• CSa
  • Le mot de la présidente
  • À quoi sert Caux Seine agglo ?
  • Qui sommes nous ?
  • Conseil communautaire
  • Le Conseil de développement
  • Nos partenaires
  • La fibre optique
• Vie sociale
  • Maison de services au public
  • Gens du voyage
  • Conseil juridique / Point justice
  • Seniors
  • Transports
  • Centre médico-sportif
  • Sport
  • Subventions associations
• Déchets
  • Décheteries
  • Comment trier ?
  • Jours et lieux des collectes
• Eau/Rivières
  • Eau potable
  • Assainissement
  • Eau industrielle
  • Rivières et ruissellement
  • Protection de la ressource
• Habitat/Urbanisme
  • Aides au logement
  • Démarches d'urbanisme
  • Espace info énergie
  • SCOT
  • PLUi
• Emploi/Formation
  • Maison des compétences
  • EPN / Cyberbases
  • GPECT
  • Nos recrutements
• Police/sécurité
  • Police Intercommunale / PMI
  • Gestion des risques
• Transition écologique
  • Comprendre
  • Participer
  • Agir

Police municipale intercommunale/PMI

Chiens dangereux

Une aide administrative pour les propriétaires

Tout animal classé en 1ère ou 2ème catégorie doit être déclaré auprès de la PMI. Il est rappelé que toute morsure doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services de la PMI. 

La PMI et les garde-champêtres sont au service de tous les particuliers résidant en Caux vallée de Seine.

 

Pour les aider au montage du dossier du permis de rétention, les informer gratuitement sur leurs obligations et les sanctions qu'ils sont susceptibles d'encourir s'ils enfreinent la loi.

Vous pouvez aussi contacter le poste de Notre-Dame-de-Gravenchon (Port-Jérôme-sur-Seine) :     02 35 38 81 81

+ Infos : 
Voir la brochure

En savoir plus

Copyright Caux Seine Agglo - 2020 \ Plan du site \ Mentions légales\