Caux Seine Agglo - Fonctionnement

Le Festival Terres de paroles est de retour !

Sur le territoire de Caux Seine agglo

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Protéger vos marques et votre propriété intellectuelle ?

L'INPI vous propose des permanences gratuites !

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12 entreprises normandes récompensées par Caux Seine agglo

Pour leurs bonnes pratiques/innovations en faveur du développement durable !

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Bouger à l’étranger ? Saute le pas !

Avec la Maison de services au public

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Projet d’implantation d’une usine d’Hydrogène vert sur Saint-Jean-de-Folleville

Consultation publique du 16 septembre au 20 novembre 2019

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Plan de prévention des risques d’inondation

Des bassins versants de la Rançon et de la Fontenelle

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Forum du maintien à domicile : trouver des solutions pour bien vieillir à domicile !

Mardi 15 octobre de 13h30 à 17h30 à la salle polyvalente de Nointot

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Jusqu'à 4 000€ d'aide pour votre 1er achat immobilier !

Sur le territoire de Caux Seine agglo.

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Des animations et des conseils pour mieux gérer l’énergie domestique !

Fête de l'énergie, du 4 au 27 octobre 2019 !

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Qui sommes nous ?

Fonctionnement

Les instances légales

Le conseil communautaire
Composé de 91 délégués communautaires répartis sur les 50 communes-membres, il vote le budget et délibère sur les grandes orientations du territoire. Il élit également le président et les vice-présidents. Chaque commune est représentée par un délégué titulaire, hormis les plus grandes (Bolbec,Port-Jérôme sur-Seine, Lillebonne, Terres-de-Caux,...) qui en compte plusieurs.
Les commissions thématiques
Composés de conseillers communautaires et de techniciens, les commissions proposent des actions et débattent des projets avant qu'ils ne soient présentés au bureau ou au conseil communautaire. Les conseillers municipaux des communes-membres peuvent assister aux commissions.

Elles font des propositions au président et au conseil communautaire mais elles n'ont pas de
pouvoir de décision propre.

Les instances participatives