Image communaut� d'agglom�ration Caux vall�e de Seine, CVS
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Démarches d'urbanisme

Questions/réponses

Foire aux questions

Actuellement, et jusqu'à nouvel ordre, le service urbanisme Caux Seine agglo ne reçoit que sur rendez-vous. Pour prendre rendez-vous, vous pouvez contacter l’accueil au 02 32 84 40 38 ou adresser un mail à urbanisme@cauxseine.fr.

Dans quel cas doit-on avoir recours à un architecte ?
Comment calcule-t-on la surface de plancher d'une construction ?
Urbanisme : quelle est la durée de validité d'une autorisation ?
À quoi sert le cadastre et comment le consulter ?
Comment transformer un local professionnel en logement ?
Infraction aux règles d'urbanisme : quels délais de prescription ?
Quelles sont les règles pour l'implantation de clôtures ?
Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour construire une cave ?
Peut-on transformer un sous-sol en pièce habitable et le mettre en location ?
Qu'est-ce qu'un alignement individuel et dans quel cas est-il nécessaire ?
Quelle est la hauteur réglementaire d'un garde-corps ?
Un exploitant agricole peut-il construire une maison sur son exploitation ?
Quelles règles faut-il respecter pour construire un puits dans son jardin ?
Quelles sont les règles en matière d'assainissement des eaux usées ?
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
 

 

Lexique d'urbanisme

Pour tout comprendre des termes utilisés dans les services d'urbanisme !