Image communauté d'agglomération Caux vallée de Seine, CVS
  • Hackathon — sureté et cybersécurité - News - Caux Seine agglo

    Hackathon — sureté et cybersécurité

    Etudiants, développeurs, designers, marketing, business developper, porteurs de projets… Inscrivez-vous !

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  • Ouverture d’un espace de coworking sur Caux Seine agglo ! - News - Caux Seine agglo

    Ouverture d’un espace de coworking sur Caux Seine agglo !

    Startupers, travailleurs nomades, consultants... Installez-vous à l’Abbaye du Valasse à Gruchet-le-Valasse

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  • Prospections archéologiques sur Caux Seine agglo du lundi 18 au vendredi 22 février 2019  - News - Caux Seine agglo

    Prospections archéologiques sur Caux Seine agglo du lundi 18 au vendredi 22 février 2019

    Sur les traces de Juliobona

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  • Fermeture de la RD 110 entre le bac de Quillebeuf et le rond-point d’entrée de ville de ND-de-Gravenchon/PJ2S - News - Caux Seine agglo

    Fermeture de la RD 110 entre le bac de Quillebeuf et le rond-point d’entrée de ville de ND-de-Gravenchon/PJ2S

    À compter du 1er février 2019

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  • Grand débat national  - News - Caux Seine agglo

    Grand débat national

    Consultez les dates des réunions publiques près de chez vous !

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Qui sommes nous ?

Le schéma de cohérence territoriale

Définir un projet de territoire à échéance 2025

Le schéma de cohérence territoriale; le SCOT, mis en oeuvre depuis le 28 mars 2013, sert de cadre de référence à toutes les politiques territoriales, notamment en matière d'urbanisme, d'habitat, de déplacement, d'équipement, de commerces, d'environnement et plus généralement d'organisation de l'espace.

Concrètement, il s'agit de vérifier si les plans locaux d'urbanisme propre à chaque commune correspondent au bien de l'ensemble des communes de la communauté d'agglomération. Si cela n'est pas le cas le plan prévu devra être modifié afin de correspondre au SCOT. Sur 36 PLU en vigueur, l'analyse de la compatibilité de 25 d'entre eux par rapport au SCOT à été réalisée. Le résultat de cette analyse sera présenté et discuté dans chaque commune.

D'autres outils vont servir à évaluer l'application du SCOT :

  •  Des tableaux d'indicateurs.
  •  Des observatoires thématiques (Dont ceux du foncier et du mode d'utilisation de l'espace, du prix et de la place pour la communauté d'agglomération et pour chaque commune).

Vous pouvez consulter les différentes pièces constitutives du SCOT Caux Seine agglo en téléchargeant les différents documents à votre disposition ci-dessous :


Documents et études annexes