Image communaut� d'agglom�ration Caux vall�e de Seine, CVS
  • Nuits de l’Estuaire sur Caux Seine agglo, le 29 octobre 2022 - News - Caux Seine agglo

    Nuits de l’Estuaire sur Caux Seine agglo, le 29 octobre 2022

    Découvrez le programme !

    En savoir plus

  • Vous avez un projet agricole collectif ? Manifestez-vous ! - News - Caux Seine agglo

    Vous avez un projet agricole collectif ? Manifestez-vous !

    Caux Seine agglo recense les projets agricoles collectifs et innovants sur son territoire !

    En savoir plus

  • Balade culturelle à vélo et croisière sur la Seine - News - Caux Seine agglo

    Balade culturelle à vélo et croisière sur la Seine

    Dimanche 9 octobre

    En savoir plus

  • 4e édition du festival Zigzag en vallée de Seine - News - Caux Seine agglo

    4e édition du festival Zigzag en vallée de Seine

    Du 1er au 16 octobre

    En savoir plus

  • Projet d’usine de recyclage moléculaire des plastiques, donnez votre avis ! - News - Caux Seine agglo

    Projet d’usine de recyclage moléculaire des plastiques, donnez votre avis !

    Du 27 septembre au 24 novembre 2022

    En savoir plus

  • Appel à projet #Rebond - News - Caux Seine agglo

    Appel à projet #Rebond

    Seconde édition, du 16 août au 30 octobre 2022 !

    En savoir plus

  • un chèque transition pour aider les plus démunis au paiement de la taxe - News - Caux Seine agglo

    un chèque transition pour aider les plus démunis au paiement de la taxe

    Enlèvement des ordures ménagères

    En savoir plus

  • Forum Maintien à Domicile - News - Caux Seine agglo

    Forum Maintien à Domicile

    le mardi 11 octobre 2022

    En savoir plus

  • Projet Alimentaire Territorial : Quelles sont vos habitudes alimentaires ? - News - Caux Seine agglo

    Projet Alimentaire Territorial : Quelles sont vos habitudes alimentaires ?

    Prenez quelques minutes pour répondre à notre questionnaire.

    En savoir plus

Nos partenaires

Syndicat mixte région Caux Seine

Une structure au service des territoires

Cauxseine urbanisme est un outil d’urbanisme et de planification territoriale au service des élus, des collectivités et de la population.

Il veille à ce que les POS, les PLU ou les cartes communales approuvées par les communes soient respectées et conformes à l’ensemble des règles édictées par le Code de l’urbanisme et le Projet de développement durable (PADD).

 

+ Infos :
Signé par Caux Seine agglo en 2011 (cliquez ici pour plus d'informations).

Ses compétences s’exercent sur le territoire Caux Seine agglo, soit 50 communes pour l'instruction des autoristions d'urbanisme.

Ses missions

  • informer les particuliers et les professionnels sur les formalités préalables à la réalisation de tous travaux (construction nouvelle, réhabilitation, etc.),
  • instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme (voir rubrique Habitat/démarches d’urbanisme),
  • participer aux réunions organisées par les communes et les accompagner dans l’élaboration de leurs documents d’urbanisme (PLU, etc.),
  • concevoir et assurer le suivi de grands documents de planification et de prospective territoriale à l’échelle communautaire, comme le PLH (Programme local de l’habitat), le SCot Caux vallée de Seine (Schéma de cohérence territoriale), etc. (Voir rubrique CVS/présentation/SCot).
     

Pour répondre à la variété des demandes, le service possède aussi des compétences en matière de droit, d’aménagement paysager, d’eau et de ruissellement, de risque industriel, etc.

Cauxseine urbanisme est administré par un comité syndical composé de 42 délégués titulaires.