Image communaut� d'agglom�ration Caux vall�e de Seine, CVS
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Le schéma de cohérence territoriale

Définir un projet de territoire à échéance 2025

Le schéma de cohérence territoriale; le SCOT, mis en oeuvre depuis le 28 mars 2013, sert de cadre de référence à toutes les politiques territoriales, notamment en matière d'urbanisme, d'habitat, de déplacement, d'équipement, de commerces, d'environnement et plus généralement d'organisation de l'espace.

Concrètement, il s'agit de vérifier si les plans locaux d'urbanisme propre à chaque commune correspondent au bien de l'ensemble des communes de la communauté d'agglomération. Si cela n'est pas le cas le plan prévu devra être modifié afin de correspondre au SCOT. Sur 36 PLU en vigueur, l'analyse de la compatibilité de 25 d'entre eux par rapport au SCOT à été réalisée. Le résultat de cette analyse sera présenté et discuté dans chaque commune.

D'autres outils vont servir à évaluer l'application du SCOT :

  •  Des tableaux d'indicateurs.
  •  Des observatoires thématiques (Dont ceux du foncier et du mode d'utilisation de l'espace, du prix et de la place pour la communauté d'agglomération et pour chaque commune).

Vous pouvez consulter les différentes pièces constitutives du SCOT Caux Seine agglo en téléchargeant les différents documents à votre disposition ci-dessous :


Documents et études annexes