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    L'INPI vous propose des permanences gratuites !

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    Avec la Maison de services au public

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    Fête de l'énergie, du 4 au 27 octobre 2019 !

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    Sur le territoire de Caux Seine agglo.

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    Mardi 15 octobre de 13h30 à 17h30 à la salle polyvalente de Nointot

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    Pour leurs bonnes pratiques/innovations en faveur du développement durable !

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Police municipale intercommunale/PMI

Chiens dangereux

Une aide administrative pour les propriétaires

Tout animal classé en 1ère ou 2ème catégorie doit être déclaré auprès de la PMI. Il est rappelé que toute morsure doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services de la PMI. 

La PMI et les garde-champêtres sont au service de tous les particuliers résidant en Caux vallée de Seine.

 

Pour les aider au montage du dossier du permis de rétention, les informer gratuitement sur leurs obligations et les sanctions qu'ils sont susceptibles d'encourir s'ils enfreinent la loi.

Vous pouvez aussi contacter le poste de Notre-Dame-de-Gravenchon (Port-Jérôme-sur-Seine) :     02 35 38 81 81

+ Infos : 
Voir la brochure