Image communauté d'agglomération Caux vallée de Seine, CVS
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    Peau neuve pour la station d'épuration à Caudebec-en-Caux !

    Augmenter la capacité de traitement, accompagner les communes reliées dans leur démarche d'urbanisation !

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  • Inscriptions au transport scolaire 2018-2019 - News - Caux Seine agglo

    Inscriptions au transport scolaire 2018-2019

    Du 4 juin au 31 juillet 2018 !

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    Le concours selfie du Quinzo se poursuit

    Retrouvez son règlement de participation

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  • Il est déjà l'heure de penser à la rentrée 2018 ! - News - Caux Seine agglo

    Il est déjà l'heure de penser à la rentrée 2018 !

    Rendez-vous personnalisés de juin à août à la Maison de services au public

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    Exposition à Muséoseine : « le dernier vol du Latham 47 

    Du 1er juin au 30 novembre 2018 !

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  • Espaces numériques mobiles - News - Caux Seine agglo

    Espaces numériques mobiles

    Un bus numérique en Caux vallée de Seine pour pallier l'absence de connexion Internet en milieu rural

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  • De nouveaux équipements fluviaux à Caudebec-en-Caux - News - Caux Seine agglo

    De nouveaux équipements fluviaux à Caudebec-en-Caux

    Dynamiser l'activité de croisière avec des aménagements indispensables !

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  • Trophée de l'Economie circulaire - News - Caux Seine agglo

    Trophée de l'Economie circulaire

    Une récompense nationale pour l'agglo

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Démarches d'urbanisme

Permis d'aménager

Dans quels cas un permis d'aménager est-il necessaire ?

Sont soumis à permis d’aménager :

• Les lotissements,
• Les campings,
• Les aires de stationnement,
• Les parcs d’attraction,
• Les terrains de sports ou loisirs,
• Les aménagements comprenant des démolitions.


La démarche :

Délai d’instruction :

Dès que le dossier est complet, l’administration dispose d’un délai de 3 mois pour instruire votre dossier.
Les délais pourront être majorés en fonction des consultations nécessaires à l’instruction du dossier (ex : Architecte des Bâtiments de France, Préfet, Commission de Sécurité et/ou Accessibilité…).

Liens et documents utiles :

 

Document à joindre au permis d'aménager lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet :