un permis d'aménager est-il necessaire ?

Sont soumis à permis d’aménager :

• Les lotissements,
• Les campings,
• Les aires de stationnement,
• Les parcs d’attraction,
• Les terrains de sports ou loisirs,
• Les aménagements comprenant des démolitions.


La démarche :

Délai d’instruction :

Dès que le dossier est complet, l’administration dispose d’un délai de 3 mois pour instruire votre dossier.
Les délais pourront être majorés en fonction des consultations nécessaires à l’instruction du dossier (ex : Architecte des Bâtiments de France, Préfet, Commission de Sécurité et/ou Accessibilité…).

Liens et documents utiles :

 

Document à joindre au permis d'aménager lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet :