Pour leurs bonnes pratiques/innovations en faveur du développement durable !
Sur le territoire de Caux Seine agglo.
Consultation publique du 16 septembre au 20 novembre 2019
L'INPI vous propose des permanences gratuites !
Fête de l'énergie, du 4 au 27 octobre 2019 !
Mardi 15 octobre de 13h30 à 17h30 à la salle polyvalente de Nointot
Des bassins versants de la Rançon et de la Fontenelle
Qui sommes nous ?
Le schéma de cohérence territoriale; le SCOT, mis en oeuvre depuis le 28 mars 2013, sert de cadre de référence à toutes les politiques territoriales, notamment en matière d'urbanisme, d'habitat, de déplacement, d'équipement, de commerces, d'environnement et plus généralement d'organisation de l'espace.
Concrètement, il s'agit de vérifier si les plans locaux d'urbanisme propre à chaque commune correspondent au bien de l'ensemble des communes de la communauté d'agglomération. Si cela n'est pas le cas le plan prévu devra être modifié afin de correspondre au SCOT. Sur 36 PLU en vigueur, l'analyse de la compatibilité de 25 d'entre eux par rapport au SCOT à été réalisée. Le résultat de cette analyse sera présenté et discuté dans chaque commune.
D'autres outils vont servir à évaluer l'application du SCOT :
Vous pouvez consulter les différentes pièces constitutives du SCOT Caux Seine agglo en téléchargeant les différents documents à votre disposition ci-dessous :
Documents et études annexes
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