Image communaut� d'agglom�ration Caux vall�e de Seine, CVS
  • Un projet pour soutenir la relance économique ? Lancez-vous ! - News - Caux Seine agglo

    Un projet pour soutenir la relance économique ? Lancez-vous !

    en répondant à l’appel à projets #Rebond, [Ré]inventons Caux Seine

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  • Caux Seine agglo s’intéresse à vos pratiques du vélo ! - News - Caux Seine agglo

    Caux Seine agglo s’intéresse à vos pratiques du vélo !

    Participez à l'enquête en ligne.

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  • Bouger à l’étranger ? Saute le pas ! - News - Caux Seine agglo

    Bouger à l’étranger ? Saute le pas !

    Réunion d’information - mercredi 28 octobre

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  • Une solution innovante pour l’accueil touristique et la valorisation de patrimoine ? - News - Caux Seine agglo

    Une solution innovante pour l’accueil touristique et la valorisation de patrimoine ?

    Appel à expérimentation « Tourism’up » jusqu’au 23 octobre 2020

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  • France Mobilités – Territoires de nouvelles mobilités durables - News - Caux Seine agglo

    France Mobilités – Territoires de nouvelles mobilités durables

    Caux Seine agglo lauréate !

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  • Fermeture de la déchèterie de Maulévrier Sainte Gertrude - News - Caux Seine agglo

    Fermeture de la déchèterie de Maulévrier Sainte Gertrude

    Du 2 au 6 novembre 2020

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  • Enquête de satisfaction sur la voirie d’intérêt communautaire ! - News - Caux Seine agglo

    Enquête de satisfaction sur la voirie d’intérêt communautaire !

    Donnez votre avis jusqu’au 31 octobre 2020.

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  • Caux Seine agglo labélisée « Economie circulaire » par l’ADEME - News - Caux Seine agglo

    Caux Seine agglo labélisée « Economie circulaire » par l’ADEME

    Pour son engagement politique en la matière

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Démarches d'urbanisme

Questions/réponses

Foire aux questions

Actuellement, et jusqu'à nouvel ordre, le service urbanisme Caux Seine agglo ne reçoit que sur rendez-vous. Pour prendre rendez-vous, vous pouvez contacter l’accueil au 02 32 84 40 38 ou adresser un mail à urbanisme@cauxseine.fr.

Dans quel cas doit-on avoir recours à un architecte ?
Comment calcule-t-on la surface de plancher d'une construction ?
Urbanisme : quelle est la durée de validité d'une autorisation ?
À quoi sert le cadastre et comment le consulter ?
Comment transformer un local professionnel en logement ?
Infraction aux règles d'urbanisme : quels délais de prescription ?
Quelles sont les règles pour l'implantation de clôtures ?
Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour construire une cave ?
Peut-on transformer un sous-sol en pièce habitable et le mettre en location ?
Qu'est-ce qu'un alignement individuel et dans quel cas est-il nécessaire ?
Quelle est la hauteur réglementaire d'un garde-corps ?
Un exploitant agricole peut-il construire une maison sur son exploitation ?
Quelles règles faut-il respecter pour construire un puits dans son jardin ?
Quelles sont les règles en matière d'assainissement des eaux usées ?
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
 

 

Lexique d'urbanisme

Pour tout comprendre des termes utilisés dans les services d'urbanisme !