Un bus numérique en Caux vallée de Seine pour pallier l'absence de connexion Internet en milieu rural
Du 1er juin au 30 novembre 2018 !
Dynamiser l'activité de croisière avec des aménagements indispensables !
Augmenter la capacité de traitement, accompagner les communes reliées dans leur démarche d'urbanisation !
Rendez-vous personnalisés de juin à août à la Maison de services au public
Qui sommes nous ?
Le SCOT a été instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbain.
C'est un document de planification stratégique qui fixe les grandes orientations d’aménagement et de développement à l’échelle intercommunale pour les 10/20 ans à venir, dans une perspective de développement durable.
Il sert de cadre de référence à toutes les politiques territoriales, notamment en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’équipements, de commerces, d’environnement et plus généralement d’organisation de l’espace.
Le SCoT est la traduction d’un projet politique construit sur une démarche démocratique et participative grâce une concertation réalisée tout au long de son élaboration.
Comme le précise l’article L121-1 du Code de l’Urbanisme, le SCot veille à assurer :
Vous pouvez consulter les différentes pièces constitutives du SCOT Caux vallée de Seine en téléchargeant les différents documents à votre disposition ci-dessous :
Documents et études annexes
En savoir plus
ENQUETES
MARCHÉS
TRAVAUX 
CONTACTEZ
DEMARCHES
