Image communauté d'agglomération Caux vallée de Seine, CVS
  • 12 entreprises normandes récompensées par Caux Seine agglo - News - Caux Seine agglo

    12 entreprises normandes récompensées par Caux Seine agglo

    Pour leurs bonnes pratiques/innovations en faveur du développement durable !

    En savoir plus

  • Jusqu'à 4 000€ d'aide pour votre 1er achat immobilier ! - News - Caux Seine agglo

    Jusqu'à 4 000€ d'aide pour votre 1er achat immobilier !

    Sur le territoire de Caux Seine agglo.

    En savoir plus

  • Projet d’implantation d’une usine d’Hydrogène vert sur Saint-Jean-de-Folleville - News - Caux Seine agglo

    Projet d’implantation d’une usine d’Hydrogène vert sur Saint-Jean-de-Folleville

    Consultation publique du 16 septembre au 20 novembre 2019

    En savoir plus

  • Protéger vos marques et votre propriété intellectuelle ? - News - Caux Seine agglo

    Protéger vos marques et votre propriété intellectuelle ?

    L'INPI vous propose des permanences gratuites !

    En savoir plus

  • Des animations et des conseils pour mieux gérer l’énergie domestique ! - News - Caux Seine agglo

    Des animations et des conseils pour mieux gérer l’énergie domestique !

    Fête de l'énergie, du 4 au 27 octobre 2019 !

    En savoir plus

  • Bouger à l’étranger ? Saute le pas ! - News - Caux Seine agglo

    Bouger à l’étranger ? Saute le pas !

    Avec la Maison de services au public

    En savoir plus

  • Le Festival Terres de paroles est de retour ! - News - Caux Seine agglo

    Le Festival Terres de paroles est de retour !

    Sur le territoire de Caux Seine agglo

    En savoir plus

  • Forum du maintien à domicile : trouver des solutions pour bien vieillir à domicile ! - News - Caux Seine agglo

    Forum du maintien à domicile : trouver des solutions pour bien vieillir à domicile !

    Mardi 15 octobre de 13h30 à 17h30 à la salle polyvalente de Nointot

    En savoir plus

  • Plan de prévention des risques d’inondation - News - Caux Seine agglo

    Plan de prévention des risques d’inondation

    Des bassins versants de la Rançon et de la Fontenelle

    En savoir plus

Qui sommes nous ?

Le schéma de cohérence territoriale

Définir un projet de territoire à échéance 2025

Le schéma de cohérence territoriale; le SCOT, mis en oeuvre depuis le 28 mars 2013, sert de cadre de référence à toutes les politiques territoriales, notamment en matière d'urbanisme, d'habitat, de déplacement, d'équipement, de commerces, d'environnement et plus généralement d'organisation de l'espace.

Concrètement, il s'agit de vérifier si les plans locaux d'urbanisme propre à chaque commune correspondent au bien de l'ensemble des communes de la communauté d'agglomération. Si cela n'est pas le cas le plan prévu devra être modifié afin de correspondre au SCOT. Sur 36 PLU en vigueur, l'analyse de la compatibilité de 25 d'entre eux par rapport au SCOT à été réalisée. Le résultat de cette analyse sera présenté et discuté dans chaque commune.

D'autres outils vont servir à évaluer l'application du SCOT :

  •  Des tableaux d'indicateurs.
  •  Des observatoires thématiques (Dont ceux du foncier et du mode d'utilisation de l'espace, du prix et de la place pour la communauté d'agglomération et pour chaque commune).

Vous pouvez consulter les différentes pièces constitutives du SCOT Caux Seine agglo en téléchargeant les différents documents à votre disposition ci-dessous :


Documents et études annexes