Image communauté d'agglomération Caux vallée de Seine, CVS
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Qui sommes nous ?

Fonctionnement

Une structure ouverte sur la démocratie participative

Les instances légales

  • Le conseil communautaire
    Composé de 91 délégués communautaires répartis sur les 50 communes-membres, il vote le budget et délibère sur les grandes orientations du territoire. Il élit également le président et les vice-présidents. Chaque commune est représentée par un délégué titulaire, hormis les plus grandes (Bolbec,Port-Jérôme sur-Seine, Lillebonne, Terres-de-Caux,...) qui en compte plusieurs.
     
  • Les commissions thématiques
    Composés de conseillers communautaires et de techniciens, les commissions proposent des actions et débattent des projets avant qu'ils ne soient présentés au bureau ou au conseil communautaire. Les conseillers municipaux des communes-membres peuvent assister aux commissions.

    Elles font des propositions au président et au conseil communautaire mais elles n'ont pas de
    pouvoir de décision propre.

 

Les instances participatives

 

 

Consulter l'organigramme interne de Caux Seine agglo
Consulter le trombinoscope des élus de Caux Seine agglo