Image communaut� d'agglom�ration Caux vall�e de Seine, CVS
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    Une aide au loyer

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Démarches d'urbanisme

Présentation

Le service urbanisme de Caux Seine agglo

Le service urbanisme de Caux Seine agglo est chargé d’instruire toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme du droit des sols pour les communes adhérentes (voir le document en bas de page).

Il accorde une importance toute particulière à la qualité environnementale et architecturale et accompagne les particuliers comme les professionnels dans leurs projets et démarches.

Pour cela, le service urbanisme a comme principales missions :


• De veiller à ce que tous les projets soient conformes aux règles édictées par le Plan Local d’Urbanisme (document consultable en mairie et dans les locaux du service urbanisme à l’Espace du Hauzay),
• D’informer les particuliers et les professionnels des formalités préalables à la réalisation de leurs projets de travaux,
• D’instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme (certificats d’urbanisme, permis de construire, déclarations préalables…)

Les règles d’urbanisme s’imposent à tous, particuliers et administration même lorsqu’aucune autorisation n’est requise.
Leur non-respect est pénalement sanctionné.

Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à contacter le personnel du service urbanisme ainsi que la collectivité où se situe votre projet.

L'accueil physique du public est assuré :

Espace du Hauzay
32D, rue de la République (au RDC de l'étude notariale)
A Lillebonne

Tous les matins sur rendez-vous et sans rendez-vous du lundi au vendredi, de 13h30 à 16h.

Accueil téléphonique : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30.
Infos : 02 32 84 40 38 / urbanisme@cauxseine.fr

+ d'informations : liste des communes instruites par le service urbanisme de Caux Seine agglo

Les services complémentaires

Les architectes conseil : Le service urbanisme Caux Seine agglo a signé une convention de partenariat avec le Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande (PNRBSN) et le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE) pour la mise à disposition d’un architecte conseil dans ses locaux du Hauzay. Cette collaboration a pour objet d’apporter des conseils complémentaires sur la qualité architecturale des dossiers d’urbanisme.

Des permanences ont lieu à l’Espace du Hauzay les lundi après-midi, de 14h à 17h sur rendez-vous.
Les RDV sont à prendre à l’accueil du service urbanisme au 02 32 84 40 38 ou sur urbanisme@cauxseine.fr

L’Espace Info Energie : un animateur vous accueille et vous conseille dans vos projets d’isolation et d’amélioration de votre habitat, dans les locaux de l’Espace du Hauzay. Il vous reçoit sur rendez-vous en l’appelant au : 02 32 84 40 13 / info-energie@cauxseine.fr

Le service habitat : pour tout renseignement concernant les aides accordées aux personnes accédant à la propriété ou pour toute demande d’aide à la rénovation, vous pouvez vous adresser au Service Habitat de l’Espace du Hauzay au 02 32 84 40 78 / habitat@cauxseine.fr