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Cauxseine urbanisme est un outil d’urbanisme et de planification territoriale au service des élus, des collectivités et de la population.
Il veille à ce que les POS, les PLU ou les cartes communales approuvées par les communes soient respectées et conformes à l’ensemble des règles édictées par le Code de l’urbanisme et le Projet de développement durable (PADD).
+ Infos :
Signé par Caux Seine agglo en 2011 (cliquez ici pour plus d'informations).
Ses compétences s’exercent sur le territoire Caux Seine agglo, soit 50 communes pour l'instruction des autoristions d'urbanisme.
Pour répondre à la variété des demandes, le service possède aussi des compétences en matière de droit, d’aménagement paysager, d’eau et de ruissellement, de risque industriel, etc.
Cauxseine urbanisme est administré par un comité syndical composé de 42 délégués titulaires.
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