Image communaut� d'agglom�ration Caux vall�e de Seine, CVS
  • Travaux de remplacement d’ouvrages de traversée - News - Caux Seine agglo

    Travaux de remplacement d’ouvrages de traversée

    sur la rivière du Télhuet

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    Mettez de l’art dans vos maisons !

    Depuis le vendredi 17 septembre

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  • Premières Assises de la Transition de Caux Seine agglo - News - Caux Seine agglo

    Premières Assises de la Transition de Caux Seine agglo

    Les 26 et 27 novembre 2021

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  • Forum du maintien à domicile  - News - Caux Seine agglo

    Forum du maintien à domicile

    Mardi 21 octobre à la salle polyvalente de Grandcamp

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  • Réunion autour de la Validation des Acquis de l'Expérience - News - Caux Seine agglo

    Réunion autour de la Validation des Acquis de l'Expérience

    Le 29 septembre 2021 à Lillebonne

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  • Festival ZigZag du 25 septembre au 10 octobre 2021 - News - Caux Seine agglo

    Festival ZigZag du 25 septembre au 10 octobre 2021

    Visites de MuséoSeine et de Desgenétais, la friche

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  • Inauguration des travaux de renouvellement - News - Caux Seine agglo

    Inauguration des travaux de renouvellement

    des conduites d’alimentation des réservoirs d’eau industrielle à Port-Jérôme-sur-Seine

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  • Travaux de renouvellement des conduites d’eau potable - News - Caux Seine agglo

    Travaux de renouvellement des conduites d’eau potable

    à Lillebonne

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  • Hydrogène décarboné : l’enquête publique pour H2V Normandie démarre - News - Caux Seine agglo

    Hydrogène décarboné : l’enquête publique pour H2V Normandie démarre

    à Saint-Jean-de-Folleville

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Nos partenaires

Syndicat mixte région Caux Seine

Une structure au service des territoires

Cauxseine urbanisme est un outil d’urbanisme et de planification territoriale au service des élus, des collectivités et de la population.

Il veille à ce que les POS, les PLU ou les cartes communales approuvées par les communes soient respectées et conformes à l’ensemble des règles édictées par le Code de l’urbanisme et le Projet de développement durable (PADD).

 

+ Infos :
Signé par Caux Seine agglo en 2011 (cliquez ici pour plus d'informations).

Ses compétences s’exercent sur le territoire Caux Seine agglo, soit 50 communes pour l'instruction des autoristions d'urbanisme.

Ses missions

  • informer les particuliers et les professionnels sur les formalités préalables à la réalisation de tous travaux (construction nouvelle, réhabilitation, etc.),
  • instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme (voir rubrique Habitat/démarches d’urbanisme),
  • participer aux réunions organisées par les communes et les accompagner dans l’élaboration de leurs documents d’urbanisme (PLU, etc.),
  • concevoir et assurer le suivi de grands documents de planification et de prospective territoriale à l’échelle communautaire, comme le PLH (Programme local de l’habitat), le SCot Caux vallée de Seine (Schéma de cohérence territoriale), etc. (Voir rubrique CVS/présentation/SCot).
     

Pour répondre à la variété des demandes, le service possède aussi des compétences en matière de droit, d’aménagement paysager, d’eau et de ruissellement, de risque industriel, etc.

Cauxseine urbanisme est administré par un comité syndical composé de 42 délégués titulaires.