Image communaut� d'agglom�ration Caux vall�e de Seine, CVS
  • Les rendez-vous culturels de l’été 2021 - News - Caux Seine agglo

    Les rendez-vous culturels de l’été 2021

    Découvrez notre sélection !

    En savoir plus

  • Rentrée scolaire 2021-2022 - News - Caux Seine agglo

    Rentrée scolaire 2021-2022

    N'oubliez pas d'inscrire vos enfants au service de transport scolaire !

    En savoir plus

  • Expositions, visites guidées, ateliers… tout l’été - News - Caux Seine agglo

    Expositions, visites guidées, ateliers… tout l’été

    Au théâtre romain de Lillebonne !

    En savoir plus

  • Une campagne de promotion pour sensibiliser les jeunes - News - Caux Seine agglo

    Une campagne de promotion pour sensibiliser les jeunes

    Sur la vaccination

    En savoir plus

  • Le Point Information Jeunesse (PIJ) - News - Caux Seine agglo

    Le Point Information Jeunesse (PIJ)

    Des rendez-vous individuels et personnalisés pour vous aider à bien préparer votre rentrée de septembre

    En savoir plus

  • Des étudiants recrutés par Caux Seine agglo soulagent les bénévoles - News - Caux Seine agglo

    Des étudiants recrutés par Caux Seine agglo soulagent les bénévoles

    Au centre de vaccination de Lillebonne

    En savoir plus

Démarches d'urbanisme

Permis d'aménager

Dans quels cas un permis d'aménager est-il necessaire ?

Actuellement, et jusqu'à nouvel ordre, le service urbanisme Caux Seine agglo ne reçoit que sur rendez-vous. Pour prendre rendez-vous, vous pouvez contacter l’accueil au 02 32 84 40 38 ou adresser un mail à urbanisme@cauxseine.fr.
 

Sont soumis à permis d’aménager :

• Les lotissements,
• Les campings,
• Les aires de stationnement,
• Les parcs d’attraction,
• Les terrains de sports ou loisirs,
• Les aménagements comprenant des démolitions.


La démarche :

Délai d’instruction :

Dès que le dossier est complet, l’administration dispose d’un délai de 3 mois pour instruire votre dossier.
Les délais pourront être majorés en fonction des consultations nécessaires à l’instruction du dossier (ex : Architecte des Bâtiments de France, Préfet, Commission de Sécurité et/ou Accessibilité…).

Liens et documents utiles :

 

Document à joindre au permis d'aménager lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet :