Semaine européenne de réduction des déchets
30 nouveaux commerçants, artisans et nouvelles entreprises présents
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Du 1er juin au 30 novembre 2018 !
Du 12 au 18 novembre de nombreuses animations vous sont proposées
Avec la Région Normandie et le Département de Seine-Maritime
Qui sommes nous ?
Le schéma de cohérence territoriale; le SCOT, mis en oeuvre depuis le 28 mars 2013, sert de cadre de référence à toutes les politiques territoriales, notamment en matière d'urbanisme, d'habitat, de déplacement, d'équipement, de commerces, d'environnement et plus généralement d'organisation de l'espace.
Concrètement, il s'agit de vérifier si les plans locaux d'urbanisme propre à chaque commune correspondent au bien de l'ensemble des communes de la communauté d'agglomération. Si cela n'est pas le cas le plan prévu devra être modifié afin de correspondre au SCOT. Sur 36 PLU en vigueur, l'analyse de la compatibilité de 25 d'entre eux par rapport au SCOT à été réalisée. Le résultat de cette analyse sera présenté et discuté dans chaque commune.
D'autres outils vont servir à évaluer l'application du SCOT :
Vous pouvez consulter les différentes pièces constitutives du SCOT Caux Seine agglo en téléchargeant les différents documents à votre disposition ci-dessous :
Documents et études annexes
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