Image communaut� d'agglom�ration Caux vall�e de Seine, CVS
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    Participez à l'enquête en ligne.

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    Une solution innovante pour l’accueil touristique et la valorisation de patrimoine ?

    Appel à expérimentation « Tourism’up » jusqu’au 23 octobre 2020

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  • Fermeture de la déchèterie de Maulévrier Sainte Gertrude - News - Caux Seine agglo

    Fermeture de la déchèterie de Maulévrier Sainte Gertrude

    Du 2 au 6 novembre 2020

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    Caux Seine agglo labélisée « Economie circulaire » par l’ADEME

    Pour son engagement politique en la matière

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    Un projet pour soutenir la relance économique ? Lancez-vous !

    en répondant à l’appel à projets #Rebond, [Ré]inventons Caux Seine

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  • Enquête de satisfaction sur la voirie d’intérêt communautaire ! - News - Caux Seine agglo

    Enquête de satisfaction sur la voirie d’intérêt communautaire !

    Donnez votre avis jusqu’au 31 octobre 2020.

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  • Bouger à l’étranger ? Saute le pas ! - News - Caux Seine agglo

    Bouger à l’étranger ? Saute le pas !

    Réunion d’information - mercredi 28 octobre

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Démarches d'urbanisme

Permis d'aménager

Dans quels cas un permis d'aménager est-il necessaire ?

Actuellement, et jusqu'à nouvel ordre, le service urbanisme Caux Seine agglo ne reçoit que sur rendez-vous. Pour prendre rendez-vous, vous pouvez contacter l’accueil au 02 32 84 40 38 ou adresser un mail à urbanisme@cauxseine.fr.
 

Sont soumis à permis d’aménager :

• Les lotissements,
• Les campings,
• Les aires de stationnement,
• Les parcs d’attraction,
• Les terrains de sports ou loisirs,
• Les aménagements comprenant des démolitions.


La démarche :

Délai d’instruction :

Dès que le dossier est complet, l’administration dispose d’un délai de 3 mois pour instruire votre dossier.
Les délais pourront être majorés en fonction des consultations nécessaires à l’instruction du dossier (ex : Architecte des Bâtiments de France, Préfet, Commission de Sécurité et/ou Accessibilité…).

Liens et documents utiles :

 

Document à joindre au permis d'aménager lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet :